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Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 

1. Présentation

Ce site Internet est édité par la Caisse des Dépôts, établissement spécial créé par la loi du

28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le

siège est au 56, Rue de Lille Paris 7ème.

Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Pierre-René LEMAS en sa qualité

de Directeur Général.

 

Le prestataire assurant l’hébergement, le stockage direct et permanent est la société :

Jouve SA
1, rue du Docteur Sauvé

CS 40003

53101 MAYENNE CEDEX

Tél : 01.44.76.54.40.
Site Internet : www.jouve.com/fr

 

2. Prérequis techniques

L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires

pour accéder et utiliser ce site. L’accès au site et son utilisation nécessitent de disposer de

l’une des configurations suivantes :

- Microsoft Internet Explorer 10 ou supérieur

- Mozilla Firefox 24 ou supérieur

- Safari 6.0 ou supérieur

- Chrome 31 ou supérieur

Pour obtenir un de ces navigateurs, l’utilisateur peut télécharger un des navigateurs

recommandés à partir des sites de Microsoft, Mozilla Firefox, Apple et Google Chrome.

 

3. Mise en garde générale

L’utilisateur accède au site internet par l’intermédiaire des réseaux de communications

ouverts au public par voie électronique. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les

accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées

peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de la Caisse des Dépôts.

Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions

nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une

configuration informatique sécurisée et adaptée, notamment par la mise en place d’un

logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

La Caisse des Dépôts ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de

contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de

celui-ci sur le site internet.

De plus, la Caisse des Dépôts ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise

utilisation des informations ou des services par l’utilisateur.

Il est précisé que la Caisse des Dépôts ne peut en aucune façon être tenue pour

responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site internet, de la complétude des

informations et données traitées, ni d’une absence de disponibilité des données et

informations.

La Caisse des Dépôts remercie les utilisateurs du présent site internet de lui faire part

d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique via le

formulaire de contact présent sur la page de bienvenue du présent site, rubrique

« Informations disponibles et contacts », sous-rubrique « Vous n’avez pas trouvé votre

réponse : nous contacter ».

L’utilisateur reconnaît que la Caisse des Dépôts se réserve le droit de modifier, d’interrompre

temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site internet, sans préavis.

La Caisse des Dépôts ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité

temporaire, partielle ou totale, du site internet notamment en cas de maintenance du site

internet ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus

généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

L’utilisateur reconnaît expressément que la Caisse des Dépôts ne sera pas responsable des

dommages indirects causés à l’utilisateur ou aux tiers, tels que les pertes de données ou les

pertes financières, la perte de chance ou les gains manqués.

 

4. Droits de propriété intellectuelle

La Caisse des Dépôts détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site

internet, lequel comprend notamment sa structure générale, les textes, images, dessins,

graphismes, ou détient tous les droits nécessaires à son utilisation.

La Caisse des Dépôts est également titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à

l’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le présent site internet, ou

détient tous les droits nécessaires à leur utilisation.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site internet, des éléments qui le

composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est

strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété

intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la Caisse des Dépôts.

L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et à imprimer les documents et informations

disponibles aux conditions suivantes :

- les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un

cadre strictement privé conformément à l’article L122-5 2° du Code de Propriété

Intellectuelle,

- les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,

- les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site.

 

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne

sauraient engager la responsabilité de la Caisse des Dépôts.

La Caisse des Dépôts doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en

place d’un lien hypertexte en direction du site internet www.cnracl.retraites.fr et

se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

6. Numéros d'identification de la CNRACL

Données INSEE

- SIREN : 180 035 040

- SIRET : 180 035 040 000 13

- APE / NACE / NAF : 8430A (Activités générales de sécurité sociale)

- Catégorie juridique : 7389 (Etablissement public national à caractère administratif)

Important

Les numéros d'identification de l'ATIACL et du FEH sont identiques à ceux de la CNRACL, cependant les coordonnées bancaires sont spécifiques à chaque fonds.

Les coordonnées bancaires sont consultables à partir de votre espace personnalisé : cliquez sur la rubrique "Accès aux services" et choisissez le service "Cotisations" du fonds concerné, cliquez ensuite du "Références bancaires".