Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications
A +
A -

L'évaluation des risques professionnels et le Document Unique

L’obligation de l’employeur

La loi 91-1414 impose à chaque employeur :

  • La réalisation d’une évaluation des risques
  • La mise en œuvre d’actions de prévention

Le décret n°2001-1016 précise que le résultat de l’évaluation des risques (EvRP) doit être consigné dans un document unique. Celui-ci doit être mis à jour au moins annuellement et doit servir à établir un programme de prévention des risques professionnels.

Le rôle du FNP

La mise en en œuvre de ces dispositions constitue un vecteur essentiel d’amélioration continue de la santé et la sécurité au travail pour l’employeur public.

Ainsi, le Fonds national de prévention de la CNRACL a accompagné, entre 2005 et 2017, plus de 9 300 employeurs.

Idées forces

  • Le document unique (D.U.) est la première étape nécessaire de toute politique de santé et sécurité au travail. C’est également l’outil utile au pilotage de toute future action au sein de la collectivité ou de l’établissement.
  • Nos retours d’expérience montrent que la méthode initiée pour l’évaluation des risques sert à construire des projets plus spécifiques mobilisant les mêmes acteurs et les mêmes méthodes.
  • Un document unique vivant et régulièrement actualisé permet d’intégrer l’EvRP dans un processus d’amélioration continue.

Un outil d’aide à la réalisation de l’Evrp

Aujourd’hui, nous mettons à disposition de tous les employeurs affiliés à la CNRACL le fruit d’une expérience de 12 ans dans le domaine.

 

0notice info_0.jpg   Notice méthodologique : document proposant une approche synthétique des étapes essentielles d’une démarche d’évaluation des risques.

 

2DU.jpgModèle simplifié : trame document unique permettant la rédaction d’un programme d’actions (format xls).

 

1Avertissement.jpgLes documents accessibles en téléchargement proposent un cadre méthodologique générique. Ils ne comportent pas de référence aux cadres législatif et réglementaire relatifs à certains risques spécifiques (ex. sécurité incendie, risque électrique).

Note globale : 0/5 (0 votes)