Agents des collèges et des lycées ATTEE

Le secteur d'activités d’entretien, de restauration et d’accueil regroupe des agents techniques exerçant dans les lycées et collèges des Régions et Départements depuis 2008 (ATTEE anciennement TOS).

Un dossier a été réalisé à la demande du FNP de la CNRACL pour présenter :

• les missions respectives des collectivités territoriales et établissements publics locaux d’enseignement dans le cadre du service public d’éducation,
• la répartition des compétences, responsabilités et moyens entre autorité territoriale et chef d’établissement

Un guide pour l’élaboration des conventions de mise à disposition des ATTEE a été réalisé à la demande du FNP de la CNRACL. Il présente les clauses types relatives à la santé et à la sécurité au travail des ATTEE.

Cette rubrique vous présente deux démarches de prévention menées par des conseil régionaux.