Élections CNRACL, CTI, Validation de périodes, Muti comptes sur Pep's, DSN, ...
CNRACL

La lettre d'information
des employeurs de la CNRACL

AVRIL 2021

À LA UNE

 
 

Élections CNRACL — Les résultats

Élections CNRACL — Les résultats
Du 1er au 15 mars, vous avez voté pour élire vos représentants au sein de la CNRACL. Retrouvez les procès-verbaux des résultats des élections, pour tous les collèges employeurs et affiliés, sur le site de la CNRACL.
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Claude Domeizel, Président du Conseil d’administration de la CNRACL
Claude Domeizel
Président du Conseil d’administration de la CNRACL,
Membre honoraire du Sénat
 
Comme vous le savez, les élections visant au renouvellement de vos représentants au sein du conseil d’administration de la CNRACL se sont déroulées du 1er au 15 mars. La participation, variable suivants les collèges, a été significative chez les employeurs et je tenais à vous en remercier. Vous pouvez retrouver les résultats de cette élection sur le site internet de votre régime.
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ZOOM SUR

 
Ségur de la Santé — Mise en place du Complément de traitement indiciaire (CTI) et du Supplément de pension (SP-CTI)

Ségur de la Santé — Mise en place du Complément de traitement indiciaire (CTI) et du Supplément de pension (SP-CTI)

À compter du 1er septembre 2020, le CTI est mis en place pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, sous certaines conditions. De plus, ces mêmes fonctionnaires peuvent prétendre au supplément de pension au titre du CTI, dès lors que ce dernier a été perçu au moins un jour au cours des 6 mois précédant la cessation des services valables pour la retraite. Explications…

Validation de périodes : retournez les dossiers initiaux même incomplets<br><br><!--un retour ligne en moins pour Outlook--><![if !((gte mso 9)|(IE))]><br><![endif]>

Validation de périodes : retournez les dossiers initiaux même incomplets


Le dispositif de validation de périodes est en extinction. Il est essentiel pour vos agents que les dossiers de validation de périodes aboutissent. Pour cela, vous devez retourner les dossiers initiaux dans les plus brefs délais à la CNRACL. Plusieurs outils sont à votre disposition sur PEP’s.

PREVENTION RISQUES PROFESSIONNELS

 
 

Avez‑vous désigné un correspondant prévention dans PEP’s ?

Le service « Gestion des correspondants » dans PEP’s permet de déclarer, mettre à jour ou consulter les coordonnées des personnes qui, au sein de votre structure, sont référents en matière de prévention des risques professionnels. Afin de mieux les identifier, rendez-vous dans PEP’s, thématique « Mes autres services », puis « Gestion des correspondants ».
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Appel à projet auxiliaires de puériculture : prolongation du dépôt des candidatures jusqu'au 4 juin 2021

Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail des auxiliaires de puériculture : le délai pour déposer les candidatures de l’appel à projet est prolongé. Vous avez jusqu’au vendredi 4 juin 2021 pour candidater.
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À SAVOIR

 
 

L’accès Multi comptes dans Peps’ facilite le quotidien des Centres de Gestion (CDG) et des collectivités affiliées

Les CDG peuvent désormais, directement à partir de leur compte Pep’s, accéder aux comptes PEP’s des collectivités affiliées qui donnent leur approbation afin de les accompagner dans la constitution des dossiers.
Depuis le lancement du dispositif, fin février 2021, près de 10 000 collectivités ont déjà accepté la délégation de droits à 45 CDG. Pour aller plus loin et mettre en place ce système de délégation,

Vos déclarations DSN et DADS



Vous déclarez déjà via la DSN ? Vous entrerez en DSN début 2022 ? La CNRACL vous accompagne dans vos démarches.

 
Questions au président
74 000



Comptes activés depuis Juin 2020
1 900 000



Accès depuis Janvier 2021
Validation de périodes
Chiffres clés
43 500 Employeurs



21,3 Md€ Cotisations perçues

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Foire aux Questions
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Site internet multisupport
www.cnracl.retraites.fr
 
 
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