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Aider ses proches grâce à la donation

C’est l’un des paradoxes engendrés par la crise sanitaire : alors que les difficultés financières s’accroissent pour de nombreux Français, l’épargne accumulée n’a jamais été aussi élevée (165 milliards d’euros estimés en 2021). C’est le moment, pour ceux qui le peuvent, de venir en aide aux proches en leur faisant une donation !

 

D’autant que, vous ne le savez peut-être pas, mais les donations ne sont pas systématiquement soumises au paiement de droits. En effet, le donataire (qui reçoit le don) peut bénéficier, selon les cas, d'un ou plusieurs abattements. Ainsi, un époux ou partenaire de PACS a droit à un abattement de 80 724 €, un enfant à 100 000 €, un petit-enfant à 31 865 €, un arrière-petit-enfant à 5 310 €, un frère ou une sœur à 15 932 €, un neveu ou une nièce à 7 967 €. L'abattement peut être renouvelé tous les 15 ans. Quant aux droits de donation, ils s'appliquent sur la partie restante et leurs tarifs dépendent du lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur. 

 

Dons exonérés
Par ailleurs, selon les cas, certains dons familiaux de sommes d’argent sont exonérés (article 790 G du CGI). Pour cela, il faut que le donateur soit âgé de moins de 80 ans au jour de la transmission et que le bénéficiaire soit majeur. Les dons de sommes d’argent peuvent être effectués aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ou, à défaut de descendance, aux neveux et nièces (et si ces derniers sont décédés, à des petits-neveux ou des petites-nièces). L'exonération est accordée dans la limite de 31 865 € versés en une ou plusieurs fois sur une période de 15 ans par un même donateur à un même bénéficiaire. Chaque enfant peut ainsi recevoir, en exonération de droits, jusqu’à 31 865 € de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents. Cette exonération peut se cumuler avec les abattements personnels accordés en fonction du lien de parenté. Ainsi, si un père de 65 ans donne pour la première fois à son enfant majeur une somme d’argent de 80 000 €, la somme exonérée au titre des dons familiaux de sommes d'argent s’élèvera à 31 865 €. Le surplus de 48 135 € bénéficiant de l'abattement personnel qui est de 100 000 € pour un enfant, aucun droit ne sera à acquitter sur la totalité du don de 80 000 €. Attention cependant à ne pas oublier de déclarer vos dons dans le mois qui suit, car l’exonération ne dispense pas de la déclaration ! 


Claire BOUC
 

 

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