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Affiliation des agents

L’affiliation est la procédure par laquelle une collectivité doit obligatoirement déclarer à la CNRACL les agents qui remplissent les conditions fixées par la réglementation pour être rattachés à ce régime.

L’affiliation implique l’immatriculation de la collectivité à la CNRACL (si elle n’est pas déjà réalisée) et le versement des cotisations tant salariales que patronales.

En savoir plus avec la Documentation juridique.