Séance du 6 mars 2012
- 2012-1 convention de financement ATIACL/CNRACL
- 2012-2 modification du règlement financier de la CNRACL
- 2012-3 élection 2ème vice président
Séance du 30 mars 2012
- 2012-4 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 16 décembre 2011
- 2012-5 composition des commissions
- 2012-6 autorisation de conclure une convention pour recourir à un prestataire externe dans la limite d’un coût de 20 000€, afin de constituer un fichier nominatif, fiable et actualisé des différents acteurs de la prévention des risques professionnels dans les structures territoriales et hospitalières
- 2012-7 adoption du Livre blanc du Comité de pilotage pour les risques routiers professionnels sur la prévention du risque trajet domicile-travail, de la brochure de l’INRS relative à la filière des déchets diffus spécifiques et du Guide de la création de lieux de travail.
- 2012-8 autorisation d’engagement de l’enveloppe financière d’un montant de 130 000€ budget représentatif des couts estimatifs de l’organisation et de la tenue du colloque FNP 2013
- 2012-9 autorisation d’une convention de partenariat avec l’ANACT
- 2012-10 validation des modalités de financement des projets de recherche action
- 2012-11 évolutions du logiciel PRORISQ/BND et autorisation accordée au service gestionnaire pour signer les bons de commande correspondants pour un montant de 48 796,86 €
- 2012-12 expérimentation de nouvelles modalités d’attribution de l’aide ménagère et d’une démarche de prévention pour la préservation de l’autonomie
- 2012-13 validité de l’offre et modalités de versement des prêts aux collectivités. Dispositions applicables aux offres de prêt émises à compter de ce conseil
- 2012-14 attribution du prêt à l’EHPAD de Cunlhat (63)
- 2012-15 attribution du prêt à l’EHPAD BENEVENT L’ABBAYE (23)
- 2012-16 attribution du prêt au CCAS de Saint Etienne de Fursac (23)
- 2012-17 report de prêt à l’EHPAD de Châteauponsac
- 2012-18 report de prêt à la maison de retraite de BECHEREL
- 2012-19 report de prêt à l’EHPAD de Thieblemont Faremont
- 2012-20 report de prêt à l’EHPAD de Châteauneuf La Forêt
- 2012-21 report de prêt à l’EHPAD le Donjon
- 2012-22 demande de remise des majorations de retard pour la commune de Grigny
- 2012-23 demande de remise des majorations de retard pour la commune de Pont St Esprit
- 2012-24 constitution de la commission des pénalités en application de l’article L. 114-17 du Code de la sécurité sociale
- 2012-25 couverture des besoins de financement 2012
Séances des 27, 28 et 29 juin 2012
- Avis n°1-2012 projet de décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse
- 2012-26 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 6 mars 2012
- 2012-27 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 30 mars 2012
- 2012-28 approbation du bilan d’activité 2011 du FNP et autorisation de sa diffusion sur le site dédié
- 2012-29 approbation de la lettre d’information relative au risque CMR et sa prévention à destination des employeurs des FPT et FPH ainsi que du point réglementation N°5 portant sur la pénibilité et la traçabilité des expositions aux risques professionnels
- 2012-30 approbation des évolutions proposées de l’Espace Droit et autorisation de souscrire, dans le cadre d’un marché d’une durée d’un an renouvelable deux fois, une prestation d’un coût annuel d’un montant annuel de 130 000 euros
- 2012-31 autorisation de conclure, dès signature de la convention de partenariat entre l’ANFH et le FNP actuellement en cours, une convention prévoyant l’octroi d’une subvention de 124 000€ sur 24 mois destinée à la mise en réseau d’un dispositif de gestion managériale de la conduite de projet de prévention au sein des établissements de santé, piloté par l’ANFH
- 2012-32 autorisation de conclure une convention pour accompagner à hauteur de 187 640 € la mise en oeuvre d’un réseau de professionnalisation des acteurs de la prévention en EHPAD, piloté par le CHU de Lyon.
- 2012-33 approbation du plan d’action CNFPT-FNP 2012 et du concours financier du FNP plafonné à 50 000€, pour la mise en place de référentiels métiers en faveur des agents territoriaux exerçant une fonction en relation directe avec les questions de santé et de sécurité au travail
- 2012-34 approbation de la participation du FNP à l’édition 2012 de la campagne « Prix Santé au Travail » de la FPT
- 2012-35 attribution du prêt à l’EHPAD « résidence le Bois fleuri » à Nort-sur-Erdre (44)
- 2012-36 attribution du prêt à l'EHPAD Manon Cormier à Bègles (33)
- 2012-37 attribution du prêt à l’Hôpital intercommunal Pays de Retz à Pornic (44)
- 2012-38 attribution du prêt à l’Hôpital local Ste Anne de Jausiers (04)
- 2012-39 report de prêt au CCAS de Bordeaux (33)
- 2012-40 report de prêt à la maison de retraite d’Harcourt (Eure)
- 2012-41 remboursement anticipé par le CCAS du Puy en Velay (43) du prêt qui lui avait été consenti par la CNRACL.
- 2012-42 approbation des comptes 2011 de la CNRACL
- 2012-43 avances de trésorerie négociées pour couvrir en 2012 les besoins de financement de la CNRACL
- 2012-44 demande de remise des majorations de retard pour le CH Emile Borel de St Affrique
- 2012-45 demande de remise des majorations de retard pour le CH intercommunal Eure-Seine : hôpitaux d’Evreux et de Vernon
- 2012-46 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 09ARC00604
- 2012-47 mesures de rétablissement des équilibres financiers de la CNRACL
- 2012-48 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 29 juin 2012
- 2012-49 transmission dématérialisée au service gestionnaire des pièces justificatives des demandes de liquidation
- 2012-50 mise en oeuvre des trois propositions de progrès du CST du 22 juin 2012
- 2012-51 adoption des produits d’information visant à promouvoir la santé au travail au sein des collectivités et des établissements de santé
- 2012-52 revalorisation du barème des aides spécifiques et du CESU du FAS de la CNRACL
- 2012-53 attribution du prêt à l’EHPAD de Panissières (42)
- 2012-54 attribution du prêt au CCAS de Courlay (79)
- 2012-55 attribution du prêt au CIAS Pays de Chantonnais (85)
- 2012-56 attribution du prêt à l’hôpital local de Seyne-les –Alpes (04)
- 2012-57 report de prêt à l’hôpital local Saint Aignan (41)
- 2012-58 report de prêt à la maison de retraite de Brionne (27)
- 2012-59 remise des majorations de retard pour le Conseil général de la Gironde
- 2012-60 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 09ARC00393
- 2012-61 demande de remise des majorations de retard par le Groupe hospitalier public du sud de l’Oise
- 2012-62 dates de versements des pensions
Séance du 14 décembre 2012
- 2012-63 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 5 octobre 2012
- 2012-64 approbation du budget primitif de l’exercice 2013
- 2012-65 demande de remise des majorations de retard par le CH intercommunal du Bassin de Thau
- 2012-66 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 03ARC00284
- 2012-67 projets de recherche-action sur les risques psychosociaux
- 2012-68 mise en œuvre des trois propositions de progrès du CST du 19 octobre 2012
- 2012-69 évolutions du logiciel PRORISQ-BND et autorisation de signature pour les bons de commande correspondants à 7 176€
- 2012-70 conditions d’attribution des avantages spécifiques de retraite aux agents des réseaux souterrains des égouts
- 2012-71 dispositif d’aides sociales pour les retraités mahorais de la CNRACL
- 2012-72 attribution du prêt à l’EHPAD ST Rome à Carsac Aillac(24)
- 2012-73 report de prêt à la maison de retraite de Ardres (62)
- 2012-74 report de prêt à l’EHPAD de Châteauneuf la Forêt (87)
- 2012-75 dispositif 2013 des prêts aux collectivités
- 2012-76 conditions 2013 d’attribution des prêts sociaux aux retraités de la CNRACL
- 2012-77 financement des séjours grands séniors par le FAS de la CNRACL