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Le médiateur de justice

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Vous avez subi un litige à la consommation ? Vous êtes en plein conflit de voisinage ? Ou votre procédure de divorce se complique ? Pour éviter de finir devant le tribunal, le juge peut faire appel à un médiateur de justice. Zoom sur cette fonction pas toujours bien connue.

 

Vous êtes en plein conflit mais la partie adverse et vous-même acceptez de résoudre celui-ci à l’amiable ? C’est là qu’intervient le médiateur de justice désigné par le juge et ce, à n’importe quel moment de la procédure. Il peut même intervenir sans qu’aucune procédure ne soit lancée.

Ce tiers qualifié, impartial, neutre et sans pouvoir va vous écouter et tenter de trouver un accord entre vous pour vous éviter un procès. Voilà sa principale mission ! Il ne tranche pas les litiges et ne pointe pas du doigt les responsabilités de chacun. Neutre, à l’écoute et attentif, il pousse mêmes les parties à trouver elles-mêmes un accord. Pour cela, il vous demandera à chacun d’exposer vos points de vue. Aucune enquête de terrain ne sera mise en place, tout se déroulera dans son bureau. Tenu au secret, le médiateur ne révélera aucune des informations recueillies durant la procédure si elle existe. Il a trois mois pour vous trouver une solution et peut éventuellement renouveler ce délai une fois.

Quand l’accord a été trouvé, celui-ci sera homologué par le juge et les parties devront respecter les termes de cet accord. Dans le cas inverse, le juge reprendra le dossier en main.

Les médiateurs de justice sont rémunérés par les parties qui se mettent d’accord sur la répartition des frais. Le montant de cette rémunération est fixé par le juge une fois l’intervention du médiateur terminée (entre 200 € et 800 €). Si l’une des parties bénéficie de l’aide juridictionnelle, c’est l’Etat qui supportera les frais de rémunération du médiateur.

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