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Livre blanc : intégrer la santé et la sécurité en amont de la collecte des déchets ménagers

Le Fonds national de prévention de la CNRACL met à disposition des collectivités territoriales un Livre blanc les invitant à intégrer la santé et la sécurité dans leurs appels d’offres relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

 

Dans le cadre de son partenariat avec la CNAMTS, le FNP de la CNRACL a été associé en 2008 aux travaux d’élaboration par la CNAMTS de la recommandation R 437 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Celle-ci rappelle aux collectivités territoriales leurs obligations en termes d’organisation et de gestion des activités liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour prévenir les risques professionnels.

 

Puis en 2010, le FNP de la CNRACL, l’AMF, la FNADE ont élaboré et signé une charte nationale pour l’amélioration de la santé sécurité au travail dans les activités liées à la gestion des déchets ménagers et assimilés. Cette Charte présente chacun des organismes précités et leurs engagements envers les collectivités territoriales pour les accompagner à limiter les risques. Elle a été l’occasion de partager une vision et une stratégie communes entre les différents opérateurs concernant la collecte, le transport, le tri et le traitement.

 

Dans le prolongement de ces travaux, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (CRAMIF), la CARSAT de Normandie, le FNP de la CNRACL, la FNADE et des acteurs publics et privés de la collecte des déchets, ont élaboré un Livre blanc sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

 

Il formule des propositions concrètes invitant les collectivités territoriales à intégrer la santé et la sécurité dans leurs documents d’appels d’offres, notamment le cahier des clauses techniques particulières.

 

 

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