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Imprimés à télécharger

Voici plusieurs modèles d’imprimés non fournis par la CNRACL. Il appartient aux employeurs de les reproduire par leurs propres moyens en respectant le format 21 x 29.7 cm (à l'exception des formulaires en ligne d'immatriculation).

IMMATRICULATION

Depuis le 1er mars 2012, une collectivité peut demander directement son immatriculation à la CNRACL(dès l’emploi du premier agent remplissant les conditions d’affiliation) par formulaire dématérialisé.

 

Pour accéder au formulaire en ligne : cliquez ici

ÉTAT GÉNÉRAL DES SERVICES

INVALIDITÉ

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