Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications
A +
A -

Tous sous un même toit, mais dans les règles !

colocation776x441.jpg

 

La colocation est un moyen idéal de rompre la solitude tout en évitant des charges locatives trop élevées. Mais afin de protéger autant le propriétaire que les colocataires, mieux vaut bien choisir son contrat de colocation !

 

Quand un même logement, considéré comme résidence principale, est loué par plusieurs personnes en même temps, on parle alors de colocation. Seules les personnes liées par un PACS ou un mariage ne sont pas concernées par ce type de location. Au moment de signer le bail, il existe trois types de contrats de colocation proposés aux futurs locataires.


Le contrat unique

Comme son nom l’indique, il n’y en a qu’un et il est signé par tous les futurs locataires soumis au même bail. 


Ce contrat unique de colocation comprend souvent deux clauses spécifiques : 
Une clause de relocation qui permet de remplacer facilement un colocataire par un autre.
Une clause de solidarité qui rend tous les locataires du logement solidaires du loyer. Si l’un ne paye pas, le propriétaire peut se retourner contre tous les locataires.
 

Le contrat individuel

Dans ce cas, le propriétaire fait signer autant de contrats qu’il y a de locataires. Chacun est responsable de son loyer, de ses charges, et les dates de début et fin de bail peuvent être différentes. Ce type de contrat n’est proposé que si les locataires disposent d’une surface d’au moins 14m2 et d’un volume supérieur à 33m3 (hors pièces communes). 

Pour ce type de contrat, l’organisation de la vie dans le logement doit être précisée dans le bail : (attribution des pièces, pièces communes, utilisation du mobilier et de l’électroménager…). 


Louer une partie de son logement principal

Pour arrondir ses fins de mois ou rester vivre dans une maison devenue trop grande, on peut en louer une partie tout en continuant à y vivre. Dans ce cas, la rédaction d’un bail classique suffira comme pour la location d’un bien indépendant. 
 

Note globale : 3/5 (19 votes)