L'électorat est divisé en 6 collèges. Chaque collège représente une catégorie de ressortissants du régime de retraite et fait l'objet d'un scrutin séparé. Le mode de scrutin varie en fonction du collège.
Collèges
Modes de scrutin
Nombre d'élus
1
Les communes de 20 000 habitants et plus et leurs établissements publics
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle
Il est attribué à chaque liste de candidats autant de sièges de titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Ce quotient électoral est déterminé par le bureau de vote en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges de représentants titulaires à pourvoir.
Les sièges restant à pourvoir sont répartis à la plus forte moyenne.
2
2
Les communes de moins de 20 000 habitants et leurs établissements publics
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle
Il est attribué à chaque liste de candidats autant de sièges de titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Ce quotient électoral est déterminé par le bureau de vote en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges de représentants titulaires à pourvoir.
Les sièges restant à pourvoir sont répartis à la plus forte moyenne.
2
3
Les établissements publics intercommunaux, départementaux, régionaux
Scrutin de liste majoritaire
Le siège de titulaire est attribué au candidat de la liste ayant réuni le plus grand nombre de suffrages. A égalité de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
1
4
Les établissements hospitaliers
Scrutin de liste majoritaire par siège
Les listes de candidats sont établies par siège. Pour chaque siège, l’électeur doit choisir une liste de candidat. Le siège de titulaire est attribué au candidat de la liste ayant réuni le plus grand nombre de suffrages. A égalité de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
3
5
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle
Il est attribué à chaque liste de candidats autant de sièges de titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Ce quotient électoral est déterminé par le bureau de vote en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges de représentants titulaires à pourvoir.
Les sièges restant à pourvoir sont répartis à la plus forte moyenne.
6
6
Les titulaires d’une pension personnelle ou d’une pension de réversion de veuf ou de veuve de la CNRACL
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle
Il est attribué à chaque liste de candidats autant de sièges de titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Ce quotient électoral est déterminé par le bureau de vote en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges de représentants titulaires à pourvoir.
Les sièges restant à pourvoir sont répartis à la plus forte moyenne.