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Contributions sociales à la charge du pensionné

La contribution sociale généralisée CSG

Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée sur le montant brut de votre pension (et donc depuis 2014, également sur la majoration pour enfants).
Son taux a été porté à 6,6 % par la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de financement de la Sécurité sociale et ce, à compter du 1er janvier 2005.

Cette contribution est précomptée au taux en vigueur au jour du paiement sur toutes les sommes versées, y compris les rappels, même s’ils se rapportent à une période antérieure.

La part de contribution à 2,4 % est comprise dans le montant imposable de la pension à déclarer au titre des revenus. Seule la part de contribution au taux de 3,8% ou de 4,2% selon votre revenu fiscal de référence prélevée sur votre pension est déduite du montant imposable de la pension.

 

La contribution au remboursement de la dette sociale CRDS

Créée en 1996, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est prélevée sur le montant brut de votre pension et sur la majoration pour enfants à raison de 0,5 %.

Cette contribution est précomptée sur toutes les sommes versées, y compris les rappels, même s’ils se rapportent à une période antérieure au 1er février 1996. La CRDS est également comprise dans le montant imposable de la pension à déclarer au titre des revenus.

 

La contribution additionnelle de solidarité sur l’autonomie CASA

Créée en 2013, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) est prélevée sur le montant brut de votre pension et sur la majoration pour enfants à raison de 0,3%. Cette contribution est précomptée au taux en vigueur au jour du paiement sur toutes les sommes versées, y compris les rappels, même s’il se rapporte à une période antérieure. La CASA est également comprise dans le montant imposable de la pension à déclarer au titre des revenus.

En savoir plus sur les conditions d’exonération.

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