Retour d'expérience de la Région Rhône Alpes PRAMPAMAL

Dès 2011, une réflexion a été menée par le groupe de travail « Absentéisme », créé à la demande des deux CHSCT. Il était composé de représentants du personnel, du médecin, d’une assistante sociale, d’un inspecteur santé et sécurité, des chefs d’établissements et gestionnaires. Fin 2011, le groupe a décidé de lancer dans cinq lycées, une première intervention ergonomique auprès des agents d’entretien et d’hygiène afin d’évaluer le risque au regard du travail réel.

Cette évaluation a montré que les TMS étaient la principale cause des arrêts de travail (70% des personnes interrogées). Deux constats sont apparus  :

• les atteintes péri-articulaires ne répondent pas à une cause unique, mais sont la conséquence de phénomènes multiples, différents d’un lycée à l’autre,
• la différenciation des causes entre les établissements ne permet pas de définir une unique solution.

A partir de ces constats, la recherche des facteurs de risque des TMS s’est élargie :

« Nous avons réussi par ce travail à faire évoluer les représentations des acteurs et à changer les modes d’actions, de la seule prévention des risques à une approche systémique, prenant en compte la dimension globale des situations et plaçant le « travailleur » au centre de la construction de la démarche » explique Philippe Goulois, Conseiller en prévention au sein du Service santé, prévention et médiation, chef de projet PRAMPAMAL. »

Mis en œuvre avec le soutien du FNP de la CNRACL, une démarche visant à construire un dispositif de prévention des TMS (PRAMPAMAL), s’est déroulée sur 2013 et 2014.

Conduit en mode projet, avec cinq lycées et la Direction des Moyens Généraux du Conseil régional pour terrain d’expérimentation, le travail s’est structuré en favorisant une interaction permanente entre les instances et les acteurs. « Au-delà de la prévention du risque, notre ambition était de créer les conditions pour amener les personnes à un accord » souligne Philippe Goulois. Un groupe projet pluridisciplinaire, composé de 60 agents de la région a été mis en place et a intégré le groupe absentéisme existant.

La démarche comportait deux niveaux :

• le niveau régional  : constitué du groupe projet et de quatre groupes de travail*. Ils ont organisé leur travail autour des trois points ci-après :
  • repérer des ressources (acteurs, processus ou outils) existantes au sein de la collectivité pouvant permettre de prévenir les TMS. Entre le siège et les lycées, près de 167 ressources ont été identifiées et décrites.
  • comprendre quatre situations de travail pathogènes issues des interventions locales : dotation d’un équipement, aménagement et travaux, polyvalence des agents de maintenance, un agent atteint par une hernie discale non opérable.
  • agir en formalisant un ensemble de recommandations pour transformer les rapports entre tous les acteurs (services du siège, travailleurs et encadrement des directions et des lycées, directions des lycées …).

• le niveau local où étaient conduites les interventions ergonomiques. Elles ont permis de repérer les situations pathogènes, de comprendre les facteurs de risque et de formaliser un plan d’actions local pour permettre aux acteurs d’agir.

* Dénomination des 4 groupes :

-  Créer des espaces de communication sur l’expérience du travail

-  Outiller les managers à intégrer la prévention dans l’organisation du travail

-  Construire une vie professionnelle en santé à la Région

- Prendre en compte le travail « réel » dans la conception des lieux de travail et les dotations d’équipement.

Au terme de 2014, le CHSCT a validé le plan d’actions constitué de sept axes* et PRAMPAMAL a pu être déployé progressivement. Il a pour objet de réduire les risques d’apparition de TMS, d’éviter le phénomène de propagation dans les collectifs déjà atteints et de prévenir l’inaptitude des agents les plus fragilisés par ces pathologies.

*Les sept axes

Axe 1. Affirmer l’attachement de l’autorité territoriale dans ses relations avec les services et les établissements de l’état

Axe 2. Harmoniser le contenu des métiers au regard de la qualité du service rendu en vue  de réduire la pénibilité et les expositions aux TMS

Axe 3. Renforcer les dispositifs RH permettant d’améliorer  la prévention des TMS

Axe 4. Prendre en compte le risque TMS dans les dotations de matériel,  les constructions et les opérations de maintenance de bâtiments

Axe 5. Faire évoluer les représentations sur le risque TMS, en développant la communication et la transversalité entre les acteurs

Axe 6. Accompagner le développement de projets locaux afin de garantir une prévention durable

Axe 7. Capitaliser les expériences et faire progresser le dispositif.

Focus sur l’axe 6 - Développement de projets locaux afin de garantir une prévention durable

Les lycées et les directions sont repérés à partir d’indicateurs de santé, de données sociales et d’informations relatifs à la dégradation de la qualité du service apportée. L’ensemble de ces données qualitatives et quantitatives déterminent un « score » exprimé en pourcentage.

Les lycées ou directions repérés, reçoivent un courrier de la direction générale des services accompagnée de ces indicateurs. Puis une rencontre avec un conseiller de proximité en ressources humaines (4) et un préventeur est organisée afin d’appréhender ces données dans une approche globale.

Si les informations confirment une dégradation des conditions de travail, alors l’ensemble des agents sont informés et invités à répondre à un questionnaire mis en place à partir d’entretiens individuels. L’analyse des données recueillies permettra de mieux cibler l’intervention et de mobiliser les acteurs.

A partir de cette étape, le lycée ou la direction s’engage dans une démarche locale de prévention définie par différentes étapes visant à mobiliser les acteurs et co-construire les actions de prévention en s’appuyant sur les ressources contenues dans la PRAMPAMALETTE.

Aujourd’hui, les évaluations conduites dans les lycées où ont eu lieu les expérimentations montrent une amélioration de l’absentéisme pour maladie ordinaire (un taux inférieur à 3% dans trois lycées contre plus de 8% en 2012).

• De même dans un lycée, la fréquence des accidents a reculé (de 40 AT/an à 2 en deux ans).
• Dans un autre, l’encadrement souligne un changement d’état d’esprit et un renforcement des coopérations. Dans une équipe d’agents d’entretien des locaux, le travail en groupe a permis de réorganiser le travail en supprimant la logique de secteur, en intégrant des techniques de nettoyage innovantes, de réduire le nombre de produits chimiques et de manipulation de charge. La direction de ce lycée a constaté une nouvelle dynamique dans l’équipe et une réduction des dépenses d’achat de produit d’entretien. Pour cela, les agents se sont entendus sur « qu’est-ce qu’une une salle propre ? », comment la remettre en état ? Comment faire si des collègues sont absents ?

Enfin, les résultats du questionnaire enquête actualisé avec les agents, montrent une évolution de l’état d’esprit : « Les outils ne sont utiles que s’ils ont un sens partagé. Ce questionnaire est plus pertinent pour suivre les évolutions de la démarche, les transformations induites, les effets sur la santé et la qualité du service apporté aux usagers. C’était aussi l’un des objectifs du dispositif d’être en mesure de s’adapter au travail réel et de ne pas venir contraindre les situations » indique Philippe Goulois.