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Le bruit : ça suffit !

 

Élément perturbateur de la vie publique, les nuisances sonores de voisinage peuvent avoir un impact réel sur la santé. De quoi s’agit-il exactement et comment sont-elles réglementées ?

 

Le Code de la santé publique distingue trois catégories de bruits de voisinage. Il y a tout d’abord les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose ou d’un animal : cris d’animaux, appareils de musique, outils de bricolage et de jardinage, fêtes familiales, travaux de réparation, équipements fixes (climatiseurs, pompes à chaleur, piscines…), etc. Il y a ensuite les bruits provenant des activités professionnelles ou sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle : activités du secteur tertiaire, ateliers artisanaux, concerts, cinémas, théâtres, compétitions sportives, etc. Enfin, troisième catégorie, les bruits provenant des chantiers.

Quelle réglementation ?
La lutte contre les bruits de voisinage est placée sous la responsabilité des communes et/ou des préfectures via les arrêtés municipaux et préfectoraux. En règle générale, ceux-ci indiquent que les activités professionnelles bruyantes doivent être interrompues de 20h à 7h du lundi au samedi et toute la  journée les dimanches et jours fériés. Les travaux de bricolage et de jardinage effectués par des particuliers à l’aide d’appareils bruyants (tels qu’une tondeuse à gazon) sont à réaliser uniquement les jours ouvrables de 8h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. De façon plus générale, nul n’a le droit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit, sous peine de contravention.

Comment régler le conflit ?
L’idéal est de favoriser le dialogue, en expliquant calmement les choses à son voisin. Si cela n’est pas possible, contactez le Maire de votre commune qui pourra vous orienter vers un service de médiation ou déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction via l’établissement de procès-verbaux. En dernier recours, vous pourrez engager une action en justice sur les fondements du Code pénal, du Code de la santé publique ou du Code de l’environnement.

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