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Les ressources
Sont retenus :
- tous les revenus du foyer (ceux du retraité et de son conjoint ou concubin uniquement) avant abattement, figurant sur le dernier avis d’impôt, y compris les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les revenus soumis aux prélèvements libératoires…
Sont déduits :
- les pensions alimentaires versées figurant sur le dernier avis d’impôt
- pour un couple, les frais d’hébergement si l’un des deux conjoints est résident en maison de retraite
- un abattement de 180 € par mois pour chaque enfant fiscalement à charge.
Si le dernier avis d’impôt ne correspond pas à la situation actuelle :
- le FAS calculera les ressources actuelles, d’après les justificatifs fournis.
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