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Réglementation Dossier conduites addictives 2014

Le point réglementation sur la « Prévention des conduites addictives en milieu professionnel dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière » dont la précédente édition remonte à avril 2010, fait l’objet d’une refonte et d’une mise à jour à février 2014.

 

Ce dossier met l’accent sur deux points essentiels :

 

1. la prévention des conduites addictives s’inscrit dans l’arsenal des moyens juridiques de prévention dont dispose le chef d’établissement et au coeur duquel figure le document unique.

 

2. La problèmatique des moyens de contrôle et de dépistage, qui a soulevé de nombreux débats, est à présent largement cernée même si le dépistage de l’addiction aux substances psycho-actives appellera sans doute de nouvelles précisions jurisprudentielles. Cette question souligne l’importance pratique de la mise en place d’un règlement intérieur, y compris dans le cadre de la fonction publique territoriale où il n’est pas obligatoire, ainsi que dans le cadre de la fonction publique hospitalière où il répond à une définition quelque peu différente de celle qui résulte du code du travail.

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