Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Foire aux questions

J’ai une demande de validation de périodes en cours de traitement à la CNRACL. Suis-je impacté par la fermeture du dispositif de validation ?

Non, vous n’êtes pas impacté par la fermeture du dispositif de validation car votre titularisation est intervenue avant le 1er janvier 2013.

Votre demande de validation de périodes de non titulaire reste donc valable.

 

Si vos services de non titulaire sont admis à validation par la CNRACL à l’issue du traitement de votre dossier, ils seront pris en compte en liquidation et en durée d’assurance et également en constitution du droit, si vous avez effectué au moins 2 ans de services en tant que fonctionnaire.

 

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel

Question sur le même sujet

Note globale : 4 /5 (2 votes)