Modes de scrutin

Collèges

1

Les communes de 20 000 habitants et plus et leurs établissements publics

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle

Il est attribué à chaque liste de candidats autant de sièges de titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Ce quotient électoral est déterminé par le bureau de vote en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges de représentants titulaires à pourvoir.
Les sièges restant à pourvoir sont répartis à la plus forte moyenne.

2

Les communes de moins de 20 000 habitants et leurs établissements publics

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle

Il est attribué à chaque liste de candidats autant de sièges de titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Ce quotient électoral est déterminé par le bureau de vote en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges de représentants titulaires à pourvoir.
Les sièges restant à pourvoir sont répartis à la plus forte moyenne.

3

Les établissements publics intercommunaux, départementaux, régionaux

Scrutin de liste majoritaire

Le siège de titulaire est attribué au candidat de la liste ayant réuni le plus grand nombre de suffrages. A égalité de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

4

Les établissements hospitaliers

Scrutin de liste majoritaire par siège 

Les listes de candidats sont établies par siège. Pour chaque siège, l’électeur doit choisir une liste de candidat. Le siège de titulaire est attribué au candidat de la liste ayant réuni le plus grand nombre de suffrages. A égalité de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

5

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle

Il est attribué à chaque liste de candidats autant de sièges de titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Ce quotient électoral est déterminé par le bureau de vote en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges de représentants titulaires à pourvoir.
Les sièges restant à pourvoir sont répartis à la plus forte moyenne.

6

Les titulaires d’une pension personnelle ou d’une pension de réversion de veuf ou de veuve de la CNRACL

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle

Il est attribué à chaque liste de candidats autant de sièges de titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Ce quotient électoral est déterminé par le bureau de vote en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges de représentants titulaires à pourvoir.
Les sièges restant à pourvoir sont répartis à la plus forte moyenne.