Appel à manifestation d’intérêt

Le FNP a pour objectif de promouvoir la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

A cette fin, il accompagne les employeurs territoriaux et hospitaliers dans leurs projets et démarches de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

L'OPPBTP a, depuis plusieurs années, démontré que la prévention est facteur de performance : pour l’opération, pour chacune des entreprises impliquées dans sa conception et sa réalisation ainsi que pour celui qui commande, finance voire utilise l’ouvrage. La prévention des risques professionnels est un facteur de performance économique et de performance globale : image, attractivité, respect des délais, qualité des ouvrages, relations avec les parties prenantes, etc.

Dans le cadre de leur partenariat, le FNP et l’OPPBTP lancent un appel à manifestation d’intérêt visant à permettre aux employeurs publics de mieux comprendre et évaluer les bénéfices d’une démarche de prévention structurée et durable, tant en termes humains, qu’économiques et sociétaux, par le biais d’une étude menée par l’OPPBTP avec le concours de l’employeur, portant sur une opération à mener et par un soutien financier du FNP de la CNRACL.

Objectifs 

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers engagés dans la prévention des risques professionnels, adossée à une opération de :

• réhabilitation, restauration ou extension d’un bâtiment de type salle polyvalente, maison des associations etc. et impliquant une ou plusieurs TPE du BTP,
• construction neuve d’un équipement public de type maison de santé, parc de loisirs (avec bâtiments) impliquant un nombre conséquent d’intervenants et d’entreprises. Dans le cadre de l’opération de construction, un appui pourra être apporté pour rédiger les éléments relatifs à la santé et sécurité au travail à renseigner dans le DCE.

Cet accompagnement prendra la forme d’une étude économique et extra-économique et donnera lieu à publication. L’opération bénéficiera en parallèle d’un appui financier du FNP de la CNRACL.

Périmètre

Tout employeur territorial ou hospitalier immatriculé à la CNRACL peut participer à la phase de sélection. Un dossier déposé ne peut concerner qu’un seul employeur. La structure déposant le dossier doit employer directement les agents bénéficiaires.

La durée de l’appel à manifestation d’intérêt est fixée à 24 mois à compter de la notification aux candidats retenus (date prévisionnelle : novembre 2023).

Critères d’éligibilité et de sélection des dossiers

Administrativement, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

• Être immatriculé et à jour des cotisations de retraite auprès de la CNRACL ;
• Disposer d’au moins un agent affilié à la CNRACL et disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels à jour ;
• Ne pas mener de démarche en cours bénéficiant du soutien financier du FNP et que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas finalisée ;
• S’engager à alimenter directement ou indirectement la Banque nationale de données de sinistralité (accidents du travail / maladies professionnelles) via l’outil Prorisq ;
• Transmettre un engagement formel de la direction à mener la démarche, ainsi qu’un avis des instances représentatives ou leur date prévisionnelle de réunion : avis du Comité social territorial ou d’établissement et, pour les employeurs concernés, avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FSSCT, l’institution de cette formation spécialisée étant obligatoire pour les employeurs employant deux cents agents au moins).

D’autres critères spécifiques seront pris en compte dans l’évaluation du dossier.

Retrouvez le détail de ces critères, ainsi que ceux relatifs aux engagements et au déroulement du projet dans la publicité en fin d’article.

Modalités financières

Les candidats retenus bénéficieront d’un accompagnement financier du FNP de la CNRACL compris :

• entre 10 000 € et 50 000 € pour une opération de « rénovation »,
• entre 30 000 € et 150 000 € pour une opération de type « construction neuve ».

Le règlement de la participation financière du FNP de la CNRACL sera effectué selon les modalités suivantes :

• 50% à la signature du contrat ;
• 50% au terme de la démarche de prévention (sous réserve de la transmission des livrables attendus et de la transmission des données AT/MP via l’outil Prorisq).

Modalités de sélection

Les dossiers de candidature seront examinés par un comité conjoint composé de représentants du FNP de la CNRACL et de l’OPPBTP.

La décision sera notifiée aux collectivités et établissements et un contrat d'accompagnement entre le FNP de la CNRACL et l'employeur formalisera les obligations des parties notamment en termes de livrables et de déblocage des montants financiers alloués.

Date limite de réception des dossiers :  vendredi 9 juin 2023

Notification de sélection : novembre 2023

Lancement effectif des travaux avec employeur : décembre 2023

Fin des études :  septembre 2024

Fin du projet : fin 2025

Contacts

Pour toute question sur les modalités de dépôt et de constitution du dossier, les collectivités et établissements sont invités à écrire à :

david.filippi@caissedesdepots.fr

c.janot.forestier@oppbtp.fr

Pour candidater

=> Publicité

=> Dossier de candidature et lettre d'engagement

Ces documents sont également consultables et téléchargeables sur le site internet de l'OPPBTP.