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Les 2 dispositifs d'accompagnement spécifique liés à la crise

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations vous permettant de déposer une demande d'accompagnement, qu'elle porte sur l'action 1 ou 2 du dispositif spécifique lié à la crise sanitaire.

Vous pouvez également télécharger ici une synthèse de cette offre.

Action 1 : Soutien psychologique

 

La situation particulière liée à la crise, et la reprise progressive de l’activité peuvent être source de risques d’épuisement professionnel et d’accroissement des facteurs de risques psychosociaux. Ce dispositif a pour objet de prévenir les risques psychosociaux et de permettre la mobilisation des collectifs de travail post crise.

Ce dispositif s’adresse (conditions cumulatives) aux :

  • Employeurs : FPT et FPH avec moins de 500 affiliés CNRACL (soit plus de 80% des employeurs de la FPT et 75 % des employeurs de la FPH)
  • Métiers et structures pré- identifiés : en lien avec le transport logistique, auxiliaires de puériculture, aides à domicile, ATSEM, policiers municipaux, aides-soignants,  personnels non-soignants de la FPH, agents exerçant leur activité dans le domaine de la collecte des ordures ménagères, de l’eau, des services d’accueil ou faisant fonction et ceux exerçant leur activité dans les structures d’accueil institutionnalisé pour personnes âgées ( EHPAD , USLD…).

Conditions d'éligibilité

  • Etre immatriculé CNRACL
  • Avoir au moins un agent affilié à la CNRACL
  • Etre à jour de ses cotisations retraite
  • Disposer d’un D.U à jour
  • Saisir ou s’engager à saisir les données AT/MP dans l’outil Prorisq 
  • Que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas finalisée

Accompagnement financier et instruction de la demande

Le montant de l’accompagnement est destiné à la prise en charge (totale pour les collectifs de travail et partielle pour les individuels) des frais d’appui psychologique.

Il est plafonné à 15 000 € par employeur.

Cette phase est subordonnée à la production des pièces énumérées dans la rubrique dépôt de la demande d’accompagnement et à leur instruction par le service gestionnaire du FNP .

Il est précisé que l’appui financier ne revêt aucun caractère d’automaticité et est limité aux capacités budgétaires du FNP.

La durée d’accompagnement de la démarche est d’un an (avec une limite de dépôt de la demande jusqu'au 31 décembre 2021).

Dépôt de la demande d’accompagnement

Le dossier d’accompagnement financier dûment complété est à transmettre uniquement par voie dématérialisée à demarche-prevention@caissedesdepots.fr

  • Demande d’accompagnement financier, téléchargez la demande, complétez-la et renvoyez-la par courriel au format d’origine.
  • La lettre d’engagement à utiliser Prorisq. L'engagement sur l’honneur que le soutien n’est pas financé par ailleurs ou n’est financé que partiellement.  Elle doit être signée par la plus haute autorité administrative de la structure. Le modèle de bilan simplifié. Ces documents sont regroupé dans l'annexe à la demande.
  • Fourniture du devis en appui de la demande.

Versement de la contribution

La contribution est versée en deux fois : avance de 80 % à la signature du contrat, solde sur facture avec production d’un bilan quantitatif et qualitatif (modèle fourni par le FNP ) et avis des instances.

 

La CNRACL se réserve le droit de récupérer l’avance versée en cas de non-aboutissement du projet, ou de projet non conforme aux attendus contractualisés.

Action 2 : Démarches de prévention relatives à des thématiques spécifiquement mises en lumière ou revisitées durant la crise

 

Confrontés à une situation exceptionnelle par son ampleur et sa durée, les collectifs de travail ont été interrogés, se sont emparés de nouvelles problématiques et ont révisé leurs modes de fonctionnement.

Ce dispositif a pour objet de favoriser la connaissance de la prévention des risques professionnels autour d’objets et thèmes novateurs ou réinterrogés :   

  • Prévention des risques induits par le travail à distance ;
  • Prévention du risque bactériologique et viral : révision pratiques et organisations ;
  • Modalités pour favoriser / ancrer les bonnes pratiques issues de la crise en termes de prévention des risques professionnels (espace de discussion, espace de dialogue professionnel, réorganisation des activités…) et le maintien du collectif de travail.

Il s’adresse à tous les métiers et employeurs de la FPT et FPH .

Conditions d'éligibilité

  • Etre immatriculé à la CNRACL
  • Avoir au moins un agent affilié à la CNRACL
  • Etre à jour de ses cotisations retraite
  • Disposer d’un D.U à jour
  • Saisir ou s’engager à saisir les données AT/MP  dans l’outil Prorisq
  • Ne pas mener de démarche en cours financée par le FNP
  • Que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas finalisée

Accompagnement financier et instruction de la demande

Le montant de l’accompagnement financier est déterminé en fonction du nombre de jours passés en interne et est plafonné selon le nombre d’affiliés, comme suit :

 

Cette phase est subordonnée à la production des pièces énumérées dans la rubrique dépôt de la demande d’accompagnement et à leur instruction par le service gestionnaire du FNP .

Il est précisé que l’appui financier ne revêt aucun caractère d’automaticité et est limité aux capacités budgétaires du FNP.

En cas d‘accord, la décision d’attribution prise par les instances du FNP de la CNRACL est communiquée par courrier au demandeur et est matérialisée par un contrat d’une durée de 18 mois (avec une limite de dépôt de la demande au 31 décembre 2021).

Dépôt de la demande d’accompagnement

Le dossier d’accompagnement financier dûment complété est à transmettre uniquement par voie dématérialisée à demarche-prevention@caissedesdepots.fr

  • Demande d’accompagnement financier, téléchargez le dossier, complétez-le et renvoyez-le par courriel au format d’origine. Ce document comprend également le modèle de lettre d’engagement, le modèle de bilan et la grille d’auto-évaluation qualitative du projet.
  • Lettre d’engagement à utiliser Prorisq.  Elle doit être signée par la plus haute autorité administrative de la structure.
  • Avis des instances représentatives du personnel : le lancement de la démarche (et non la demande d’accompagnement ) doit avoir reçu l’avis du comité technique (CT) ou du comité technique d’établissement (CTE) et s’il existe, du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT obligatoire pour toute collectivité de plus de 50 agents). Pour les établissements hospitaliers, le FNP préconise qu’une information soit également effectuée au comité médical d’établissement et, le cas échéant, aux conseils de pôle.

Versement de la contribution

La contribution est versée en deux fois : 50 % à la signature du contrat et 50 % au terme de la démarche sur production des documents justifiant sa réalisation tels que mentionnés dans le contrat et après vérification de l’utilisation effective de Prorisq.

A minima, les livrables attendus sont, à mi-parcours, la grille d’auto-évaluation du projet (modèle fourni par le FNP ), et en fin de démarche les avis des instances attestant de la réalisation de la démarche, le bilan (modèle fourni par le FNP) et le plan d’actions.

La CNRACL se réserve le droit de récupérer l’avance versée en cas de non-aboutissement du projet, ou de projet non conforme aux attendus contractualisés.

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