Le projet de recherche actions financé par le FNP

Quatre projets ont été soutenus dans le cadre d’un appel à projet dédié à cette thématique.

Consultez les synthèses de deux de ces projets, faites à l’occasion d’un comité scientifique et technique du...

Retours d'expérience de démarches accompagnées

Témoignages sur des actions menées par des employeurs de la CNRACL dans le cadre de démarches de prévention des risques liés à la crise sanitaire.

Textes fondateurs - Missions - Instances

Le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) a été créé par l’article 31 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001. Placé au sein de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités...

Un régime spécial de retraite

Créée par l’ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l’assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et...

Rôle et organisation

Le conseil d’administration est l’organe délibérant du régime.

Il examine notamment :

• la situation financière et de trésorerie du régime
• le budget de gestion
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