Réforme des retraites
Affiliation
Généralités
Questions relatives à l'agent
Questions relatives à la carrière
DSN - Déclaration Sociale Nominative - Généralités
Documentation
Déclaration
Fonds concernés par la DSN
DSN- Questions relatives aux modalités de la Déclaration sociale nominative
Contrat
Déclaration
Détachement
Signalements
Rémunération, primes et cotisations
DADS - Déclaration individuelle CNRACL
Généralités
Correction des anomalies
Questions relatives à la correction des anomalies
Saisie de la Déclaration individuelle
Fichier et segments
Fractionnement de déclaration
Envoi de la Déclaration individuelle
Gestion des comptes individuels retraite
Modifier ou créer un compte individuel retraite
Données financières
Immatriculation
Invalidité
Liquidation de pensions CNRACL
Généralités
Questions relatives à l'agent
Questions relatives à la carrière
Gestion du portefeuille de dossiers
Questions relatives au suivi de la saisie et au résultat
Questions spécifiques aux collectivités affiliées à un Centre de gestion (CDG)
Questions spécifiques aux Centre de gestion (CDG)
Difficultés rencontrées
Questions relatives à la situation indiciaire
Modification de coordonnées bancaires d'un établissement
Rachat d'études supérieures
Généralités
Trimestres entrant dans le dispositif
Modalités de prise en compte des trimestres et coût du rachat
Demande de rachat
Modalités de paiement des cotisations
Réforme territoriale
Affiliation / Mutation
Versement des cotisations
SAS d'échanges
Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR)
Validation de périodes
Les services validables
Généralités
Détermination du nombre de trimestres
Le traitement de la validation
Réponse à la notification (devis)
Versement des cotisations rétroactives
Calcul des cotisations rétroactives
La procédure de validation
Remboursement
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