Elle a été réalisée en lien avec les référents hygiène et sécurité de chaque secteur concerné.
Une fiche de recensement a ainsi été établie pour chaque secteur. Celle-ci indique pour chaque produit le nom, celui du fournisseur ou du fabricant, leur adresse, l’utilisation, les quantités (en stock, utilisées, fréquence d’utilisation), le lieu de stockage et le suivi des déchets (poubelle, retour fournisseur…). Cette grille mentionne si une fiche de données sécurité (FDS) est détenue par le service. Si ce n’est pas le cas, ils doivent se la procurer auprès du fabricant ou du fournisseur. Cette étape indispensable est chronophage.
Le maillage santé sécurité en réseau du Département de la Mayenne
Un pôle médico-social pluridisciplinaire, comprenant 2 médecins, 2 infirmières, 2 techniciens hygiène et sécurité dont 1 Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI), 2 secrétaires médicaux, 1 assistant social du personnel et 1 psychologue vacataire, a été créé en partenariat avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne et la Ville de Laval en janvier 2010.
De plus, un réseau de référents hygiène et sécurité a été mis en place dans la collectivité. Il se compose :
- d’assistants de prévention pour les collèges,
- de correspondants sécurité pour les unités d’exploitation et autres sites
- de relais hygiène et sécurité pour le laboratoire départemental d’analyses. Ces référents hygiène et sécurité assistent et conseillent l’Autorité Territoriale dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail ;
Par ailleurs, un réseau composé de préventeurs du Conseil départemental de la Mayenne, de la Ville de Laval, de la Ville de Mayenne, de Mayenne habitat et du pôle médico-social a été mis en place en 2012. Ce réseau permet d’échanger, de partager des expériences et éventuellement de mutualiser certaines recherches sur des sujets particuliers, entre les préventeurs des collectivités territoriales de la Mayenne.
Exemple : Laboratoire Départemental d’Analyses de la Mayenne (LDA) : les FDS sont récupérées par les relais Sécurité et insérées dans des dossiers numériques situés dans un espace collaboratif LDA-SCTRS.
Pour le secteur Sérologie, les agents ont eu des difficultés à obtenir les FDS des kits sérologiques car les fournisseurs ne les avaient pas mis en œuvre. Puis, suite à la réglementation REACH et CLP, elles ont été élaborées. Mais, celles-ci prennent en compte les risques des produits purs et non ceux des produits dilués.
La dilution est un procédé consistant à obtenir une solution finale de concentration inférieure à celle de départ, soit par ajout de solvant, soit par prélèvement d’une partie de la solution et en complétant avec du solvant pour garder le même volume. La dilution se caractérise par son taux de dilution. Cette notion présuppose que le corps dilué soit soluble dans le solvant utilisé du kit.
Les renseignements sont envoyés au SCTRS qui complète le tableau global des produits chimiques à l’aide de la FDS. Tous les produits utilisés au sein de la collectivité sont insérés dans ce tableau.
Actuellement, 2000 produits chimiques sont recensés. Suite aux renseignements insérés dans le tableau global, les diverses informations sont transférées dans le tableau de suivi de chaque site.
- Sur 63 inventaires, 31 sont finalisés, 27 en cours et cinq non réalisés.
- 30 réunions d’informations sur site ont été organisées.