Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Dépenses liées au handicap

Cette aide est allouée pour des dépenses d’équipement liées au handicap (aménagement de la voiture, fauteuil roulant, verticalisateur, appareillage pour non-voyant, prothèses,...) pour vous, votre conjoint ou votre enfant s’il est fiscalement à charge.

Ces dépenses doivent être effectuées dans des magasins spécialisés.


Le montant de l’aide est calculé en fonction de la somme restant à votre charge après déduction des remboursements des différents organismes (sécurité sociale, mutuelle, autres…).

Seule une assistante sociale peut obtenir un imprimé d’aide en prenant contact avec le FAS.

 

Elle doit joindre à cet imprimé :

  • la photocopie du devis ou de la facture nominative datant de moins d’un an,
  • la photocopie de la décision de prise en charge (sécurité sociale, mutuelle et autres organismes) indiquant le montant qui a été sollicité ou accordé,
  • l’autorisation de versement de l’aide au fournisseur (si devis),
  • le relevé d’identité bancaire du fournisseur (si devis).

Cette aide est soumise à l'appréciation du FAS et n'est pas attribuée systématiquement. Elle est versée directement au créancier (sauf très rares exceptions).

Documents, publications

Publication :

Guide de l'action sociale 2019

Télécharger
Note globale : 0/5 (0 votes)