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Les cotisations sur pensions (CSG, CRDS et CASA...)

Votre pension de retraite peut être soumise à des cotisations sociales : Contribution Sociale Généralisée (CSG) ; Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ; Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CASA)...

Les prélèvements sociaux sont effectués par votre caisse de retraite pour le compte de l’Etat dans les conditions fixées par les pouvoirs publics.

Les prélèvements sont différents selon votre lieu de résidence.

 

Vous résidez :

En France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy)

Selon vos revenus, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite :

  • la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) ;

Les taux de cotisations applicables varieront en fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales de votre foyer.

La Contribution sociale généralisée (CSG) taux réduit 

3,80 %

La Contribution sociale généralisée (CSG) taux médian

6,60 %
La Contribution sociale généralisée (CSG) taux plein 8,30 %
La Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) 0,50 %
La Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) 0,30 %

A compter du 1er janvier 2024, veuillez vous référer à votre avis d'imposition 2023 et aux informations indiquées dans le tableau ci-dessous.

 

Nombre de parts

Revenu fiscal de référence ( RFR )

figurant sur l’avis d’imposition 2023 (sur les revenus 2022)

Résidence en Métropole

Résidence en Martinique, Guadeloupe et Réunion

Résidence en Guyane

1 part

Exonération totale

12 229 €

14 468 €

15 129€

Taux réduit

12 230 € à

15 987 €

14 469 € à

17 490 €

15 130 € à

18 320 €

 Taux médian

15 988 € à

24 812 €

17 491 € à

24 812  €

18 321 € à

24 812 €

 Taux plein

 24 813 €

24 813 €

24 813 €

1,5 part

Exonération totale

15 494 €

18 060 €

18 884 €

Taux réduit

15 495 € à

20 256€

 

18 061 € à

 22 183 €

18 885 € à

23 228 €

 Taux médian

20 257 € à

 31 435 €

22 184 € à

31 435 €

23 229 € à

 31 435 €

Taux plein

31 436 €

31 436 €

31 436 €

2 parts

Exonération totale

18 759€

21 325 €

22 149 €

Taux réduit

18 760 € à

24 525 €

21 326 € à

26 452 €

22 150 € à

27 497 €

 Taux médian

24 526 € à

 38 058 €

26 453 € à

38 058 €

27 498 € à

38 058 €

 Taux plein

38 059 €

38 059 €

38 059 €

2,5 parts

Exonération totale

22 024 €

24 590 €

25 414 €

Taux réduit

22 025 € à

28 794 €

24 591 € à

30 721 €

25 415 € à

31 766 €

 Taux médian

28 795 € à

44 681 €

30 722 € à

44 681 €

31 767 € à

44 681 €

 Taux plein

44 682 €

44 682 €

44 682 €

3 parts

Exonération totale

25 289 €

27 855 €

28 679€

Taux réduit

25 290 € à

33 063 €

27 856 € à

34 990 €

28 680 € à

 36 035 €

 Taux médian

33 064 € à

51 304 €

34 991 € à

51 304 €

36 036 € à

51 304 €

 Taux plein

51 305 €

51 305 €

51 305 €

Par ½ part supp

Exo totale/Taux réduit

3 265 € (métropole)

3 592 € (DOM)

3 755 € (Guyane)

 Taux médian

4 269 € (métropole)

4 693 € (DOM)

4 908 € (Guyane)

 Taux plein

6 623 €

À St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Terres australes et Antarctiques

Cotisation assurance maladie (COTAM) 3,2%

La cotisation assurance maladie est prélevée, par la caisse qui paie l'avantage de vieillesse, sur le montant brut des avantages de vieillesse sauf sur :

  • la majoration pour enfants ;
Exonération

La cotisation d'assurance maladie n'est pas prélevée si le retraité est :

  • soit domicilié fiscalement en France ;
  • soit domicilié fiscalement à l'étranger et ne relève pas d'un régime français d'assurance maladie ;
  • soit titulaire d'une prestation non contributive ou de l'allocation de veuvage.

En Polynésie française

Cotisation assurance maladie (COTAM) 3,2%

La cotisation assurance maladie est prélevée, par la caisse qui paie l'avantage de vieillesse, sur le montant brut des avantages de vieillesse sauf sur :

  • la majoration pour enfants ;
Exonération

La cotisation d'assurance maladie n'est pas prélevée si le retraité est :

  • soit domicilié fiscalement en France ;
  • soit domicilié fiscalement à l'étranger et ne relève pas d'un régime français d'assurance maladie ;
  • soit titulaire d'une prestation non contributive ou de l'allocation de veuvage.

En Nouvelle Calédonie

Contribution Calédonienne de solidarité (CSS) 1,3 %

La Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) servant à financer durablement les régimes sociaux de la Nouvelle Calédonie, est prélevée sur les pensions depuis le 1er janvier 2015 (loi n° 2014-20 du 31 décembre 2014).

 

Assiette :

La Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) est prélevée à compter du 1er janvier 2015 sur le montant brut de la pension de retraite ou d'invalidité (de base et complémentaire) et ses accessoires (majoration enfants, NBI, rente d’invalidité etc…)

 

Elle n'est pas prélevée sur les pensions d'orphelin, et l'allocation compensatrice de tierce personne.

Cotisation assurance maladie (COTAM) 3,2%

La cotisation assurance maladie est prélevée, par la caisse qui paie l'avantage de vieillesse, sur le montant brut des avantages de vieillesse sauf sur :

  • la majoration pour enfants ;

Exonération :

La cotisation d'assurance maladie n'est pas prélevée si le retraité est :

  • soit domicilié fiscalement en France ;
  • soit domicilié fiscalement à l'étranger et ne relève pas d'un régime français d'assurance maladie ;
  • soit titulaire d'une prestation non contributive ou de l'allocation de veuvage. 

 

À Mayotte

Cotisation Mayotte 3,77 % au 1er janvier 2024

A compter du 01/01/2024, le taux de cotisation pour Mayotte passe à 3,77% conformément aux dispositions de l’article 28-3 de l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée.

Ce taux va progressivement évoluer jusqu’à atteindre 8% au 1er janvier 2036.

À l’Etranger

Si vous résidez à l’étranger, vous devez nous en informer expressément

Si vous envisagez de vous installer hors métropole et Département d’Outre Mer, pour une durée indéterminée supérieure à 6 mois, vous n’êtes pas soumis aux précomptes CSG, CRDS et CASA.
En revanche, vous devez vous acquitter d’une cotisation :

 

Cotisation assurance maladie (COTAM) 3,2%

La cotisation d’assurance maladie :

1) Si vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous êtes soumis au précompte de la cotisation d’assurance maladie, mais vous ne pouvez bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie que lors d’un séjour en France. Voir Les dispositions européennes en matière de sécurité sociale

 
Pour bénéficier des prestations maladie :
  • identiques à celles de la France, dans le pays de résidence : vous devez adhérer à l’assurance volontaire maladie-maternité en vous adressant à :

Caisse des Français à l’Etranger
Service des prestations et recouvrements
77950 Rubelles (France)
Téléphone : (33)1 60 68 95 74
Site Internet : http://www.cfe.fr/


 

  • identiques à celles du pays de résidence : vous devez vous affilier auprès des caisses locales de Sécurité sociale de votre pays de résidence.

 

2) Si vous résidez dans un autre pays ou dans les territoires d’Outre-Mer : vous êtes soumis à la cotisation d’assurance maladie, mais vous ne pouvez bénéficier des prestations françaises, sauf si vous adhérez à l’assurance volontaire (adresse ci-dessus).

Pour aller plus loin  : site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), vous pouvez y retrouver tous les formulaires disponibles .

 

Fiscalité :

Les pensionnés domiciliés fiscalement à l’étranger sont assujettis à un mode particulier de recouvrement de l’impôt sur le revenu appelé retenue à la source.
Ces retenues sont effectuées chaque mois sur la pension CNRACL, en fonction d’un barème fixé par arrêté ministériel.

 


Renseignez-vous auprès de votre service des impôts :
Service des Impôts des Particuliers non résidents
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr


 

Documents, publications

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