Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Pratiques et conduites addictives

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles en termes de réglementation et prévention, ainsi que des retours d’expérience d’employeurs hospitaliers et territoriaux accompagnés par le FNP dans leurs démarches de prévention des risques.

 

 

L’alcool, les stupéfiants et autres substances psychoactives, soit après usage massif soit par usage régulier créant des situations de dépendance, génèrent des dysfonctionnements dans le travail avec augmentation des occurrences et de la gravité des accidents de service.

Les deux principales substances addictives consommées sur le lieu de travail sont l’alcool et le tabac : l’alcool est à l’origine de 49 000 décès par an et le tabac de 73 000 décès, chacune coûtant 120 milliards d’euros par an (coûts sanitaires et sociaux) d’euros par an. Les médicaments psychotropes et le cannabis sont les autres substances psychoactives les plus consommées en milieu de travail.

 

L'environnement de travail peut protéger ou, au contraire, fragiliser face au risque d'addiction. Les employeurs doivent veiller à rendre l'environnement professionnel plus protecteur par rapport aux conduites addictives.

 

La collectivité territoriale ou l’établissement public de santé, représentés par l’autorité territoriale ou le chef d’établissement selon les cas, ou leurs délégataires, prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Cette obligation générale de prévention visée à l’article L 4121-1 du code du travail, directement applicable aux établissements publics de santé, est attribuée aux autorités territoriales par l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 pour tous les agents entrant dans leur champ de responsabilité.

Il en résulte pour l’employeur une obligation de sécurité définie par la jurisprudence comme une obligation de résultat. Elle s’étend aux risques professionnels de tous ordres, dont les risques liés à l’alcool et aux stupéfiants et, plus généralement, aux pratiques addictives.

Les actions de prévention doivent concerner l’ensemble des agents de la structure et pas uniquement ceux en difficulté ou affectés à certains postes de travail. Elles s’inscrivent dans une démarche de prévention collective, associé aux prises en charge individuelles.

Vous souhaitez mener une démarche sur cette thématique ? Consultez notre offre d'accompagnement

Consultez 

 

=> Le dossier « Addictions : alcool, tabac, drogues… » de l’INRS

=> L’information réglementaire sur le sujet, ainsi que des fiches pratiques sur notre site Espace droit de la prévention

 

Retours d'expérience 

Note globale : 0/5 (0 votes)