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Cumul de plusieurs pensions

 

  • Pension personnelle servie par la CNRACL et pension personnelle servie par un autre régime de retraite (hors Régime des pensions civiles et militaires de retraite de l’Etat, par la CNRACL ou par le FSPOEIE)

Cumul autorisé

 

  • Pension personnelle servie par la CNRACL et pension de réversion servie par la CNRACL ou un autre régime de retraite

Cumul autorisé
Les autres régimes apprécient les possibilités de cumul selon leur propre réglementation.

 

  • Pension de réversion servie par la CNRACL (hors pension d’orphelin) et pension personnelle servie par la CNRACL ou un autre régime de retraite)

Cumul autorisé

 

Pension de réversion servie par la CNRACL (hors pension d’orphelin) et autre pension de réversion :

  • Pension de réversion servie par la CNRACL et pension de réversion servie par un autre régime de retraite (hors Régime des pensions civiles et militaires de retraite et FSPOEIE).

Cumul autorisé

 

  • Pension de réversion servie par la CNRACL et pension de réversion servie par la CNRACL, ou le Régime des pensions civiles et militaires de retraite ou le FSPOEIE ou l’ENIM ou la CANSSM.

Cumul interdit

Le cumul de plusieurs pensions de réversion du chef d’auteurs du droit différents et relevant des régimes de retraite de la CNRACL, du Régime des pensions civiles et militaires de retraite, du FSPOEIE, de l’ENIM ou de la CANSSM est interdit.
En conséquence, le conjoint remarié redevenu veuf ou veuve doit opter entre la pension attribuée du chef de son premier conjoint et la pension attribuée du chef de son second conjoint.

 

Cumul autorisé

Le cumul de deux pensions de réversion du chef du même auteur du droit est autorisé.

 

  • Pension de réversion servie par la CNRACL et pension de veuf ou de veuve de guerre.

Cumul autorisé

 

Pension de réversion d’orphelin servie par la CNRACL et autre pension:

  • Pension de réversion d’orphelin servie par la CNRACL et pension personnelle servie par la CNRACL ou un autre régime de retraite

Cumul interdit
La pension accordée à un orphelin n’est pas cumulable avec toute autre pension ou rente d’un régime général, attribuée au titre de la vieillesse ou de l’invalidité (Allocation temporaire d’invalidité, rente accident du travail servi par le Régime général...). La pension n’est alors payée que pour l’excédent.

 

  • Pension de réversion d’orphelin servie par la CNRACL et pension de réversion servie par la CNRACL, le Régime des pensions civiles et militaires de retraite ou le FSPOEIE

Cumul limité
Un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion de ses parents servies par la CNRACL, le Régime des pensions civiles et militaires de retraite ou le FSPOEIE. Il peut opter pour la pension de réversion la plus favorable.

 

  • Pension de réversion d’orphelin servie par la CNRACL et pension de réversion servie par un autre régime de retraite (hors Régime des pensions civiles et militaires de retraite et FSPOEIE)

Cumul autorisé

 

  • Pension de réversion d’orphelin servie par la CNRACL et pension de réversion de veuf ou de veuve de guerre

Cumul autorisé.

 

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