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La protection sociale complémentaire des retraités

Les retraités de la fonction publique territoriale peuvent librement :
  • soit adhérer à un contrat ou à un règlement « labellisé » – leur liste est publiée sur le site internet du ministère des collectivités territoriales. Les retraités peuvent y adhérer directement en prenant contact avec la mutuelle, l’institution de prévoyance ou l’assurance porteuse du contrat ou du règlement.

 

  • soit adhérer à une « convention de participation » conclue par leur dernière collectivité employeur (lorsqu’ils ont été admis à la retraite). Il leur appartient de se rapprocher de leur dernière collectivité employeur pour savoir si elle a conclu une convention de ce type.

 

  • soit, s’ils sont déjà adhérents ou souscripteurs auprès d’un organisme, y rester sans aucune démarche particulière à effectuer ; si ce contrat ou règlement vient à être « labellisé », ils bénéficieront des conditions « solidaires » qui y figurent.
 
Les textes réglementaires:

Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que ses quatre arrêtés d’application – Journal officiel du 10 novembre 2011.

Une information d’ensemble sur le dispositif est également disponible sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

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