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Rétablissement

Si le fonctionnaire radié des cadres à compter du 1er janvier 2011 n’a pas accompli 2 ans de services civils et militaires effectifs et qu’il ne peut bénéficier d’une pension pour invalidité, il est rétabli dans ses droits auprès du régime général de la Sécurité sociale et de l’Ircantec.