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Une démarche conduite par Roannais agglomération et six collectivités de la Loire

Un projet collectif entrepris en 2013 par six collectivités de la Loire a permis de mettre en place un service mutualisé santé et sécurité au travail. Bilan et perspectives.

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« Le Service commun SST, de par les compétences complémentaires des membres qui le composent (ergonome et préventeur), a un rôle de conseil, d’assistance et d’expertise dans la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail sous la responsabilité de l’autorité territoriale » indique Candide Fazekas, chargée de prévention, recrutée pour conduire le projet et qui assure la responsabilité du service avec Andréina Papini, ergonome.

Sur la photo Candide Fazekas (à gauche) - Andréina Papini (à droite)

Brigitte Durantet, Adjointe en charge du personnel à la ville de Roanne et membre du COPIL du service Commun Santé sécurité au travail

Le portage politique fort des élus et le soutien des directions générales de chacune des entités apparaissent comme la base et les éléments indispensables à la vie du projet. Ces appuis ont conduit à la signature par les membres du projet d’une convention fixant l’objet de la démarche et le rôle des parties ainsi qu’à la rédaction d’une charte « Notre engagement pour la santé et la sécurité » .

 

Brigitte Durantet, Adjointe en charge du personnel à la ville de Roanne et membre du COPIL du service Commun Santé sécurité au travail, apporte son témoignage

 

"Pour la ville de Roanne, 600 agents environ, adhérente du service commun SST, il est impératif de s’inscrire dans une démarche de santé sécurité au travail. Le maintien dans l’emploi de ses agents dans les meilleures conditions est une priorité. Différents groupes de réflexion sont mis en place depuis quelques mois concernant la mobilité interne, le reclassement professionnel, l’accompagnement dans le handicap, la sécurité au poste de travail. Ces groupes rassemblent plusieurs acteurs qui apportent chacun une richesse aux échanges : des élus, des représentants du personnel et des professionnels de la santé au travail dont la DRH.

La dynamique lancée par le dispositif mutualisé de santé sécurité au travail a développé à la fois une sensibilisation de la ligne hiérarchique et des attentes du personnel de terrain sur lesquelles nous pouvons travailler plus facilement désormais. En cela, le soutien du FNP a constitué un levier essentiel pour Roanne et toutes les entités membres qui ont pu s’inscrire dans cette même dynamique. "

Actualisation du document unique

 

Après 18 mois de fonctionnement du pôle prévention, le bilan met en évidence les éléments moteurs, les difficultés rencontrées et les écueils à éviter pour créer les conditions favorables au développement de la culture santé et sécurité en réseau. Il présente aussi les avancées et les actions réalisées.

 

L’un des premiers chantiers a porté sur l’actualisation des documents uniques (DU) des collectivités participant au projet. Dans un premier temps, le service commun en a pris connaissance et les a analysés. Puis, une méthodologie commune a été proposée afin d’harmoniser la construction de ces documents et d’en faciliter la lecture, la mise à jour et la synthèse. Le travail de recueil des données sur les risques s’est déroulé de différentes manières selon les entités (appel à un stagiaire, mission des assistants de prévention et relais sécurité, responsabilisation des chefs de service).

A ce jour, cinq entités sur les six ont achevé ou sont en cours d’achèvement de ce travail d’évaluation des risques professionnels qui sera présenté et validé aux prochains CHSCT.

A partir des éléments figurant dans les DU, le service commun préparera une synthèse dans laquelle il argumentera les actions prioritaires et transversales qui pourront être menées dans un plan pluriannuel de santé et sécurité au travail. A titre d’illustration, les thèmes à traiter pourront concerner le travailleur isolé, l’exposition à des facteurs de pénibilité, les protections individuelles adaptées en fonction des risques, l’identification et la prévention des risques psychosociaux.

Animation et Coordination d’un réseau d’assistants de prévention

Le service commun a lancé un réseau d’assistants de prévention et relais sécurité en prenant en compte les modifications apportées par le décret du 3 février 2012. Des lettres de mission harmonisées entre les entités ont été créées et constituent un contrat d’engagement entre l’autorité territoriale et les agents concernés. La ville de Roanne avait déjà des assistants de prévention répartis dans l’ensemble des services en fonction des attentes, des besoins et des risques identifiés, parfois complété par des relais sécurité où cela était nécessaire.

 

Ce dispositif ayant montré toute son efficacité, il a été proposé aux autres collectivités d’étoffer leur nombre d’assistants de prévention et de relais sécurité par appel à candidatures. Le service commun anime ce réseau en organisant des réunions thématiques pour créer une dynamique de partage d’expériences et il est disponible pour répondre à toute question sur une situation particulière.

 

Aujourd’hui, 12 collectivités souhaitent adhérer au service commun SST et s’intégrer auprojet. « Il convient de consolider ce travail et de transformer l’essai. Il faut constamment veiller à ce que l’inertie ne regagne pas du terrain. Nous en sommes convaincus, la démarche de prévention doit irriguer toutes les activités et les processus structurants de l’organisation  » estime Candide Fazekas.

Roannais agglomération : bref historique de la démarche

A la fin de l’année 2011, la Communauté d’agglomération Grand Roanne, les communes de Roanne, Riorges, Mably, Le Coteau et le Syndicat mixte du cycle de l’eau « Roannaise de l’eau » font un constat. Si des ressources santé sécurité existent (Ressources humaines pour Grand Roanne, un ergonome pour la ville de Roanne et des assistants de prévention pour les autres entités), elles diffèrent selon les collectivités et celles-ci mènent des actions préventives isolées. La nécessité de disposer de moyens communs s’impose pour donner du sens aux différentes démarches engagées et les inscrire dans un processus dynamique et homogène.

 

Début 2013, la Communauté d’agglomération Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Riorges, Mably, Le Coteau et le Syndicat du cycle de l’Eau Roannaise de l’eau, lancent avec le soutien du Fonds national de prévention, une démarche coordonnée par la Direction des ressources humaines du Grand Roanne. Elle aboutit, au mois de mai 2013, à la création d’un Service commun santé et sécurité au travail (SST).

La Communauté d’agglomération « Roannais agglomération » est créée par arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 et entre en vigueur le 1er janvier 2013 par la fusion de la communauté d’agglomération Grand Roanne Agglomération, des communautés de communes du Pays de la Pacaudière, de la Côte roannaise, de l’Ouest roannais, du Pays de Perreux et l’intégration de la commune de Saint-Alban-les-Eaux.

Elle regroupe 40 communes et plus de 100 000 habitants. Elle prend officiellement le nom de « Roannais Agglomération » le 25 janvier 2013.

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