La circulaire du Premier ministre en date du 20 mars 2014 rappelle l’engagement pris par le Gouvernement dans le cadre du protocole d’accord-cadre signé le 22/10/2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux pour les trois versants de la fonction publique.
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Chaque employeur public doit réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d’une démarche participative des agents à chaque étape du processus. Ce diagnostic sera intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques psychosociaux en 2015.
Dans le cadre de la formation des acteurs de la prévention à la problématique spécifique des risques psychosociaux, est réaffirmé le rôle indispensable des CHSCT Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS (et 1 journée au moins dès 2014).
Une circulaire de la DGCL ainsi qu’une instruction de la DGOS viennent préciser les modalités de déploiement, de mise en œuvre et de suivi du plan national de prévention des risques psychosociaux dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Accédez à :
La circulaire de la DDGCL du 25 juillet 2014
L’instruction de la DGOS du 20 novembre 2014