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Ouverture et actes du colloque - Rapport RPS Sciences Po

 

Thierry GUILLEMOT, Animateur
Bonjour à tous. Nous ouvrons ce 5ème colloque, auquel nous convie le Fonds national de Prévention de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales. Les risques psychosociaux, dont vous n’ignorez pas les enjeux, se sont imposés dans le débat collectif depuis une vingtaine d’années.

 

Bruno BEZIAT, Animateur Nos invités vous feront part de leur réflexion ou de leur témoignage sur le mieux-être au travail et les leviers d’actions pour y parvenir.

 

Nous accueillerons, ce matin, des experts du sujet : Philippe Davezies et Mathieu Detchessahar, puis des représentants de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique pour nous informer des dernières actions de prévention et des négociations en cours. Vous découvrirez également, en avant-première, un rapport réalisé par Sciences Po Bordeaux pour le compte du FNP sur les risques psychosociaux dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

 

Cet après-midi, deux tables rondes seront organisées pour vous apporter des retours d’expérience et des témoignages d’agents hospitaliers puis territoriaux. Une personnalité assurera l’intermède, avant qu’un magistrat, Samuel Crevel, vous expose la responsabilité de l’employeur. Vous pourrez poser des questions tout au long de cette journée en remettant aux hôtesses de salle les fiches-questions à votre disposition.

Discours Jean-Michel BACQUER, Caisse des Dépôts Bordeaux

Thierry GUILLEMOT, Animateur
Nous nous en ferons les porte-parole.

J’appelle sans tarder notre hôte, Jean-Michel Bacquer, Directeur de l’établissement de Bordeaux, pour le discours de bienvenue.

 

 

Jean-Michel BACQUER, Caisse des Dépôts Bordeaux
Bonjour et merci à tous. Je dois avant tout excuser le Président Domeizel, qui est en convalescence, mais qui vous souhaite une excellente journée de travail. Je salue tout particulièrement la présence des élus, des collectivités et des établissements de santé, sociaux et médicosociaux. Je remercie également les intervenants à ce colloque qui ont pris le temps de partager avec nous leurs connaissances et leur expertise de la prévention. Merci aux journalistes qui animeront les débats tout au long de la journée et qui ont préparé ce rendez-vous avec nos collaborateurs du FNP et de la communication.

En préambule à vos travaux, je voudrais vous dire notre motivation professionnelle à nous engager dans des démarches de prévention, notamment au nom de l’équipe du FNP, qui est très investie dans sa mission. Ce fonds reste une aventure très motivante et nous sommes très fiers des actions, qui trouvent maintenant leur rythme et dont nous pouvons apprécier les résultats. Nous sommes très fiers de pouvoir partager, avec les collectivités partenaires et les administrateurs de la CNRACL, les succès de ce fonds de prévention.

Ce fonds est financé par un prélèvement réglementaire sur le produit des contributions de retraite perçues par la CNRACL. Sa gouvernance relève du conseil d’administration paritaire de la CNRACL. Au sein du conseil ou par délégation, la commission invalidité et prévention est l’instance déléguée de gouvernance de ce fonds.
Depuis la création du fonds, trois programmes triennaux ont été mis en œuvre avec succès, grâce à l’engagement de ses acteurs et à l’adhésion de beaucoup d’entre vous. Le Fonds national de prévention aborde, en effet, des thématiques au cœur des préoccupations des employeurs et des salariés et ne s’arrête pas à la diversité des structures administratives, qui peuvent être un frein à la diffusion des démarches de prévention et à la définition de leur périmètre.

Cette journée nous permettra de rassembler les connaissances actuelles sur la question complexe des risques psychosociaux, afin de dégager les voies d’une culture commune et rechercher ensemble des axes de progrès. Madame Françoise Pillin, représentant le Président Domeizel, développera les actions mises en œuvre par le FNP au cours de ces dernières années. A la mi-journée, certains d’entre nous s’isoleront dans une sorte de conclave pour signer une convention de partenariat entre l’Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH) et la CNRACL.

Je suis intimement convaincu que vos échanges et les pistes d’actions qui vous seront proposées tout au long de cette journée contribueront à accroître la dynamique de la santé au travail. En tant qu’ancien cadre territorial, je sais combien les collectivités sont attachées à leur autonomie et combien leurs responsables sont heureux, sur ces sujets en particulier, de partager leurs expériences, leurs références et leurs méthodes, afin d’avancer avec professionnalisme sur des chemins repérés. Je ne doute donc pas que vos débats seront un vrai moteur pour relever les défis de ces prochaines années.

Je vous souhaite, à tous, une très bonne journée de travail.

Introduction de Françoise Pillin Présidente de la commission invalidité et prévention du conseil d’administration de la CNRACL.

Thierry GUILLEMOT, Animateur
Cette petite cérémonie d’accueil ne serait pas complète sans quelques mots d’introduction de Madame Françoise Pillin, Présidente de la commission invalidité et prévention du conseil d’administration de la CNRACL.

 

Françoise PILLIN, Présidente de la commission invalidité et prévention du conseil d’administration de la CNRACL

 

Mesdames et Messieurs, bonjour à tous. En l’absence de notre Président, j’ai l’honneur d’introduire ce 5ème colloque du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNRACL. J’adresse un remerciement particulier aux intervenants, aux journalistes et aux collaborateurs de l’établissement de Bordeaux, qui ont assuré l’organisation de cette rencontre.

Face à l’accroissement des problématiques liées aux risques psychosociaux dans les fonctions publiques, le conseil d’administration de la CNRACL a souhaité vous proposer un cadre de réflexion collectif, ouvrant de nouvelles voies porteuses d’amélioration pour la santé physique et psychique au travail.
La CNRACL affirme son rôle précurseur dans le domaine des risques psychosociaux en poursuivant les travaux engagés lors de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité du travail pour les trois fonctions publiques.

La première étape de concertation relative à cet accord a été lancée par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu en janvier 2013. Elle porte sur les risques psychosociaux et les moyens des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La seconde étape devrait avoir trait à l’amélioration de la qualité de vie au travail. Le FNP prend ainsi pleinement sa place dans le débat national sur les enjeux majeurs de la santé au travail.

 

Le FNP a trois missions à remplir :

  • établir, au niveau national, les statistiques des accidents du travail et maladies professionnelles dans la fonction publique ;
  • participer, au niveau local, au financement des mesures de prévention ;
  • élaborer les recommandations d’actions en matière de prévention.

 

La loi a autorisé le FNP à établir des partenariats avec tout service ou organisme œuvrant dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les relations avec CNAMTS, l’INVS, la Fédération nationale des centres de gestion, la Direction de la sécurité civile (DSC), l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le Centre national de la Fonction publique territoriale et, récemment, avec l’ANFH et l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) lui ont permis de développer son action à l’égard des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.

Je souhaite revenir sur les avancées significatives de ces deux dernières années.
Au titre de la collecte des données statistiques, je rappelle la circulaire de la Direction générale de l’offre des soins du 5 mars 2012 relative à la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui précise la nécessité d’optimiser le processus de collecte et d’exploitation des données des établissements hospitaliers, afin de déployer plus largement le progiciel Prorisq dans la fonction publique hospitalière. Fin 2012, près de cent établissements avaient demandé à bénéficier de ce logiciel.

Dans le même temps, l’accompagnement des collectivités et des établissements territoriaux dans leur démarche de prévention, s’est considérablement amplifié. Afin de pérenniser et mutualiser les moyens dédiés à la prévention, le FNP a développé un partenariat avec les centres départementaux de gestion. Ce dispositif prévoit la mise en place de démarches d’évaluation pour près de 4 800 employeurs dans les trois prochaines années.

L’évaluation des risques professionnels a également constitué un thème d’investissement important pour les services départementaux d’incendie et de secours.
Les établissements de santé, sociaux et médicosociaux se sont regroupés pour travailler sur des projets d’envergure sur la santé et la qualité de vie au travail, tel que le PACTES, projet d’amélioration des conditions de travail en établissements de santé et PHARES, projet hospitalier ligérien absentéisme, recherche, intervention, santé au travail.
Enfin, quatre projets de recherche-action portant sur les risques psychosociaux ont été retenus par le FNP, Fin 2012.

Au titre de sa troisième mission, à savoir l’élaboration de recommandations d’actions, le FNP a multiplié les actions de communication pour promouvoir la culture de la santé au travail. Il a diffusé des dossiers sur les grandes thématiques telles que les troubles musculo-squelettiques, les risques psychosociaux, les risques cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques et l’actualité réglementaire. La culture de la prévention a ainsi progressé dans les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et ses enjeux sont aujourd’hui mieux appréhendés.

Par ailleurs, la parution des textes relatifs à la pénibilité et à l’évolution des instances paritaires dans la fonction publique territoriale renforce les avancées en matière de prévention des risques professionnels.
Si nous avons construit et beaucoup appris, il nous reste, fort de nos connaissances et de nos acquis à aller plus avant pour défricher de nouveaux chemins. Des outils existent, mais il faut les confronter aux réalités du terrain afin qu’ils deviennent des moyens de transformation et d’amélioration des conditions de travail. Je pense au logiciel sur les contraintes psycho organisationnelles, résultat du travail en réseau de plusieurs centres hospitaliers universitaires et qui est actuellement testé par des hôpitaux de la région de Grenoble.

Les risques psychosociaux commencent à être mieux pris en compte depuis la médiatisation des suicides de ces dernières années, Mais cette visibilité n’a pas encore conduit à une compréhension de l’ensemble des causes générant ces risques. Un effort collectif à long terme nous sera demandé pour progresser vers un mieux-être au travail. Pour citer Sénèque, je dirai que « ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles ». Par votre présence ce jour, vous participez à une phase importante de réflexion pour l’avenir. Les tables rondes, qui permettront de croiser les expériences et les savoirs de chacun, nous apporteront des éléments constructifs pour nous préparer à la prévention des risques psychosociaux. Si nous osons la prévention, nous parviendrons à bâtir, ensemble, une approche féconde de la santé au travail. Merci pour votre confiance.

Rapport Sciences Po " Pour une prévention durable des risques psychosociaux dans les fonctions publiques "

Sous l’égide de l’Institut d’études politiques de Bordeaux, le groupe de travail a réuni de des experts en santé au travail, des cadres de gestion et des représentants des organisations syndicales issus de la fonction publique locale.

 

Ce rapport est issu du groupe de travail mandaté par le Fonds national de prévention dans le cadre du colloque « mieux-être au travail, quels leviers d’actions » en mars 2013.

Il attire l’attention sur le travail et ses évolutions dans les fonctions publiques. Il propose un certain nombre de points de vigilance pour une prévention durable de ces risques.

 

Consultez la synthèse du rapport

 

Ce rapport a été présenté lors du colloque par Robert Lafore.

 

Enseignant chercheur à Sciences Po Bordeaux, Robert Lafore est membre du conseil d’administration et du Conseil scientifique. Il est responsable du master « Gouvernement des institutions et des politiques sociales et co-responsable du Programme France-Caraïbes.
Ses activités de recherches sont centrées sur le droit et les institutions de la protection sociale, les protections sociales comparées, le droit social européen, et sur la théorie du droit et des institutions de la politique sociale.

Présentera, le 26 mars au 5e colloque du FNP, les travaux d’un groupe de travail de Sciences Po Bordeaux réunissant experts des RPS et praticiens de la gestion publique, qui proposent une analyse globale du phénomène des RPS en secteur public et des pistes pour les prévenir.

Sélection de publications

  • « Droit de la sécurité sociale », Dalloz, 2008, 16ème ed.
  • « Droit de l’aide et de l’actions sociales », Montchrestien, 7ème ed. , 2009
  • « Refaire société : les associations de solidarité par temps de crise », Dunod, 2010

Documents, publications

Document :

Actes du colloque FNP 2013

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Document :

Rapport "Pour une prévention durable des RPS" Sciences Po Bordeaux 2013

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