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Aides aux vacances

Frais de vacances

Cette aide est destinée à prendre en charge une partie de vos frais de séjour et de transport.
Elle est également attribuée pour les séjours des enfants fiscalement à charge (centre de vacances, centre de loisirs, séjours éducatifs…).

La demande doit être faite après le séjour.

 

Justificatifs à joindre à l’imprimé d’aide:

 

Séjour :

  • photocopie de la facture acquittée, établie par le prestataire agréé (agence de voyage, agence immobilière, Clévacances, Gites de France...) à vos nom et prénom, datant de moins d’un an, indiquant le nom des participants et les dates du séjour

Transport :

  • photocopie des factures ou billets nominatifs d’avion, de train ou de bateau uniquement, datant de moins d’un an
Montant maximum de l’aide : personne seule : 462 € / couple : 620 €

Chèques-Vacances

Cette prestation vous permet de constituer une épargne pour vos loisirs.

Les sommes épargnées sont abondées d’une participation du FAS et vous sont reversées sous la forme de chèques-vacances.

Montant de la participation du FAS : 30% de votre épargne. Cet abondement est déductible du montant de l’aide vacances.

Pour obtenir un dossier de Chèques-Vacances,
nous écrire en précisant obligatoirement le numéro de pension à :
Caisse des Dépôts - Action sociale - Chèques-Vacances
Rue du vergne - 33059 BORDEAUX CEDEX

Numéro spécial : 05 56 11 38 28

Modalités et conditions d'attribution

Qui peut solliciter cette aide ?

 

Quelles sont les conditions d'attribution des aides ?

 

1-La CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales doit être votre régime principal

La CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales est votre régime principal si :

Dans tous les autres cas, la pension CNRACL doit être celle qui rémunère le plus grand nombre de trimestres.


Lors de votre première demande d’aide, vous devez adresser la photocopie des notifications de toutes vos retraites (à l’exception de la CNRACL et des retraites complémentaires) sur lesquelles figurent les durées prises en compte, en trimestres ou en années.


 

 2-Les revenus mensuels du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par le FAS

 
FAS Fonds d’act

sont retenus :

  • Tous les revenus du foyer* avant abattement, figurant sur votre dernier avis d’impôt (y compris les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les revenus soumis aux prélèvements libératoires, etc…).
  • Si la situation familiale ou professionnelle a changé depuis le 1er janvier 2015, indiquez-le sur l’imprimé d’aide. Le FAS FAS Fonds d’action sociale prendra en compte tous les revenus imposables du foyer* perçus au jour de la demande (y compris les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les revenus soumis aux prélèvements libératoires, etc… figurant sur le dernier avis d’impôt).

* ceux du retraité et de son conjoint ou concubin uniquement.

 

sont déduits :

  • 180 € par mois et par enfant fiscalement à charge
  • les pensions alimentaires versées figurant sur votre dernier avis d’impôt
  • pour un couple, les frais d’hébergement si l’un des deux conjoints est résidant en établissement (long séjour ou maison de retraite)

CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents

Comment est versée cette aide ?

  • Le versement se fait obligatoirement sur le même compte que la pension
  • Les aides ne sont ni imposables, ni remboursables, ni récupérables sur succession
  • Les aides ne sont pas versées à la succession en cas de décès du retraité
  • Le fonds d’action sociale (FAS FAS Fonds d’action sociale ) ne fait pas d’avance

Validité des justificatifs

  • Les dépenses doivent être réalisées depuis moins d’un an au jour de la réception de l’imprimé d’aide par le FAS FAS Fonds d’action sociale
  • Les dépenses doivent avoir été réalisées après votre mise à la retraite
  • Seules les photocopies en noir et blanc lisibles sont acceptées (N’envoyez pas d’originaux, ils ne pourront pas vous être restitués)
  • La copie de l’avis d’impôt mentionnant votre nom et le détail de vos revenus doit être obligatoirement fournie (uniquement lors de votre première demande)
  • Le FAS FAS Fonds d’action sociale se réserve le droit de demander les justificatifs à tout moment

 

Comment effectuer votre demande ?

Vous devez demander un imprimé d'aide 2017 dans votre espace personnel sur le site internet, ou par téléphone en composant le numéro gratuit : 0800 973 973.

 

Il est important que cet imprimé soit correctement rempli afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.

Date limite pour obtenir un imprimé de demande d'aide : 30 novembre 2017

 
Ne pas rayer, ni raturer, ni rajouter des informations.
N’envoyer pas de photocopie de l’imprimé d’aide 2017.
Ne le faxez pas.

 Une photocopie lisible en noir et blanc de l'avis d'impôt, doit être obligatoirement fournie (uniquement lors de votre première demande 2017)

(Si notice au verso, ne pas l’envoyer)

Date limite de réception de l’imprimé de demande d’aide par le FAS FAS Fonds d’action sociale  :
31 décembre 2017
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