Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Améliorer mon habitat

L'aide à l'amélioration et à l'adaptation de l'habitat permet la prise en charge d’une partie de certains frais d’amélioration de votre résidence principale.

Cette aide concerne les travaux d’adaptation et d'amélioration du logement au handicap : réaménagement ou création de sanitaires adaptés (douche, WC) monte escalier...


Elle s’adresse aux retraités en perte d’autonomie (locataire ou propriétaire) et à leurs enfants handicapés fiscalement à charge vivant au foyer. Un certificat médical pourra être demandé le cas échéant.

 

  • Pour les propriétaires : chauffage individuel, réfection de toiture, isolation des combles...
  • Pour les locataires : revêtement des sols et murs, des pièces destinées à l'habitation...

 

Vous ne devez pas transmettre votre demande directement au fonds d’action sociale (FAS).

 

Votre dossier doit être constitué obligatoirement par l’organisme habitat de votre département, référencé avec la CNRACL.

Ce professionnel a un rôle d’information et de conseil. Il établira votre dossier après avoir effectué une visite à votre domicile : c'est votre interlocuteur privilégié.

 


- Pour connaître son adresse, cliquez sur les coordonnées des organismes habitat.


 

Le FAS vous informera par écrit de la suite réservée à votre demande.

Les modalités d'attribution :

  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant que le FAS ait notifié sa décision. Dans le cas contraire, la participation de la CNRACL ne sera pas versée.
  • Les travaux doivent être réalisés dans un délai d’un an à compter de la date d’accord de la CNRACL, prévoyez donc d’effectuer suffisamment tôt les démarches pour constituer votre dossier.

NB : Le FAS se réserve le droit de réclamer le remboursement des sommes allouées si vous quittez le logement moins de 5 ans après le versement de la subvention.

Le montant de l'aide varie en fonction des revenus et du montant des travaux. L'aide sera versée à l’organisme habitat qui a constitué votre dossier, après que ce dernier ait transmis au FAS les factures et une attestation de fin de travaux.

Les conditions d'attribution :

La CNRACL doit être votre régime principal :

  • la CNRACL est votre régime principal si vous percevez une pension personnelle et une pension de réversion, la CNRACL est votre régime principal si elle verse la pension personnelle.
  • la CNRACL est votre régime principal si vous percevez plusieurs pensions personnelles ou plusieurs pensions de réversion, la CNRACL est votre régime principal si  elle rémunère le plus grand nombre de trimestres.

Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser :

  • pour une personne seule : 1 654 € par mois.
  • pour un couple : 2 480 € par mois.

sont retenus :

  • Tous les revenus du foyer* avant abattement, figurant sur votre dernier avis d’impôt (y compris les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les revenus soumis aux prélèvements libératoires, etc…).
  • Si la situation familiale ou professionnelle a changé depuis le 1er janvier 2018, indiquez-le sur l’imprimé d’aide. Le FAS prendra en compte tous les revenus imposables du foyer* perçus au jour de la demande (y compris les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les revenus soumis aux prélèvements libératoires, etc… figurant sur le dernier avis d’impôt).

* ceux du retraité et de son conjoint ou concubin uniquement.

 

sont déduits :

  • 180 € par mois et par enfant fiscalement à charge.
  • les pensions alimentaires versées figurant sur votre dernier avis d’impôt.
  • pour un couple, les frais d’hébergement si l’un des deux conjoints est résidant en établissement (long séjour ou maison de retraite).

Documents, publications

Publication :

Guide de l'action sociale 2019

Télécharger
Note globale : 4/5 (49 votes)
Merci d'avoir noté l'article