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Les ressources prises en compte

L'appréciation des ressources se fait sur la base du revenu fiscal de référence ( RFR ). Le RFR permet de déterminer, sur le barème, la participation CNRACL et le montant à charge du retraité. 

 

Sont déduits :

  • pour un couple, les frais d’hébergement si l’un des deux conjoints est résident en maison de retraite
  • 2 000 € par enfant fiscalement à charge.

A noter que les ressources doivent se situer au-dessus du plafond de l'aide sociale. Si tel n'est pas le cas, il convient de s'adresser au conseil départemental rattaché au domicile du pensionné.

Note globale : 4/5 (3 votes)