A +
A -
Textes de référence
- Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, JORF du 9 février 2007
- Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021, JORF du 29 août 2020
Note globale : 5/5 (1 votes)