Le service « Conditions de travail et relations sociales » (SCTRS) de la Direction des ressources humaines, en collaboration avec un réseau de référents hygiène et sécurité, conduit depuis 2011 une démarche de prévention orientée sur l’information des agents et la réduction de l’exposition aux produits chimiques dangereux.
Bilan avec Cécile Rouzel, Conseiller prévention au SCTRS
Le service « Conditions de travail et relations sociales » (SCTRS) établit les fondements de la démarche de 2011 à 2013. Il en définit tout d’abord les contours ainsi que les objectifs à atteindre et crée deux outils de gestion du risque chimique présentés et validés en CHSCT.
Les missions « hygiène et sécurité » sont assurées au sein du service « Conditions de travail et relations sociales » (SCTRS), rattaché à la Direction des ressources humaines.
Ce service est composé d’un chef de service ingénieur hygiène et sécurité, de deux techniciens hygiène et sécurité, d’un assistant social du personnel et d’une assistante ressources humaines.
La prégnance du risque chimique a été mise en évidence au moment de la mise à jour du document unique en 2011. En termes de fréquence, il arrive au second rang sur 34 risques, le premier concernant le risque lié à la posture. De plus, il ressort des visites effectuées à cette occasion, que les agents méconnaissent les dangers liés d’une part, au stockage et à l’emploi des produits chimiques, d’autre part à l’utilisation et l’entretien des équipements de protection collective et individuelle.
Partant de ces deux constats, la collectivité a décidé de mettre en œuvre une démarche d’évaluation permettant de cartographier sur tous les sites (52 sites comprenant 63 secteurs exposés au risque chimique), les produits présents, les procédés employés et la nature et le degré de l’exposition des agents.
A terme, il s’agit de réaliser un plan d’actions qui sensibilise les personnels sur les dangers encourus et de prévenir les accidents.
Dès 2011, le SCTRS a organisé des réunions d’information à l’attention des référents hygiène et sécurité au sujet de la réglementation concernant les produits chimiques - notamment sur le nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques au niveau européen.
Un système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques est introduit par le règlement européen REACH n°1907/2006 du 18 décembre 2006 (« Registration, évaluation, authorisation and restriction of chemicals » - « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques »).
II est géré par l’Agence européenne des produits chimiques (ESHA European Chemical Agency). Depuis le 1er janvier 2015, l’application du règlement CLP (Classification Labelling, Packaging) n°1272/2008 du Parlement européen) est obligatoire. Il permet l’harmonisation des classifications dans l’ensemble des pays européens. Seuls les pictogrammes à bords rouge sur fond blanc sont désormais à utiliser.
C’est à cette occasion qu’a été présentée la démarche globale qui allait être lancée. Il a ensuite associé les référents à la finalisation des deux outils qu’il a créés :
Trois phases ont ensuite rythmé la démarche mise en œuvre dès la fin de l’année 2013, avec le soutien du Fonds National de Prévention (FNP).
Elle a été réalisée en lien avec les référents hygiène et sécurité de chaque secteur concerné.
Une fiche de recensement a ainsi été établie pour chaque secteur. Celle-ci indique pour chaque produit le nom, celui du fournisseur ou du fabricant, leur adresse, l’utilisation, les quantités (en stock, utilisées, fréquence d’utilisation), le lieu de stockage et le suivi des déchets (poubelle, retour fournisseur…). Cette grille mentionne si une fiche de données sécurité (FDS) est détenue par le service. Si ce n’est pas le cas, ils doivent se la procurer auprès du fabricant ou du fournisseur. Cette étape indispensable est chronophage.
Le maillage santé sécurité en réseau du Département de la Mayenne
Un pôle médico-social pluridisciplinaire, comprenant 2 médecins, 2 infirmières, 2 techniciens hygiène et sécurité dont 1 Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI), 2 secrétaires médicaux, 1 assistant social du personnel et 1 psychologue vacataire, a été créé en partenariat avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne et la Ville de Laval en janvier 2010.
De plus, un réseau de référents hygiène et sécurité a été mis en place dans la collectivité. Il se compose :
Par ailleurs, un réseau composé de préventeurs du Conseil départemental de la Mayenne, de la Ville de Laval, de la Ville de Mayenne, de Mayenne habitat et du pôle médico-social a été mis en place en 2012. Ce réseau permet d’échanger, de partager des expériences et éventuellement de mutualiser certaines recherches sur des sujets particuliers, entre les préventeurs des collectivités territoriales de la Mayenne.
Exemple : Laboratoire Départemental d’Analyses de la Mayenne (LDA) : les FDS sont récupérées par les relais Sécurité et insérées dans des dossiers numériques situés dans un espace collaboratif LDA-SCTRS.
Pour le secteur Sérologie, les agents ont eu des difficultés à obtenir les FDS des kits sérologiques car les fournisseurs ne les avaient pas mis en œuvre. Puis, suite à la réglementation REACH et CLP, elles ont été élaborées. Mais, celles-ci prennent en compte les risques des produits purs et non ceux des produits dilués.
La dilution est un procédé consistant à obtenir une solution finale de concentration inférieure à celle de départ, soit par ajout de solvant, soit par prélèvement d’une partie de la solution et en complétant avec du solvant pour garder le même volume. La dilution se caractérise par son taux de dilution. Cette notion présuppose que le corps dilué soit soluble dans le solvant utilisé du kit.
Les renseignements sont envoyés au SCTRS qui complète le tableau global des produits chimiques à l’aide de la FDS. Tous les produits utilisés au sein de la collectivité sont insérés dans ce tableau.
Actuellement, 2000 produits chimiques sont recensés. Suite aux renseignements insérés dans le tableau global, les diverses informations sont transférées dans le tableau de suivi de chaque site.
L’analyse des risques est réalisée par le SCTRS en partenariat avec les référents hygiène et sécurité. La méthode d’évaluation comporte deux niveaux principaux :
Sur chaque site, lors de la présentation de l’évaluation des risques, un diaporama concernant le stockage et l’utilisation des produits chimiques a été réalisé afin d’informer les agents. Ce diaporama délivre des informations au sujet de la définition d’un agent chimique dangereux, de la réglementation relative aux produits chimiques, à la fiche de données de sécurité, aux pictogrammes de dangers, aux voies d’exposition, aux équipements de protection individuelle et collective, aux mesures en cas d’accident, au stockage et à l’élimination des produits et déchets chimiques.
Consultez la démarche complète relative aux agences techniques départementales
La troisième phase concerne l’élaboration du plan d’actions par le SCTRS. La mise en place des actions est faite par le SCTRS et les référents hygiène et sécurité.
Le plan s’articule autour de quatre moyens de prévention : organisationnels, techniques, humains et médicaux*. L’accent est mis particulièrement sur les moyens de prévention organisationnels. De plus, des sessions d’information et des formations sur les risques liés aux produits utilisés sur le lieu de travail ont été organisées en 2015 et 2016.
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1. Moyens de prévention organisationnels
2. Moyens de prévention techniques
3. Moyens de prévention humains
4. Moyens de prévention médicaux