Circulaire du 20 mars 2014, Guides DGAFP, Protocole d'accord 2013

Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre Marilyse Lebranchu ainsi que les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics - CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU et Unsa - auxquelles se sont joints la FA-FPT et le Syndicat des managers publics de santé.

Une large réflexion sur la qualité de vie au travail

Prolongeant l’accord du 29 novembre 2009, ce protocole a pour objectif d’impulser une meilleure prise en compte des RPS dans les politiques de prévention des risques professionnels conduites par les employeurs des trois fonctions publiques. Il inscrit la prévention des RPS dans une large réflexion sur les conditions et la qualité de vie au travail (QVT). Le texte principal s’articule autour de cinq axes relatifs à l’organisation et aux mesures à mettre en œuvre, complété par deux annexes portant l’une sur les moyens de fonctionnement des CHSCT, l’autre sur le développement de la médecine de prévention.

Le dispositif d’évaluation et de prévention

• L’axe 1 du protocole prévoit la mise en œuvre d’un plan national d’action pour prévenir les RPS dans la fonction publique ainsi que l’élaboration par chaque employeur public d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS au plus tard dans les deux prochaines années. Il indique les grandes phases de réalisation des actions, dont la première phase de diagnostic prévue pour 2014.

• L’axe 2 décrit les dispositifs d’appui aux démarches d’évaluation et de prévention des RPS, dont le guide méthodologique consultable sur le site de la fonction publique et Les travaux du Fonds national de prévention, de l’INRS, de l’ANACT... Les employeurs doivent intégrer en priorité la thématique des RPS dans les plans de formation, impliquer les personnels dans les dispositifs d’évaluation, et conforter le rôle et les moyens de l’encadrement.
• L’axe 3 précise le calendrier d’évaluation et de suivi des plans de prévention des RPS.
• L’axe 4 porte sur la mise en œuvre et le suivi du plan national d’action.
• Enfin, l’axe 5 annonce la mise en place d’un comité de suivi de l’accord. Un premier bilan de la mise en œuvre du plan national doit être présenté devant la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique en 2016.