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Retour d'expérience : Département de la Côte d’Or 2014

Depuis 2011, le Conseil Général de la Côte d’Or s’investit pour réduire les risques liés aux déplacements de ses agents. Retour sur la démarche.

 

En 2007, le document unique met en évidence l’importance du risque routier. L’analyse des accidents de la route et l’accroissement de la fréquence et de l’importance des déplacements, en nombre et en distance dans le cadre des activités au Conseil Général (arrivée en 2008 des agents de la direction départementale de l’équipement), montrent la nécessité d’agir pour prévenir les risques en mission et au titre du trajet domicile travail. Dès 2009, un certain nombre d’actions sont réalisées.

En 2011, le CHSCT se mobilise et valide la mise en place d’un groupe de travail pour conduire un projet réparti sur trois années. Le Conseil Général marque son engagement dans la démarche qui reçoit le soutien du Fond National de Prévention. Après l’organisation d’une première journée de la courtoisie sur la route le 24 mars 2011, le lancement du plan de prévention du risque routier a lieu en septembre 2011 à l’occasion de la semaine européenne de la mobilité.

Au terme de deux années d’actions, le bilan et les perspectives du projet sont présentés au CHSCT du 17 octobre 2013.

Le Conseil général dispose d’un service « Qualité de Vie au Travail » rattaché à la Direction Développement des Ressources humaines et des Relations sociales. Il se compose d’une équipe pluridisciplinaire rassemblant les 3 domaines suivants :

  • La Médecine de Prévention (médecin de prévention, infirmière de santé au travail et secrétaire),
  • La Prévention des Risques Professionnels (conseillers de prévention avec un réseau d’assistants de prévention répartis le département)
  • L’Action Sociale (assistante sociale du personnel).

Une réflexion associant de nombreux acteurs

La démarche pilotée par la cellule « Prévention des risques professionnels », prend appui sur la méthode des 5 M  (Main d’œuvre, Matériel, Méthodes de travail, Moyens et Milieu). Celle-ci consiste à examiner des familles de facteurs permettant de comprendre les éléments d’une situation de travail pouvant générer un risque.

La réflexion porte sur quatre domaines : le comportement et les compétences des agents, le parc automobile, l’organisation des déplacements et la communication.

Le plan de prévention s’adresse à l’ensemble du personnel, quel que soit le véhicule utilisé, dans les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels. Une étude et des échanges relatifs à la gestion, l’entretien et la sécurité du parc de véhicules sont réalisés.

L’accent est mis sur la préparation des déplacements et leur organisation (planification, choix de l’itinéraire, gestion des urgences et des imprévus, conditions météorologiques…).

Le projet associe plusieurs acteurs externes à la collectivité : la Prévention Routière, le Service en charge des assurances des véhicules, l’entreprise de gestion des transports en commun bus/TRAM, des associations d’entretien de vélos et de mobilisation de l’utilisation de vélo en sécurité, une association de formation à la conduite automobile en sécurité et d’écoconduite.

Un plan de prévention à vocation pérenne

 

L’année 2011 est marquée par l’organisation de 9 sessions de prévention à la conduite automobile. Trois ateliers (révision du code, santé et conduite, vérifications des éléments de sécurité des véhicules) permettent de sensibiliser 219 agents. Le bilan est satisfaisant. Pour exemple : 60% des participants à l’atelier « Vérification des éléments de sécurité des véhicules » (tels que : réglage des phares, état des pneus, état des essuies glaces…) estiment bénéfiques les conseils et les contrôles effectués sur les véhicules.

 

Au cours de l’année 2012, l’action se développe selon trois axes :

  • l’impact des addictions sur le risque routier,
  • la prévention lors de la conduite des véhicules utilitaires légers,
  • la réduction de l’accidentologie liée à l’usage croissant du vélo pour les déplacements (140 agents). L’implication de la hiérarchie et des agents constitue un des points forts de la démarche.

L’année 2013 met l’accent sur la préparation des déplacements et la communication  (Information « vigilance météo » sur les messageries des agents, parution de plusieurs thématiques sécurités routières sur l’intranet….). L’objectif est d’orienter les agents vers une pratique systématique de la préparation de leur trajet, en prenant en compte toutes les données nécessaires : connaissance du trajet, temps du déplacement, connaissance des conditions météo…

Des actions complémentaires à ce plan de prévention, telles que la mise en place et la progression du télétravail, la participation croissante de l’employeur aux frais de transports en commun, sont des mesures permettant de réduire l’utilisation d’un véhicule. Toutefois, certaines activités nécessiteront toujours l’utilisation d’un véhicule et la présence des agents d’entretien sur le réseau routier.

Mieux mesurer l'accidentologie

La démarche a conduit le Département à mieux mesurer les données statistiques des incidents et des accidents routiers.

 

Si l’accidentologie n’affiche pas des résultats annuels élevés, l’évolution des évènements est difficilement exploitable compte-tenu de l’accroissement du parc de véhicules ; celui-ci est passé de 200 véhicules au début du Plan à 650 véhicules en 2014 (arrivée du parc de la direction départementale de l’équipement).

 

Pour maintenir l’attention sur ce risque, le Conseil Général de la Côte d’Or souhaite pérenniser les actions de sensibilisation sur le risque routier dans le cadre de la dynamique de prévention globale en allant au-devant des agents pour communiquer sur l’aspect comportemental à l’occasion de leurs déplacements.

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