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Colloque Sécurisation des tournées de collectes des ordures ménagères

Des tournées et des hommes

 

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Le 7 juin dernier une soixantaine de personnes, dont un grand nombre d’élus, a assisté à 3 heures de sensibilisation sur la sécurisation des tournées de collectes des ordures ménagères.

L’animation était assurée par M. Lucy, directeur de l’AML, qui a introduit le propos avec le président du CDG des Landes, M. Deyres, suivi par la projection d'un film intitulé Des tournées et des hommes.  

 

Le contexte

Jean-Baptiste Bortoluzzi, contrôleur sécurité à la CARSAT Aquitaine.

 

Les éléments à prendre en compte pour agir en matière de prévention sont :

  • L'utilisation nécessaire des bennes à ordures ménagères (BOM)
  • La présence d’agents, d’usagers
  • L'organisation du travail
  • La « Mobilité » de l’activité
  • L'environnement contraint (voiries, flux de circulation…)

La collecte des déchets est une activité à risques avec une sinistralité importante.

 

Quelques chiffres de la sinistralité (moyenne sur la période 2014-2016 pour le régime général)

  • Sur 32 000 agents, 265 sont en incapacité partielle permanente ou atteint d’une maladie professionnelle (MP) et 5 sont décédés.
  • Plus de 180 000 jours d’arrêts ont été recensés, dont 2 400 liés à un accident du travail (AT)
  • 59 % des risques des AT sont dûs à la manutention manuelle et 25 % aux chutes (plain-pied et hauteur) 
  • 35 % des AT graves sont liés à une marche arrière de la BOM, 20% aux fonctionnements mécaniques, 15% à une chute du ripeur depuis le marchepied et 15 % au risque routier
  • Les TMS demeurent la MP n°1 avec une atteinte principale aux épaules

L’enjeu de la prévention dans le secteur de la collecte est donc central, d’autant plus que les indices de fréquence (IF) et de gravité (IG), secteurs privé et public, sont largement supérieurs à la moyenne nationale tous métiers confondus :  respectivement IF de 70 pour la collecte des OM contre 34 en moyenne et IG de 33 contre 14,1.

La "règle des trois 10" :

  • Près de 10 décès par an
  • Près de 10 accidents graves par semaine
  • Près de 10 % des opérateurs auront un accident avec arrêt dans l'année

Le cadre juridique

Sabine Debozze, responsable du service juridique et financier de l’ADACL (Agence départementale d’aides aux collectivités territoriales), Thierry Gardère controleur sécurité à la CARSAT Aquitaine, Jill Benedetti, chargée de développement au FNP de la CNRACL.

 

Le cadre juridique est complexe, en cause : la diversité des autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation, variable selon le statut de la voie circulation.

 

Définition du (des) pouvoir(s) de la circulation : le pouvoir de police de la circulation est constitué de l’ensemble des mesures d’ordre législatif et réglementaire organisant la circulation et en fixant les règles et sanctions en cas de non-respect.

Il existe donc différents acteurs et un partage des compétences (pouvoir de police du maire et code de la route).

Par ailleurs, la responsabilité des collectivités peut être engagée en tant qu’autorité territoriale organisatrice de la collecte, et en tant que collectivités bénéficiant de la collecte, ce qui implique la nécessité de réagir avant l’accident pour éviter toute mise en cause.

 

La recommandation R437 de la CNAM et les 9 principes de prévention du code du travail

En application des principes généraux de prévention (Directive européenne Cadre du 12 juin 1989, Loi du 31 décembre 1991, Code travail art. L4121-2 et s.), l'employeur doit assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des travailleurs (obligation de résultat). Cette obligation générale a été complétée, pour les métiers de la collecte des ordures ménagères, par la  R437 du 17 juin 2008 signée entre la CNAM et les partenaires sociaux des activités concernées. 

Elle détaille les mesures de prévention relevant de la compétence du prestataire de collecte en incluant les aspects formation et emploi de personnel intérimaire. Elle rappelle le lien nécessaire entre les mesures de prévention et le document unique.

En outre, elle place la collectivité comme acteur essentiel pour optimiser la prévention des risques professionnels, en tant que : donneur d’ordres, employeur de prestataire de collecte, aménageur de l’espace urbain. De plus, elle souligne l'intérêt de la mise en place d'une démarche d’amélioration continue en confirmant le rôle clé du plan de tournées.

 

La Charte nationale pour l’amélioration de la santé au travail dans la gestion des déchets et le Livre blanc

Cette charte, signée en 2010 par la CNRACL, l’AMF, la FNADE et la CNAM-TS, est le fruit d’une démarche concertée pour accompagner la mise en œuvre et élargir le périmètre d’actions de la recommandations R437.

Les principaux objectifs de la charte sont de rappeler aux collectivités territoriales ainsi qu’aux prestataires, leurs obligations en matière de sécurité et santé au travail des agents, et de les inciter à travailler de manière concertée, le plus en amont et régulièrement possible.

La charte propose notamment aux collectivités de s’engager à :

  • Tenir compte des contraintes de la collecte des déchets dans l’aménagement de l’espace urbain
  • Intégrer la sécurité dans l’établissement du cahier des charges des appels d’offres puis à toutes les autres étapes
  • Conduire systématiquement une concertation pour garantir la sécurité des personnes et des biens
  • Prendre en compte la sécurité des personnels dans l’organisation de leur activité, dans le choix et l’utilisation des matériels, dans la conception, la construction et l’utilisation des installations
  • Mener une analyse de risques de manière concertée entre l’opérateur et la collectivité

Au-delà de cette charte et du Livre blanc qu’il a produit, le FNP de la CNRACL, s’est engagé à :

  • Aider les collectivités dans le développement de démarches de prévention visant à respecter la R 437 via des financements 
  • Partager et échanger avec les partenaires, les informations et les éléments statistiques en sa possession pour une meilleure connaissance des risques liés aux activités de gestion des déchets ménagers
  • Assurer un rôle de mise en relation avec les organismes intervenant dans la prévention des risques liés aux activités de gestion des déchets ménagers
  • Faire connaître et diffuser les résultats des démarches et les bonnes pratiques en la matière à travers son site Internet

Les enjeux techniques, financiers et humains

Christophe Chapron, président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE) Nouvelle- Aquitaine

 

Quels sont les enjeux financiers, techniques et humains ?

La FNADE Nouvelle- Aquitaine accompagne et soutient les professionnels du déchet depuis 1937. Elle agit aux côtés des acteurs de la filière pour représenter la profession.

Les deux risques principaux pour les équipiers et les riverains sont :

  • Les marches arrière (impasses, raquettes de lotissements, voiries étroites, manoeuvres de repositionnement)
  • Le ramassage bilatéral, y compris en voie à sens unique

Les 6 autres risques majeurs sont les points de présentation ou d’apport sur des axes à grande circulation, la co-activité (transports publics, livraisons entrées et sorties de garage),
les lieux de forte affluence de personnes à certains horaires (écoles, abords de stations -gares, bus, taxis …), les points de présentation d’accès malaisés (voitures en stationnement, bas-côtés mal viabilisés, voiries en pente, …), les lieux où le conducteur est susceptible de descendre de sa cabine (côté circulation) pour aider et de laisser le moteur tourner, les passages piétons dits protégés à proximités des ralentisseurs.

  

Alors, quelles sont les mesures, avant et pendant les tournées qui permettent d’éviter l’exposition aux situations dangereuses ?

En amont, constituer un dossier de consultation des entreprises (DCE) exprimant ainsi la volonté d’intégrer la santé et la sécurité dans l’activité de collecte pour les équipiers et les administrés et d'entrer dans une démarche d’amélioration continue participative. On y trouve, entre autres :

  • L’inventaire à jour des points noirs des tournées
  • La prohibition, dès l’appel d’offre, des marches arrière
  • Les remontées de situations dangereuses et de presqu’accidents
  • La mise en place de quart d’heure sécurité avant chaque prise de poste, etc.

Pendant la tournée, voici quelques leviers qui ont été identifiés :

  • Maintenance du parc avec carnet de bord
  • Tenue d’un inventaire permanent des « points noirs » selon les diverses sources de signalement (service collecte, habitants, police locale, services voirie, etc.)
  • Réunions (a minima semestrielles) avec toutes les parties prenantes : collectivité, les services déchets, voirie, urbanisme, l’exploitant du service
  • Négocier des points de collecte de proximité ou des points de regroupement
  • Rédiger et publier un règlement de collecte (R2224-27 CGCT)
  • Port des équipements de protection individuelle par les équipiers, etc.

Retour d’expérience et conclusion

Véronique Lhert, directrice générale du SEMOCTOM (Syndicat de l’entre deux mers ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères)

 

Le SEMOCTOM a présenté les actions déployées pour sécuriser les tournées de collecte des ordures ménagères. La démarche avait été initiée à la suite d’un accident mortel en 2003.

Après la réalisation du document unique en 2004, le syndicat a élaboré puis mis en place un plan d’actions, se déclinant par :

  • L’aménagement des voiries
  • La résorption des points noirs
  • L’organisation des équipes
  • La formation
  • La mise en conformité des équipements.

Le plan s’est déroulé sur trois ans, afin de permettre de résoudre les points noirs des tournées en les hiérarchisant par niveau (3 à 5), parmi les deux principales catégories de points noirs identifiés : les marches arrière et les collectes bilatérales.

Cette démarche, bien qu’ayant connu des points de blocage et des difficultés dans sa mise en œuvre, a permis de résoudre 76 points noirs sur les 91 de niveau 5, et 13 sont en cours de traitement. Parallèlement, 30 % des points noirs de niveau 4 et 10 % des points noirs de niveau 3 ont aussi été résolus.

Cette démarche a fait l'objet d'un accompagnement par le FNP de la CNRACL.

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