Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Location : qui doit payer les travaux ?

Il n’est pas rare, au cours d’un bail d’habitation, que des réparations doivent être effectuées. Se pose alors la question de savoir à qui incombe leur paiement, entre le locataire et le bailleur.

 

La répartition des frais est fixée par le Code civil et la loi du 6 juillet 1989 selon trois critères : la nature des travaux à effectuer, la vétusté du logement et les causes de la dégradation.

 

À la charge du bailleur : les gros travaux

Le bailleur est tenu de proposer à la location un logement décent, exempt de problème lié à la ventilation, à l’humidité et aux installations de gaz et d’électricité. Si ce n’est pas le cas, il a l’obligation de réaliser les travaux afin de mettre son logement en conformité. Il doit également financer les gros travaux liés à la vétusté du logement et des équipements : les canalisations, les fenêtres, les volets, la moquette, la chaudière, les radiateurs, etc. Mais il n’est pas responsable en cas de mauvais entretien ou dégradation causée par le locataire. Par ailleurs, si le bien fait partie d’une copropriété, le propriétaire doit payer pour les travaux et l’entretien des parties communes, mais il pourra ensuite récupérer cette somme auprès de son locataire, principal bénéficiaire du service, au travers des charges locatives.

 

À la charge du locataire : les menues réparations ou réparations locatives

Il s’agit en fait des travaux d’entretien courant consécutifs à un usage normal du logement : remplacement des vitres, ampoules, prises et interrupteurs, des lames de parquet abîmées et des carreaux cassés, des joints et des flexibles de douche ; entretien de la chaudière individuelle ; réfection des clés égarées ; rebouchage des trous aux murs ; raccords de peinture, etc. Si, à son arrivée dans le logement, le locataire veut réaliser des travaux d’aménagement (peinture, revêtement de sol, etc.), il doit en demander l’autorisation au bailleur. S’il souhaite obtenir en échange une réduction de loyer, il faudra intégrer dans le bail une clause spécifique appelée convention de travaux.

Note globale : 4/5 (108 votes)