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Surcote

Qu’est-ce que la surcote ?

 
La surcote correspond à un coefficient de majoration. Son application permet d’augmenter le montant de la retraite du fonctionnaire qui continue à travailler au-delà de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension à taux plein et au-delà de l’âge légal de départ d’un agent de catégorie sédentaire.

Les conditions pour bénéficier d’une surcote

 
Pour bénéficier du coefficient de majoration, l’affilié doit remplir trois conditions cumulatives.

Pour les pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011 :

  • continuer à travailler et à cotiser à la CNRACL ou auprès de n’importe quel régime de retraite après son soixantième anniversaire (que le fonctionnaire relève de la catégorie active ou sédentaire) ;
  • effectuer des services après le 1er janvier 2004 ;
  • posséder une durée d’assurance supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de pension.

Toutefois, pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2012, l’âge au-delà duquel il peut y avoir surcote, passe progressivement de 60 à 62 ans.

Cet âge évolue de la même manière que l’âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires relevant de la catégorie sédentaire.


Calcul du coefficient de majoration pour les services effectués à compter du 01/01/2009 :

  • prise en compte des trimestres d’assurance cotisés relatifs aux services accomplis à la CNRACL et auprès de n’importe quel autre régime ;
  • 1 Trimestre = 90 Jours ;
  • coefficient de majoration = 1,25 %

 

Exemple
Pierrette est née le 16 juillet 1951. Elle est partie à la retraite le 31 mai 2012. A cette date, elle totalisait 167 trimestres d’assurance.
Compte tenu de sa date de naissance, elle devait justifier de 163 trimestres pour avoir une pension à taux plein. Elle a donc pu bénéficier d’une majoration de 2 trimestres au titre de la période accomplie du 17 novembre 2011 (lendemain de ses 60 ans 4 mois date d’ouverture de ses droits) au 31 mai 2012 (date de sa radiation des cadres).
Sa pension est majorée de 2,50 % (2x1,25 %).