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Amiante : dossier FNP 2015, plaquette, actions FNP DIRECCTE

La problématique de l’amiante se pose en termes d’enjeux de santé publique et de santé au travail. Après en avoir interdit l’usage en 1997, les pouvoirs publics français ont pris différentes mesures relatives à la prévention et la réparation.

 

Une circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition à l’amiante dans la fonction publique parue le 28 juillet 2015, rappelle aux agents des trois fonctions publiques les principales mesures et règles à mettre en œuvre.

Action FNP et DIRECCTE Aquitaine - Plaquette amiante 2014

Bien que l’utilisation de l’amiante soit interdite en France depuis 1997, la vigilance continue à s’imposer pour un certain nombre d’activités qui restent toujours exposées aux matériaux amiantés, telles que la maintenance, la démolition et le désamiantage de bâtiments anciens. Afin de maintenir les professions concernées en éveil, le FNP, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi d’Aquitaine (DIRECCTE) mènent des actions d'information.

 

La sensibilisation des collectivités territoriales menée par le FNP

 

Le FNP a mis en ligne sur son site en juin 2012, un document « Prévenir le risque CMR dans les collectivités territoriales »  comportant une fiche relative aux dangers liés au contact avec l’amiante et aux mesures de prévention à mettre en place.

Dans le cadre du plan régional santé au travail 2010-2014 (Le Plan Santé au Travail 2010-2014 est décliné en plan régional piloté par chaque DIRECCTE en association avec les acteurs locaux de la prévention), il a participé aux réunions de travail et aux actions de sensibilisation menées par le pôle amiante Aquitain piloté par la DIRECCTE.

Créé en 2006, le pôle amiante Aquitain, est piloté par la DIRECCTE Aquitaine dans le cadre du Plan Régional Santé au travail (PRST) et du Plan Régional Santé Environnement (PRSE).

 

Il réunit l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail d’Aquitaine (CARSAT Aquitaine), l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Un de ses rôles est d’informer les employeurs sur la réglementation relative à l’amiante afin de limiter le nombre de maladies professionnelles.

Ainsi, lors de la journée des maires organisée en octobre 2012 par le centre de gestion des Landes*, les règles à suivre en matière de prévention des risques professionnels liés à l’exposition à l’amiante ont été présentées par un collaborateur du pôle amiante Aquitain.

 

*Le centre de gestion a organisé le 9 octobre 2012 à Morcenx une journée relative à la prévention des risques professionnels à destination des maires et des présidents de structures intercommunales du département ainsi que de l’ensemble des personnels territoriaux concernés (DGS, secrétaires de mairie, responsables de services techniques, assistants et conseillers en prévention). Cette 2ème édition de « Landes prévention » a été l’occasion d’aborder les récentes évolutions réglementaires concernant la santé et sécurité au travail ainsi que les obligations en matière de prévention de la pénibilité lors d’une conférence plénière (matinée). Cette journée s’est accompagnée de la tenue de plusieurs ateliers portant entre autres, sur la prévention des risques liés à l’amiante.

 

 

L’action conduite par la DIRECCTE Aquitaine

Le Fonds national de prévention de la CNRACL participait, le 7 juin 2016, au 10ème colloque annuel « Prévention des Risques liés à l’Amiante » organisé par la CARSAT Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine , la DIRECCTE et l’ARS (Agence régionale de santé) Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes (ALPC), dans le cadre du Pôle régional Amiante, à l’Institut des Métiers de la Santé de l’hôpital Xavier Arnozan (Pessac). Cette rencontre destinée à rappeler aux employeurs publics et privés les problématiques de l’amiante (responsabilité des employeurs, repérage de l’amiante…), a réuni environ 300 personnes (représentants des entreprises et de la fonction publique locale).

 

Une plaquette rappelle l’essentiel de la réglementation sur le risque lié à l’exposition à l’amiante. Ce « Mémo Amiante » a été réalisé en 2014 par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi d’Aquitaine (DIRECCTE) et différents partenaires dans le cadre du plan régional santé au travail 2010-2014 . Le FNP a participé aux réunions de travail qui ont permis d’élaborer ce support d’information à l’attention des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre.

 

 

La réglementation à partir de 2012

Jusqu’en 2012, la réglementation posait un certain nombre d’obligations en matière de repérage et de diagnostic relatif à la présence d’amiante, la maintenance, le traitement, le conditionnement, le transport, le stockage des déchets et la formation des personnels.

Le décret du 4 mai 2012 a renforcé le dispositif existant en prévoyant notamment :

  • de ramener la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre à compter du 1er juillet 2015
  • d’imposer le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel
  • de fixer au lieu d’un seul auparavant, trois niveaux d’empoussièrement qui correspondent à la graduation des moyens de prévention collectifs (MPC) et des équipements de protection individuelle (EPI) à mettre en œuvre.

LES TEXTES

 

L'Espace droit de la prévention

 

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

 

Les modalités d’application du texte ci-dessus ont été précisées par les arrêtés des :

  • 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement aux fibres d’amiante
  • 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
  • 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
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