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Le Fonds national de prévention de la CNRACL, la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds et le CNFPT (Centre national de formation de la fonction publique territoriale) ont signé, vendredi 16 décembre 2011, une convention de partenariat afin de développer la formation à la prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique Territoriale.

 

Sous l’égide du CNFPT, le FNP a contribué en 2015 à l’élaboration et la mise en œuvre du programme de formation des assistants de prévention,  conseillers de prévention, inspecteurs santé et sécurité au travail. En outre le FNP est intervenu en 2014 et 2015 lors des Rencontres territoriales de la santé et sécurité au travail  organisées par le CNFPT. Par délibération du 17 décembre 2015, le conseil d’administration  a décidé de reconduire  le partenariat.

 

Une politique coordonnée

La convention a pour objectif de faciliter l’élaboration d’actions conjointes afin d’aider les collectivités locales à la mise en œuvre des actions définies par l’accord national de novembre 2009, sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Cette convention, conclue pour une période de 3 ans, détermine le cadre et les modalités de coopération entre les deux acteurs.

 

Trois cibles sont concernées prioritairement : les agents des collectivités exerçant les métiers les plus risqués, les agents exerçant une fonction en relation directe avec les questions de santé et sécurité au travail, les cadres de la Fonction publique territoriale.

 

Afin d’assurer la mise en œuvre de cette convention, un comité de suivi sera constitué entre le CNFPT et le FNP. Il conduira et évaluera l’ensemble des actions qui seront menées.

Le FNP a souhaité développer un partenariat permettant une prise en compte de la prévention des risques professionnels dès la formation de base des agents et cadres territoriaux. L’axe essentiel de collaboration entre les deux institutions sera de faire évoluer les référentiels de formation.

 

Des engagements réciproques

Claude Domeizel, président de la CNRACL, a souligné « que ce partenariat constituait un aboutissement, grâce à l’engagement du CNFPT, mais aussi à la politique volontariste de l’équipe du FNP, soutenue par le Conseil d’administration de la CNRACL. Les premiers jalons d’une coopération entre la CNRACL et le CNFPT ont été posés en 2001. En 2006, un protocole avait déjà jeté les bases d’une collaboration. »

François Deluga, président du CNFPT, a, pour sa part, rappelé l’antériorité des relations entre la CNRACL et le CNFPT, l’importance de la convention avec le FNP qui, selon lui, « constitue une avancée notable en matière de protection sociale des agents de la fonction publique ». Il a, par ailleurs, mis l’accent sur l’intérêt d’une telle démarche participant à une cohésion renforcée de la sphère territoriale. Il a également indiqué que cette convention pourrait ouvrir la voie à d’autres initiatives du même ordre dans d’autres domaines partagés.

Une mallette pédagogique pour la formation des assistants de prévention 2016

Le partenariat entre le CNFPT et le FNP de la CNRACL a conduit à la mise en œuvre de formations spécifiques des acteurs de la prévention. Dans ce cadre, le pôle de compétences santé et sécurité au travail du CNFPT vient de réaliser un support destiné aux formateurs des assistants de prévention.

 

La convention de partenariat entre le CNFPT et le FNP conclue le 16 décembre 2011 et reconduite jusqu’à fin 2017, prévoit notamment la conduite d’actions communes. Les deux institutions ont souhaité travailler sur la professionnalisation des acteurs de la prévention (assistant de prévention, conseiller de prévention et inspecteurs santé et sécurité au travail).

Sous l’égide du CNFPT, le FNP a participé à la rédaction des livrets et des fiches décrivant les métiers relatifs à la prévention des risques et à l’élaboration du programme de formation des préventeurs.

Les documents produits, financés par le FNP sont regroupés dans une mallette constituée de deux parties :

  • une première partie relative à la formation préalable : présente les enjeux de la prévention, la réglementation, les acteurs, la responsabilité, la démarche d’évaluation des risques ainsi que les différentes étapes relatives à l’analyse des accidents de travail,
  • la seconde partie destinée à la formation continue : synthétise les formations obligatoires et porte sur l’organisation de l’activité de l’assistant de prévention.
  • Un jeu de carte intitulé « Les acteurs de la prévention », un jeu « Chassez les risques », des vidéos, des diaporamas, des animations flash, …viennent compléter le contenu pédagogique.

Au regard de ces supports pédagogiques, la formation est également organisée en deux temps :

  • une formation préalable de cinq jours destinée aux nouveaux arrivants sur les métiers de la prévention,
  • la formation dite continue d’une durée de deux jours et ayant pour objet de renforcer les compétences des agents.

Axe prioritaire de la convention de partenariat signée entre le FNP et le CNFPT en 2012, cette offre de formation à l’attention des collectivités territoriales est proposée depuis le début de l’année 2015 arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, a été publié au journal officiel du 6 février 2015).

Déploiement de l'offre de formation des acteurs de la santé et de la sécurité en mars 2015

La nouvelle offre de formation à l’attention des acteurs de la santé et de la sécurité dans la fonction publique territoriale constitue l’aboutissement d’un projet collectif piloté par le FNP de la CNRACL.

 

Une nouvelle offre de service aux collectivités

L’intention pédagogique première qui a guidé les travaux est d’élaborer un véritable processus de professionnalisation des acteurs de la prévention tout au long de l’exercice de leur carrière.

Elle s’articule autour d’un parcours que le professionnel se construira lui-même en fonction de ses besoins de perfectionnement. Pour cela, l’assistant et le conseiller de prévention suivront au minimum un module de formation par an, à sélectionner parmi un bouquet de formations pré-identifié. Ce procédé permettra de répondre aux besoins réels d’évolution des agents, qu’il s’agisse d’une expertise technique sur le cœur de métier ou d’un apprentissage complémentaire sur des compétences transverses (conduite de projet, rédaction d’écrits professionnels…).

La formation des chargés d’inspection est proposée sous la forme d’un cycle professionnel pour permettre la reconnaissance de la qualification et du savoir-faire des candidats. Le cycle professionnel de 16 jours est scindé en 6 modules faisant l’objet de travaux et d’exercices destinés à l’appropriation des compétences requises pour l’emploi de chargé d’inspection. Le terme du cycle se concrétise par une évaluation matérialisée par la délivrance du certificat de formation professionnelle territoriale. Ce certificat s’obtient par la production d’un rapport rédigé par le candidat accompagné de sa présentation devant un jury qualifié.

 

La seconde intention poursuivie est de favoriser une pédagogie active orientée vers l’apprenant lui permettant de construire des compétences exploitables dans son environnement de travail. Les méthodes pédagogiques développées privilégient la pluralité des supports d’animation, le travail et la réflexion en groupe, les mises en situation, les outils développant l’appartenance, le travail individuel en situation réelle d’exercice professionnel et les retours réflexifs.

Le dispositif de formation peut aujourd’hui être mis en œuvre : l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, a été publié au journal officiel du 6 février 2015.

 

Afin de garantir une mise en œuvre harmonisée, ce dispositif fait l’objet d’une offre nationale. Ainsi ces formations bénéficient de l’expertise pédagogique, des outils et de la méthodologie

 

Un axe prioritaire du partenariat entre le FNP FNP FNP : Fonds national de prévention et le CNFPTCNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale

L’objectif de professionnalisation des acteurs de la santé et de la sécurité des collectivités territoriales est un axe prioritaire de la convention de partenariat signée entre le FNP et le CNFPT à la fin de l’année 2011. Il s’inscrit dans le prolongement de l’accord santé sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 et du décret du 3 février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Ce texte substitue les fonctions d’assistants de prévention et de conseillers de prévention à celle des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) et précise le rôle de l’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI).

Dans ce contexte, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a sollicité le CNFPT CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour élaborer les nouveaux référentiels de formation à l’attention de ces acteurs de la prévention.

 

Un travail collectif associant de nombreux d’acteurs

Le projet piloté par le pôle de compétences santé et sécurité au travail du CNFPT CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale et mené en étroite collaboration avec la DGCL, a reçu le soutien du FNP FNP FNP : Fonds national de prévention . Le CNFPT a mis en place des groupes de travail auxquels ont été associés de nombreux acteurs : agents territoriaux experts du domaine, directeurs généraux des services, directeurs des ressources humaines, conseillers formation du CNFPT, formateurs, la

Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs de centres de gestion (ANDCDG) .

 

De septembre 2012 à octobre 2013, le projet s’est déroulé en deux temps :

  • le premier, partant d’une approche métier-compétence, est consacré à la réactualisation des fiches métier et fonction des trois acteurs de la prévention.

Le positionnement et les missions des ACFI a évolué ; ces dernières relevant dorénavant d’un métier à part entière et non plus d’une fonction, une nouvelle dénomination est proposée : Chargé de l’inspection en santé et sécurité au travail (CISST).

  • le second, s’appuyant largement sur les résultats de la première étape, porte sur la conception pédagogique des référentiels.
 

« Pénibilité au travail prévenir et accompagner » le 3 juillet 2014 à l’Assemblée Nationale.

Ce colloque, organisé de façon conjointe par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et la FNCDG (Fédération Nationale des Centres de Gestion), en partenariat avec le FNP avait pour objectifs, en réunissant des représentants de l’ensemble des acteurs concernés, de formuler des propositions concrètes d’évolutions législatives et réglementaires afin que cette problématique de la pénibilité au travail soit mieux prise en compte dans la fonction publique territoriale.

 

Quatres tables rondes se sont succédées :

  • Que recouvre la notion de pénibilité ?
  • Comment détecter et prévenir les situations de pénibilité au travail ?
  • Comment accompagner les agents en situation de pénibilité au travail ?
  • Quelle solution statutaire pour les agents en situation de reclassement ?

Consulter les actes du colloque

Les fiches liées à la prévention réactualisées dans le répertoire des métiers 2013 du CNFPT

Adapté aux évolutions des postes de travail et des besoins exprimés par les collectivités, la nouvelle édition du répertoire des métiers du CNFPT (3e version) présente tous les métiers de la fonction publique territoriale décrits en 289 fiches métiers et fonctions. Elle tient compte :

  • des observations des collectivités concernant les modalités d’usage du répertoire,
  • des expériences de collectivités ayant mis en œuvre la cartographie des emplois/compétences,
  • et de l’évolution de l’actualisation des métiers par des professionnels territoriaux.

La réflexion sur les métiers de la prévention a été menée en partenariat avec le FNP et en collaboration avec les acteurs institutionnels de la fonction publique territoriale. Elle s’appuie sur la consultation de 29 professionnels issus de 27 collectivités différentes, représentant la diversité des structures territoriales et leur implantation géographique.

 

Ce travail de concertation a abouti à la réactualisation de trois fiches.

Anciennes fiches Nouvelles fiches
Fiche fonction d’ACMO Fiche fonction d’Assistante/assistant de prévention des risques professionnels
Fiche métier de Conseiller en prévention des risques professionnels Fiche métier de Conseillère/conseiller de prévention des risques professionnels
Fiche fonction d’ACFI Fiche métier de Chargée/chargé de l’inspection en santé et sécurité au travail
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