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Les électeurs

Qui peut voter ?

 

Peut voter :

  • tout agent titulaire ou stagiaire, quelle que soit sa position statutaire, affilié à la CNRACL au 1er septembre 2020 ;
  • tout retraité du régime au 1er septembre 2020 titulaire d’une pension principale ou de réversion de veuf ou de veuve, acquise au titre de la vieillesse ou de l’invalidité ;
  • tout employeur territorial (maires, présidents des collectivités locales et établissements publics attachés) employant au moins 1 affilié de la CNRACL à titre principal 4 mois avant la date de clôture du scrutin ;
  • les directeurs des établissements hospitaliers mentionnés à l’article 2 de la loi du 09 janvier 1986.
     

 

Je suis veuf/veuve. Mon conjoint cotisait à la CNRACL, puis-je voter ?

Oui. A partir du moment où vous êtes titulaire d’une pension de réversion, au 1e septembre 2020, vous êtes inscrit sur la liste électorale des retraités.
Si votre réversion a été concédée après cette date, il n’est malheureusement pas possible de vous inscrire sur les listes électorales pour ce scrutin.

J’ai été radié des cadres (démission, licenciement) sans droit à pension, puis-je voter ?

Si vous avez été radié après le 1er septembre 2020 : vous restez électeur et inscrit sur la liste de votre dernier employeur.
Si vous avez été radié avant le 1er septembre 2020 : vous n’êtes plus électeur.
 

Je suis en disponibilité, en détachement, ou en congé parental, puis-je voter ?

Oui, vous êtes inscrit sur la liste électorale adressée à votre dernière collectivité employeur. Vérifiez auprès de celle-ci ou sur votre espace personnel que votre adresse est à jour auprès de la CNRACL.

Je suis stagiaire, puis-je voter ?

Oui, à condition que :

  • vous soyez nommé à temps complet ou à temps non complet supérieur à 28 heures par semaine,
  • et que vous ayez été affilié le 1er septembre 2020 au plus tard.

J’ai changé d’adresse, que faire ?

Pour les actifs, il vous appartient de la modifier directement sur votre espace personnel actif ou auprès de votre employeur.
Pour les retraités, il vous appartient de la modifier dans votre espace personnel CNRACL.

 

Consultez l'infographie "Electeur, j’actualise mes coordonnées et vérifie mon inscription sur les listes électorales" : Pour les actifs et Pour les retraités

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