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Après la réalisation des travaux

Si une aide à la réalisation des travaux (ART) a été attribuée, vous devez constater sur place la bonne exécution des travaux et leur conformité par rapport au devis.

 

Pour tous les chantiers :

  • une attestation de fin de travaux.
  • la facture conforme au devis.
  • les justificatifs des montants définitifs des subventions autres que celle de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales .

 

A réception de ces documents, le FAS réajuste éventuellement le montant de la subvention CNRACL en cas de modification des éléments ayant servi de base au calcul initial (facture inférieure au devis présenté, plan de financement différent…).

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