Bilan groupes de travail 2012

Le GCC VUL  est en lien avec l’axe de travail « management des véhicules » (équipement et aménagement des véhicules, maintien en bon état de fonctionnement). Son action s’inscrit dans le cadre de la prévention du risque « mission ».

Deux moments clés ont présidé à la naissance des travaux sur les VUL :

• Tout d’abord, en 2001 le rapport SAADIA aboutit à des propositions relatives à l’entreprise, la formation, les incitations financières, le véhicule et la prise en compte du risque routier professionnel par les acteurs de la prévention. Une attention particulière est dédiée au Véhicule Utilitaire Léger
• En 2003-2004 la CATMP (Régime Général) adopte les guides de bonnes pratiques « risque mission » et « risque trajet ».

Télécharger Risque mission CNAMTS 2003  Accident trajet CNAMTS 2004

Le comité de pilotage pour la prévention du risque routier engage alors trois actions prioritaires :

• Lancement d’une enquête terrain CNAMTS pour mieux connaître l’état du parc des VUL ;
• Organisation d’une Table Ronde VUL en 2006 à laquelle participe le FNP de la CNRACL ;
• Formalisation dans un Livre Blanc des 12 propositions correspondant aux besoins mis en évidence lors de la Table Ronde (dont le GCC VUL)

Le Conseil d’Administration de la CNRACL accepte de présider le GCC VUL mis en place. Douzième proposition du Livre blanc et placé sous l’égide du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel le GCC VUL a permis notamment :

• de développer les douze propositions et en assurer le suivi
• d’intégrer l’exigence de sécurité dans les textes réglementaires, normatifs ou de bonnes pratiques
• de tenir compte de la spécificité des métiers et des secteurs professionnels,
• de s’assurer que les préconisations couvrent le choix ou la spécification à l’usage du VUL dans un cadre professionnel.

Les travaux et débats du GCC VUL animés par le FNP ont débouché sur une série de propositions qui dessinent les contours d’une politique volontariste en faveur d’un VUL plus sûr. Ils ont notamment contribué à la finalisation du rapport final VUL qui a fait l’objet d’une présentation à la Commission européenne le 4 mars 2010.

Téléchargez  Rapport final VUL  Synthèse du rapport final   Annexes VUL

Le programme d’actions 2002-2005 avait proposé, pour la prévention de ce risque spécifique, un code de bonnes pratiques en 6 points :

• réduire l’exposition au risque trajet en limitant les déplacements des salariés
• préférer les moyens de transport collectifs aux moyens de transport individuels
• aménager les accès à l’entreprise et faciliter le stationnement des véhicules des salariés
• inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule
• apporter une aide aux salariés pour qu’ils puissent prendre la route dans des conditions aussi sûres que possible
• informer et former les salariés

Le comité de pilotage a mis en place un groupe de travail et lui a fixé pour objectifs notamment :

• faire le bilan des actions les plus exemplaires : actions menées par les CRAM, la MSA et la CNRACL, dossiers examinés dans le cadre des Trophées en 2008 ;
• mettre en place une expérimentation spécifique qui pourrait concerner 8 à 10 sites, associant si possible plusieurs entreprises et éventuellement plusieurs régimes ;

Bilan des actions mises en œuvre lors de la table ronde du 9 octobre 2009

Au cours de cette journée, plusieurs intervenants ont témoigné du rapprochement sur le terrain des démarches de prévention du risque trajet et des Plans de Déplacement d’Entreprise (PDE). La question de la prévention du risque trajet dans les zones d’activité économique a été largement évoquée, ainsi que la possibilité de mobiliser les PME dans des démarches collectives, et le rôle essentiel des collectivités territoriales.

De ces échanges a émané l’idée que la prise en compte des enjeux de mobilité durable (restriction de l’usage de la voiture individuelle, entre autres) ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des salariés (risque lié à l’usage croissant du deux roues motorisé notamment), et que la convergence est aujourd’hui nécessaire dans la définition des politiques publiques sur ces sujets.

Le livre blanc « Mieux prévenir les accidents de trajet, Un enjeu de santé au travail et de mobilité durable » est issu des travaux de ce groupe.

Créé en lien avec le thème « management des compétences », dans le cadre de la prévention du risque « mission ». Ce groupe est issu d’une expérimentation de formation, dite « post permis professionnel », réalisée avec des entreprises volontaires.

L’objectif est d’étendre cette expérimentation aux collectivités territoriales et hospitalières. Aujourd’hui dénommé « groupe compétences, il poursuit le travail engagé sur le référentiel dans le cadre du GCCVUL.