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Listes électorales partielles et demande de rectification

Comment m’assurer que je suis bien inscrit sur les listes électorales ?

Pour les :

  • Actifs : les listes seront mises à disposition dans les locaux de votre employeur ;
  • Retraités : les listes seront mises à disposition à votre mairie de résidence ;
  • Retraités résidant à l’étranger : une notification vous sera envoyée à votre domicile dans le courant du mois de novembre ;
  • Pour les employeurs : une notification vous sera envoyée dans le courant du mois de novembre.

Pour tous les électeurs, dès le 1er décembre sur le site internet de la CNRACL ainsi qu’au siège de la CNRACL à Bordeaux.

 

J’ai remarqué une erreur relative à mon prénom ou mon nom sur la liste électorale, comment la modifier ?

Pour les actifs, tout changement relatif à l'état civil doit se faire auprès de l’employeur ou sur votre espace personnel actif ou en appelant le 05 57 57 91 00.


Pour les retraités, le changement d’état civil doit se faire sur votre espace personnel CNRACL ou en appelant le 05 57 57 91 00.
 

Dans quel cas doit-on faire une demande de rectification ?

Dans le cas d’une demande pouvant induire une inscription (affiliation à la CNRACL, recrutement d’un nouvel agent) ou une radiation (décès, démission, licenciement) de la liste électorale.


Envoyez votre demande de rectification par courrier via le formulaire spécifique ainsi que les justificatifs nécessaires (arrêtés de radiation, avis de décès…) avec :

  • toutes les informations permettant d’identifier les agents (par ex. n° de contrat, n° de sécurité sociale),
  • jusqu’au 19 décembre 2020 au plus tard, à l’adresse suivante :

Elections CNRACL
Rectification
Rue du Vergne
33059 BORDEAUX CEDEX
 

J’ai constaté une anomalie sur la liste électorale, comment faire une demande de rectification ?

Pour les actifs : l’agent ou l’employeur peuvent déposer une demande de rectification concernant une inscription, une radiation de la liste ou un changement de collège de rattachement. Pour cela, ils doivent télécharger le formulaire de demande, le renseigner et le retourner à la CNRACL. Ils disposent d’un délai courant jusqu’au 19 décembre 2020 inclus (cachet de La Poste faisant foi).
 

Pour les retraités : il est nécessaire de faire une demande de rectification via le formulaire téléchargeable, de le renseigner et de l’adresser à la CNRACL au plus tard le 19 décembre 2020.


Pour les employeurs : il est nécessaire de télécharger le formulaire de demande de rectification, de le renseigner et de l’adresser à la CNRACL au plus tard le 5 décembre 2020.

 

La Caisse des Dépôts, à réception du courrier, doit apporter une réponse dans les cinq jours.
Dans les trois jours suivant la réception de la décision de la Caisse des dépôts, un recours  peut être former devant le juge d’instance de sa résidence administrative.

 

Retrouver les formulaires de demande de rectification et les infographies "Electeur, j'actualise mes coordonnées et vérifie mon inscription sur les listes électorales

 

Retraités, je ne me suis pas vu sur la liste électorale de ma mairie de résidence, pourquoi ?

Trois hypothèses peuvent se présenter :

  1. Si vous avez déménagé récemment : vous êtes sûrement inscrit sur la liste électorale de la commune où vous résidiez précédemment. Le matériel de vote vous sera envoyé à votre adresse postale personnelle. Vous devez donc vous assurez que la CNRACL dispose de la bonne adresse et le cas échéant la modifier : en consultant votre espace personnel CNRACL ou en appelant au 05 57 57 91 00 de 9h à 17h30.
  2. Si vous avez été admis à la retraite après le 1e septembre 2020 : vous êtes inscrit dans le collège des affiliés en activité et sur la liste électorale partielle de votre dernier employeur. Prenez contact avec lui pour vérifier votre inscription ou consultez les listes électorales partielles mises en ligne sur le site de la CNRACL à partir du 1er décembre 2020.
  3. Si vous n’êtes dans aucune de ces deux situations : Il y a certainement eu une erreur de rattachement à votre mairie de résidence. Savez-vous si votre commune partage un même code postal avec d’autres communes limitrophes ? Si c’est le cas, il est possible que vous ayez été inscrit, à tort, sur la liste de l’une des autres communes concernées.

Actif, je travaille dans plusieurs collectivités, sur quelle collectivité suis-je inscrit ?

Je suis inscrit :

  • Soit sur la liste électorale de la collectivité où il accomplit la durée la plus importante de travail ;
  • Soit, en cas d’égalité de durée, dans la collectivité qui l’a inscrit en premier.

Actif, je suis affilié à la CNRACL et ne figure pas sur la liste électorale partielle, pourquoi ?

Vous figurez peut-être sur la liste électorale de votre précédent employeur : les agents mutés après le 1e septembre 2020 restent positionnés sur la liste électorale de leur précédente collectivité ainsi que les agents mutés avant le 1e septembre 2020 pour lesquels la CNRACL n’a pas eu, avant cette date, de déclaration de mutation.Adressez-vous à votre employeur pour qu’il enregistre les rectifications liées à votre situation.

 

Si toutes les informations sont correctes auprès de votre employeur, ce dernier doit nous adresser une demande de rectification concernant une inscription ou une radiation de la liste, il dispose d’un délai courant jusqu’au 19 décembre 2020 inclus (cachet de La Poste faisant foi).


 

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