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Les ressources prises en compte

Sont retenus :

  • tous les revenus du foyer (ceux du retraité et de son conjoint ou concubin uniquement) déclarés avant abattement figurant sur le dernier avis d’impôt, y compris les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les revenus soumis aux prélèvements libératoires…

 

Sont déduits :

  • les pensions alimentaires versées figurant sur le dernier avis d’impôt
  • pour un couple, les frais d’hébergement si l’un des deux conjoints est résident en maison de retraite
  • un abattement de 180 € par mois pour chaque enfant fiscalement à charge.

Si le dernier avis d’impôt ne correspond pas à la situation actuelle :

  • le Fonds d’action sociale retiendra les ressources perçues au jour de la demande y compris les pensions de réversion en cas de décès du conjoint.
Note globale : 4/5 (2 votes)