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Communauté de communes de Haute Charente : la mutualisation au cœur de la prévention

La démarche de la Communauté de communes de Haute Charente (CCHC) repose sur le regroupement des moyens, des savoirs et savoir-faire afin de renforcer l’efficacité de son action.

Entretiens avec Jacques MARSAC, Vice-Président de la CCHC et chef du projet Bertrand Walter, préventeur.

 

FNP CNRACL – Vous pilotez la démarche mutualisée conduite par la CCHC, comment a-t-elle débuté ?

CCHC - La communauté de communes a constitué en 2009 un groupe de travail « Soutien aux communes », composé d’une dizaine de délégués communautaires sous la présidence de M. Jacques Marsac, vice-président de la CCHC.

Sur la photo, de gauche à droite : M. Faubert, M. Marsac et M. Walter

Un de ses axes de travail était d’apporter des solutions collectives aux problèmes récurrents que rencontrent les maires des communes du territoire. Dans ce cadre, plusieurs maires ont fait part de leurs difficultés pour élaborer les documents de prévention obligatoires ainsi que de leurs questions sur les risques pénaux en cas d’accidents de leurs agents, s’ils n’avaient pas réalisé toutes les démarches obligatoires en matière de prévention des risques. Cet échange a constitué le point de départ de ce projet.

Le mot de Christian FAUBERT Président de la Communauté de Communes de Haute Charente

 

En 2009, nous étions loin de penser, élus et agents, qu’une telle démarche s’inscrirait parfaitement, quelques années plus tard, dans un schéma de mutualisation à construire et voulu par les pouvoirs publics. En décidant de travailler sur « La mutualisation au cœur de la prévention », nous ne pouvions qu’espérer voir cette démarche mieux comprise et c’est bien ce qui s’est passé, grâce à l’effort conjugué de notre collectivité et du FNP de la CNRACL tant sur les aspects techniques que financiers. Le bilan est sans aucun doute très positif. La démarche a révélé l’intérêt que nous portons tous à nos agents et ce, dans plusieurs domaines, en particulier pour la sécurité, la prévention et aussi la réglementation au service de nos administrés.

FNP CNRACL – Pouvez-vous nous donner quelques exemples de réalisation ?

CCHC - Notre démarche s’inscrit dans les orientations du programme d’actions 2014-2017 du Fonds National de Prévention. Les objectifs définis pour la prévention des risques mutualisée à l’échelle intercommunale, en termes de santé et de qualité de vie au travail ont été atteints. Une charte de prévention a été élaborée en 2011. Elle fixe le cadre de l’opération, la liste les acteurs et précise un certain nombre d’actions à réaliser.

 

Le territoire de la Haute Charente est situé au nord-est du département de la Charente dans la région Poitou-Charentes.

  • La communauté de communes de Haute Charente est la plus importante communauté de communes du département de par sa taille : 12,7 % du département, soit 750 km².
  • Elle est composée de 37 communes qui comptent près de 25 000 habitants représentant près de 7 % de la population de la Charente.

Nous avons créé un réseau d’Agents de prévention, comprenant une trentaine de professionnels qui veulent travailler ensemble et constituent une force de proposition.

Une base documentaire a été réalisée, elle est constituée de fiches techniques sur les bonnes pratiques. En outre, il est diffusé périodiquement, aux communes du CCHC, une lettre d’information sur la prévention et la sécurité.

Les différents documents sont disponibles sur l’intranet de la communauté de communes.

Aujourd’hui, 35 communes sur les 37 constituant la CCHC, ont leur Document unique d’évaluation des risques (DUER) et un assistant de prévention des risques professionnels (APRP).

FNP CNRACL – Quelles conditions faut-il réunir pour mener à bien ce type de démarche ?

CCHC - Au départ, il est primordial qu’un élu soit porteur de cette démarche de prévention à l’échelle de l’intercommunalité. A cela doit s’ajouter l’implication d’élus et d’agents motivés, une ouverture à une réorganisation de leurs pratiques et méthodes de travail.

Pour conduire le projet, deux éléments sont importants. D’une part, avoir un chef de projet qui coordonne l’ensemble de la thématique au niveau communautaire, d’autre part, que les agents de prévention au niveau de chaque collectivité veillent systématiquement à l’application des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité.

Enfin, dans la relation avec le prestataire externe, il est essentiel d’être clair et précis sur la commande, et d’exiger de sa part un bilan détaillé de ses actions.

 

FNP CNRACL – Quels sont les points forts de cette démarche ?

CCHC - La démarche s’est concrétisée grâce au travail d’une équipe motivée et d’un comité de pilotage qui a bien fonctionné. Trois points forts peuvent être cités.

En premier lieu, une meilleure sensibilisation des élus aux problèmes de sécurité a permis de répondre à leurs préoccupations, notamment sur la complexité de la réglementation. Ils sont plus rassurés au regard des obligations légales et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que sur l’intégration de ces obligations dans les procédures de travail. Ils ont mieux pris la mesure de risques pénaux en cas de non-respect de ces obligations, notamment des documents à rédiger, des formations obligatoires et des certificats dont doivent disposer leurs agents. En second lieu, au niveau des agents, il y a une meilleure prise en considération de la dangerosité de certaines tâches et missions. L’intérêt pour les agents d’utiliser des équipements de protection individuelle est mieux compris. Enfin, le soutien financier du FNP de la CNRACL a représenté un levier important pour mener à bien les opérations.

 

FNP – Quelles sont vos perspectives ?

CCHC - La communauté de communes peut apporter son savoir-faire technique auprès d’autres collectivités ayant choisi de lancer une opération similaire, comme par exemple la communauté de communes du Confolentais (16).

Le comité de pilotage, réuni le 17 décembre 2014, a fait part de son intérêt, pour pérenniser la démarche, constituer un service de prévention opérationnel à l’échelle intercommunale en 2016, avec le recrutement d’un animateur santé et conseiller en prévention. Son rôle sera de contribuer à l’amélioration de la prévention des risques professionnels, notamment les TMS, en assistant et en conseillant l’autorité territoriale et le cas échéant, les services dans la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail.

 


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