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Conduites addictives

L’alcool, les stupéfiants et autres substances psychoactives, soit après usage massif soit par usage régulier créant des situations de dépendance, génèrent des dysfonctionnements dans le travail avec augmentation des occurrences et de la gravité des accidents de service.

L’ employeur, collectivité territoriale ou établissement public de santé représenté par l’autorité territoriale, ou le chef d’établissement selon les cas ou leur délégataire, prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Cette obligation générale de prévention visée à l’article L 4121-1 du code du travail, directement applicable aux établissements publics de santé, est attribuée aux autorités territoriales par l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 pour tous les agents entrant dans leur champ de responsabilité.

Il en résulte pour l’employeur une obligation de sécurité définie par la jurisprudence comme une obligation de résultat. Elle s’étend aux risques professionnels de tous ordres, dont les risques liés à l’alcool et aux stupéfiants et, plus généralement, aux pratiques addictives.

 

Le FNP de la CNRACL vous propose dans cette rubrique des retours d'expérience, des fiches du Comité scientifique et technique et un dossier réglementation.