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Les ressources prises en compte

L'appréciation des ressources se fait sur la base du revenu fiscal de référence (RFR). Le RFR permet de déterminer, sur le barème, la participation CNRACL et le montant à charge du retraité. 

 

Sont déduits :

  • pour un couple, les frais d’hébergement si l’un des deux conjoints est résident en maison de retraite
  • 2 000 € par enfant fiscalement à charge.

A noter que les ressources doivent se situer au-dessus du plafond de l'aide sociale. Si tel n'est pas le cas, il convient de s'adresser au conseil départemental rattaché au domicile du pensionné.

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