La responsabilité des animaux domestiques

Qu’il s’agisse d’un « gros toutou », d’un « p’tit matou », ou encore d’un de ces fameux NAC (Nouveaux animaux de compagnie) tels que furet, reptile (…), nos animaux domestiques,
on les aime, on les chouchoute et (souvent) ils nous le rendent bien. Mais saviez-vous qu’au-delà de posséder et s’occuper de son animal, vous en êtes responsable aux yeux de la loi ?

La définition de responsabilité
Le Code civil définit ainsi la notion de responsabilité du fait des animaux : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage
que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » (article 1243 du Code civil). La responsabilité liée aux animaux s’attache davantage à la notion de garde qu’à celle de propriété.
Si un animal est à l’origine de dommages, s’il s’échappe ou s’égare, c’est la personne qui en a la garde qui en porte la responsabilité, sachant que le « gardien » de l’animal n’est pas nécessairement son propriétaire. Exemple, un maître qui confie son animal à un voisin lui en transfère la garde et donc la responsabilité.
Toutefois, les tribunaux peuvent considérer que le gardien n’est pas responsable si l’animal lui est confié uniquement le temps d’une promenade, par exemple. De même, lorsqu’un animal est en pension dans un chenil ou confié à un vétérinaire, il est sous leur garde et non plus sous celle du propriétaire.

À NOTER - Il existe trois cas de figure dans lesquels le propriétaire peut s’affranchir de tout ou partie de sa responsabilité :

• lorsque le dommage causé par l’animal est dû à la faute d’un tiers. Par exemple, un chien devenant agressif après avoir entendu des pétards dans la rue ;
• ou en cas de faute manifeste de la victime, si cette dernière s’est fait mordre après avoir elle-même excité/provoqué l’animal, par exemple ;
• ou enfin en cas de force majeure, à savoir un évènement imprévisible et extérieur, qui échappe donc totalement à la volonté du propriétaire, par exemple si l’animal renverse un passant car il est effrayé par un coup de tonnerre.

Des animaux à assurer
L’assurance de responsabilité civile, incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation, couvre les dommages que votre animal peut causer à des tiers (morsures…) ou dégâts matériels, avec parfois la déduction d’une franchise selon les contrats. Mais attention, cette garantie ne joue qu’envers les tiers ; afin que les membres de la famille soient couverts en cas d’accident, il faut souscrire une garantie individuelle contre les accidents, aussi appelée GAV (Garantie contre les accidents de la vie). 
Il est à noter également que la responsabilité civile du propriétaire d’un animal ne couvre pas ­- en principe­ - la responsabilité de la personne qui le garde occasionnellement, pendant les vacances par exemple. Cette dernière devra donc vérifier ce que prévoit son propre contrat d’assurance.

À SAVOIR - Dans certains cas (chiens dangereux, chiens de chasse ou nouveaux animaux de compagnie) la garantie responsabilité civile prévue dans les contrats d’assurance habitation classique ne sera pas suffisante. Le propriétaire de l’animal devra envisager une extension de garantie ou la souscription d’un contrat d’assurance spécifique. De la même façon, sauf exception, si l’animal est volé, le contrat multirisques habitation ne prévoit aucune indemnité.

S. Royer