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Foire aux Questions

Réforme des retraites

Vous souhaitez des informations relatives à la réforme des retraites ?

Affiliation

Généralités

A la saisie d'une demande d'affiliation, l’onglet « Identification de l’employeur » n'apparaît pas. Que faire ?

La date de début d’affiliation à la CNRACL, d’un de nos agents, est erronée. Comment puis-je la modifier ?

J'ai affilié par erreur un agent agent titulaire à temps non complet (25 heures hebdomadaires). Pouvez-vous annuler son affiliation ?

Comment actualiser la situation d’un agent dont le nombre d’heures hebdomadaires ne lui permet plus d’être affilié à la CNRACL ?

Comment obtenir la liste de tous les agents affiliés ?

Comment vérifier qu’un agent est affilié ?

Quand un agent doit-il être affilié à la CNRACL ?

Quelle est la procédure d'affiliation ?

Questions relatives à l'agent

Un agent affilié « Cas général » dans une seule collectivité devient « Intercommunal », comment dois-je procéder ?

Comment affilier un agent intercommunal ?

Qu’est-ce qu’un agent intercommunal ?

Questions relatives à la carrière

Dois-je affilier à la CNRACL un agent fonctionnaire détaché de l’Etat dans notre collectivité, en qualité de titulaire ?

Dois-je affilier à la CNRACL un agent fonctionnaire de l’Etat détaché dans notre collectivité, en qualité de stagiaire ?

L’affiliation à la CNRACL d’un fonctionnaire territorial ou hospitalier, détaché sur un emploi d’Etat en qualité de stagiaire, est-elle maintenue ?

Je constate qu’un de mes agents n’a pas été affilié au titre de l’activité exercée dans une précédente collectivité. Comment dois-je procéder ?

DSN - Déclaration Sociale Nominative - Généralités

Documentation

Qu'est-ce que la norme NEODES ?

Déclaration

Comment reclasser les rubriques de paies de la N4DS en NEODES ?

Quelles sont les déclarations sociales remplacées par la DSN pour la fonction publique ?

Que signifie "maille déclarative" ?

A quelle échéance ma déclaration est-elle reçue par la CNRACL ou le RAFP ?

Fonds concernés par la DSN

Doit-on déclarer les contributions au FEH ou à l'ATIACL en DSN ?

Comment déclarer un agent inapte au travail et percevant une pension d'invalidité remboursée par la CNRACL ?

DSN- Questions relatives aux modalités de la Déclaration sociale nominative

Contrat

Quand un agent contractuel devient stagiaire, cela engendre-t-il un nouveau bloc contrat ou un changement de contrat ?

A quoi correspond la rubrique "S21.G00.40.001" date de début de contrat ?

Que signifie la notion de "contrat" pour les fonctionnaires dans la DSN ? Quand doit-on générer un bloc "Contrat" ou un bloc "Fin de contrat" pour un fonctionnaire ?

Comment déclarer un temps partiel thérapeutique ?

Faut-il déclarer les indices hors échelles ?

Faut-il renseigner les identifiants de contrats de la CNRACL et du RAFP dans la DSN ? Par exemple, dans la rubrique 81.002 - Identifiant de l'organisme de protection sociale ?

Dans quels cas utiliser le motif de suspension "673 - Absences irrégulières (service non fait)" ?

Comment déclarer une cessation de fonction connue en retard ?

Comment déclarer une durée d'arrêt de travail inférieure à un jour ?

Comment déclarer une durée de suspension inférieure à un jour (grève de 1 h) ?

Déclaration

Comment déclarer les indices bruts pour un pompier ?

Comment déclarer un agent dont la catégorie d'emploi est "insalubre" ?

Comment déclarer la catégorie de service des agents de la fonction publique territoriale employés dans un office de HLM ?

Quelles sont les données agents à déclarer aux régimes CNRACL et RAFP ?

Détachement

Est-ce que le contrat de droit privé du fonctionnaire détaché dans un établissement privé entraîne une affiliation à une retraite complémentaire ?

Comment déclarer un agent détaché ?

Je suis un employeur privé. Comment déclarer la nature de contrat d'un agent détaché sur un emploi ne conduisant pas à pension (ENCP) ? En effet, je paie et déclare des cotisations au RAFP mais pas à la CNRACL.

Comment renseigner le détachement d'un agent dans une entreprise privée ?

Signalements

Est-ce que la CNRACL ou le RAFP sont destinataires de DSN événementielles (signalements) ?

Rémunération, primes et cotisations

Comment déclarer les cotisations normales et les cotisations supplémentaires sur la prime de sujétion spéciale des aides-soignants ?

Le bloc S21.G00.78.004 correspond-il à 2 fois l'assiette de la CNRACL ?

Quel est le code identifiant OPS à déclarer pour la CNRACL ?

Est-ce que la NBI doit être intégrée uniquement dans les cotisations spécifiques à la NBI (blocs 81 de type 304 et 305) ?

Quelle est la différence entre l'assiette de cotisation portée par le bloc 78 et les assiettes de cotisations portées par les blocs 81 ? ?

Comment déclarer une activité secondaire (ou activité accessoire) ? Comment renseigner les informations pour une rémunération accessoire ?

Comment déclarer les cotisations des aides soignants ?

Comment déclarer un rappel ou une correction de paie ?

Comment déclarer la base brute avant abattement d'un agent intercommunal ?

Comment alimenter le taux de rémunération de la position statutaire ?

Comment intégrer la déduction pour les heures supplémentaires en DSN ? Les exonérations d'aide à domicile ?

Comment déclarer les primes en DSN ?

DADS - Déclaration individuelle CNRACL

Généralités

Existe-t-il une aide spécifique à la saisie et à la correction des anomalies de la déclaration individuelle ?

J’ai oublié mon mot de passe que puis-je faire ?

Je n’arrive pas à accéder au service « Déclarations individuelles » de la plateforme PEP's. Que dois-je faire ?

Je n’arrive pas à me connecter à la plateforme PEP's, que puis-je faire ?

Comment puis-je accéder au service DI ?

Faut-il déclarer les cotisations ATIACL et/ou FEH dans la DI CNRACL ?

Quel est le calendrier d’envoi de la DADS/DI ?

Correction des anomalies

Dois-je corriger toutes les anomalies d’un même agent en une seule fois avant de vous renvoyer ma correction ?

Qu’est-ce qu’une anomalie de type période ?

Qu’est-ce qu’une anomalie type agent ?

Je n’ai pas corrigé les anomalies de ma DI CNRACL, est-ce que cela aura une incidence sur les dossiers Gestion des carrières ?

Questions relatives à la correction des anomalies

Comment puis-je faire pour accéder au service qui permet de corriger mes anomalies ?

Comment puis-je savoir si ma déclaration comporte des anomalies ?

Saisie de la Déclaration individuelle

Comment déclarer les heures supplémentaires ?

Que signifie « Motif de fin de précompte » et « Motif de fin de versement » de l’onglet [Retro] du service Déclarations individuelles de la plateforme PEP's ?

A quoi correspondent les cotisations rétroactives ?

A quoi correspondent les « Retenues normales » et les « Contributions normales » ?

Comment rajouter un agent dans une déclaration non transmise ?

Comment déclarer une période de congés maladie ordinaire (CMO) ?

Qu’est ce que la DHA, DHP, DHEG ?

Quels sont les différents « Type agent » ?

Que signifient les expressions « Année de référence » et « Année de rattachement » ?

Quelles sont les données que je dois rassembler avant de saisir ma déclaration sur la plateforme PEP's ?

Qu’est-ce qu’une « Déclaration annule et remplace partielle » ?

Qu’est-ce qu’une « Déclaration annule et remplace totale » ?

Qu’est-ce qu’une « Déclaration complémentaire » ?

Dois-je également saisir ma déclaration sur la plateforme PEP's si je déclare par fichier N4DS ?

Puis-je déclarer des montants négatifs ?

Dois-je déclarer des agents détachés à l’Etat ?

Comment intégrer des agents détachés dans ma déclaration ?

Fichier et segments

Qu’est ce qu’une déclaration de type 69 ?

Comment déclarer des rappels de cotisations ?

Dans quel cas transmettre une déclaration de type 69 ?

Comment déclarer des heures supplémentaires des professeurs des écoles dans la DADS RAFP ?

Comment déclarer les rappels de montant ?

Comment déclarer un fonctionnaire détaché comme salarié sous contrat de droit privé ?

Quelle rubrique pour les suppléments et majorations de pension CNRACL ?

Comment déclarer un congé parental et un congé de solidarité familiale ?

Fractionnement de déclaration

Peut-on fractionner une déclaration normale ou initiale ?

Envoi de la Déclaration individuelle

Comment savoir si la déclaration individuelle vous a bien été transmise ?

Gestion des comptes individuels retraite

Modifier ou créer un compte individuel retraite

Je suis l’employeur actuel de l’agent et je dois faire une modification pour un employeur antérieur. Comment procéder ?

Nous sommes en 2017, est-ce que je peux créer l’année 2016 pour mettre à jour le CIR d’un agent ?

Je dois créer plusieurs années CNRACL pour un agent, dois-je saisir année par année ?

Est-il possible de regrouper plusieurs exercices sur une même ligne de carrière ?

Données financières

Comment déclarer des rappels de cotisations ?

A quoi correspond la rubrique « rappel » ?

Je souhaite modifier des données administratives sur l’année 2009 sans modifier le montant des cotisations, dois-je quand même saisir la page [Cotisations CNR] ?

Immatriculation

Quelles sont les démarches à effectuer pour immatriculer une collectivité ou un établissement ?

Invalidité

Est-il possible de reporter la date de radiation des cadres de mon agent ?

Quand dois-je initier le dossier d’invalidité de mon agent ?

Dans le cadre d'une retraite pour invalidité, quand dois-je arrêter de payer l'agent ?

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires à l'étude d'un dossier d'invalidité ?

Liquidation de pensions CNRACL

Généralités

Comment puis-je faire pour être habilité au service Liquidation de pensions CNRACL ?

Quel est le délai minimum d’envoi d’un dossier de liquidation dématérialisé ?

Qu’est-ce qu’un dossier de pension provisoire d’actif ?

A quoi sert le service « Liquidation de pensions CNRACL » ?

Comment demander un dossier de pension pour motif « Parent de trois enfants » ?

Comment puis-je accéder au service « Liquidation de pensions CNRACL » ?

Questions relatives à l'agent

Quel courrier va recevoir le nouveau pensionné ?

Un agent divorcé souhaite conserver son nom marital, je renseigne donc le nom marital. Un message d’erreur apparaît. Que puis-je faire ?

Je ne peux pas saisir le NIR d’un agent né à l’étranger. Comment dois-je faire ?

Comment saisir une adresse de paiement à l’étranger ?

J’ai commencé à saisir un dossier de liquidation pour un agent, mais suite à une mutation il ne fait plus partie de notre collectivité. Dois-je quand même traiter son dossier ?

Je veux rectifier les informations concernant un enfant, comment dois-je faire ?

L’enfant a plusieurs prénoms, comment dois-je les renseigner ?

Je ne connais pas la date de naissance du conjoint d’un agent et sans cet élément il est impossible de mentionner les enfants rattachés à cette union. Comment dois-je procéder pour que le calcul des droits se fasse correctement ?

Pourquoi pour un homme, faut-il saisir la famille : unions et enfants ?

Quel type de lien dois-je choisir pour un enfant recueilli ASE (aide sociale à l’enfance) ?

Où dois-je déclarer le temps partiel de droit pour élever un enfant ?

Où dois-je déclarer les enfants recueillis non issus d’une union ?

Comment saisir une adresse postale à l’étranger ?

Comment signaler un changement d’adresse postale ou de paiement ?

Je n’arrive pas à saisir les coordonnées bancaires de la Caisse d’Epargne, comment dois-je faire ?

Où dois-je renseigner les coordonnées bancaires ?

Quelle date dois-je indiquer pour le dernier jour payé ?

Est-ce que je peux opposer un refus à la demande de radiation des cadres d’un de mes agents ?

Que faire si l’agent décide de changer sa date de départ au dernier moment ?

Questions relatives à la carrière

Je suis bloqué en saisie de déclaration de périodes en catégorie insalubre. Que dois-je faire ?

Je ne peux pas saisir des congés maternité pour un enfant né pendant des services d’auxiliaires validés. Comment dois-je procéder pour que l’agent puisse bénéficier de la bonification pour enfant ?

J’ai oublié de signaler les congés maternité. Quelle est la procédure à suivre pour rattraper cet oubli

Quelle date de fin indiquer pour la période de services militaires ?

Comment dois-je procéder pour saisir une période de service militaire située entre deux périodes validées ?

Lorsqu’un agent est exempté après les 3 jours, ou au-delà des 3 jours, comment dois-je le déclarer ?

Je souhaite créer des périodes sur le dossier liquidation d’un agent, comment procéder avec la page « Cotisations » ?

Je veux saisir une période de services effectifs dans la page « Services CNR ». Or, dans la liste déroulante « Employeur » il manque un employeur, que faut-il faire ?

Pour une aide-soignante, je veux saisir du TP effectué avant le 04/04/1982 et comptabilisé en catégorie sédentaire à cette époque-là. Or, il y a incompatibilité entre la saisie du grade aide-soignante et la catégorie sédentaire. Comment dois-je faire ?

Que faire lorsqu’il est indiqué sur la page « Autres régimes » de l’onglet « Carrière » plus de 4 trimestres CARSAT sur une année ?

Est-ce que je dois demander à la CARSAT confirmation des données affichées dans la page « Autres régimes » ?

Comment puis-je vérifier que la NBI a bien été prise en compte ?

Un agent a bénéficié d’un temps partiel à 80%. Puis, placé en congé formation, rémunéré à 85% et cotisé à 100% conformément au statut. Comment saisir la période de congé formation à 100% alors que l’applicatif nous oblige à saisir cette période à 80% ?

Lorsque je déclare des congés maladie ordinaire (CMO), dans les pièces justificatives à joindre il m’est demandé le « Procès verbal du Comité Médical ». Est-ce obligatoire ?

Est-ce que je dois déclarer tous les congés maladie ?

Je ne possède pas d’arrêté relatif au congé maternité, ce justificatif est-il obligatoire ?

Dans le cas de jumeaux, comment dois-je saisir les congés maternité, puisqu’un seul enfant est rattaché à une période ?

Comment dois-je faire pour déclarer les congés maternité ?

Les services militaires rémunérés dans une autre pension, ne sont pas pris en compte dans la durée d’assurance, que dois-je faire ?

Comment dois-je saisir les données d’un agent en détachement ?

Quelle modalité d’exercice indiquer pour un agent en mi-temps thérapeutique ?

Comment saisir une période de mi-temps thérapeutique ?

Comment saisir une bonification ?

Comment saisir la situation d’un agent qui a 15 ans de services en catégorie active, reclassé « cadre de santé » en 2003 (catégorie sédentaire) et qui a opté pour la limite d’âge de la catégorie active ?

Est-ce que je dois saisir un indice pour chaque période ?

Comment créer une disponibilité d’office suite à un refus d’emploi ?

Est-ce que je dois déclarer des périodes de mise à pied survenues il y a plus de 5 ans ?

Quelle est la position à indiquer pour un congé accident du travail ?

Je souhaite saisir un dossier de liquidation d’un agent mais l’année en cours n’apparait pas. Comment faire ?

Gestion du portefeuille de dossiers

Je souhaite demander un dossier de liquidation (je n’ai pas de dossier de pré-liquidation en cours) mais je ne peux pas. Pourquoi ?

Je souhaite récupérer pour le rectifier le dossier d’un agent à l’état « droit attribué ». Quelle est la procédure à suivre ?

Je souhaite récupérer pour le rectifier le dossier d’un agent. Quelle est la procédure à suivre ?

Je souhaite demander un dossier de liquidation et le message suivant apparait : "la déclaration individuelle CNRACL numéro xxxxxx est en cours de traitement ou en anomalie pour cet agent". Elle n’a donc pas alimenté le compte individuel de l’agent ?

Le dossier sur lequel je travaille a été modifié sans que j’y touche. Pourquoi ?

Est-ce que tout le monde dans ma collectivité peut voir les dossiers sur lesquels je travaille ?

Combien de temps sont conservés les dossiers envoyés à la CNRACL dans les portefeuilles de liquidation ?

J’ai filtré mon portefeuille de dossiers. Comment afficher l’intégralité de son contenu ?

J’ai beaucoup de dossiers dans mes portefeuilles. Comment connaître rapidement le nombre de liquidation à l’état « En cours » ?

Comment retrouver rapidement un dossier dans mes portefeuilles ?

Je veux que mon portefeuille soit trié sur un autre critère, mais mon choix n’est pas conservé quand je reviens à nouveau dans le portefeuille. Comment faire ?

J’ai supprimé par erreur un dossier de mon portefeuille. Comment puis-je le récupérer ?

Questions relatives au suivi de la saisie et au résultat

Quel est le délai de traitement des dossiers dématérialisés par la Direction des Retraites et Solidarités (DRS) à partir du moment où les pièces justificatives ont été réceptionnées ?

Est-ce que je dois vous adresser les arrêtés correspondant à des congés de maladie ordinaire à demi-traitement ?

Est-ce que je dois adresser un justificatif d’état civil pour un dossier concernant un agent célibataire ?

Comment puis-je suivre l’état d’avancement de mes dossiers ?

Quelle est la différence entre le taux plein et le maximum de pension ?

Peut-on éditer la demande de pension et la faire signer plus tard à l’agent ?

Peut-on connaître le calendrier d’envoi des documents à l’agent ?

Est-ce que l’agent recevra à son domicile, de la part de la CNRACL, un justificatif, attestant de son départ effectif à la retraite ?

Quelle est la procédure à suivre concernant la demande de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) ?

Le décompte provisoire engage-t-il l’employeur ? Doit-il être signé par l’agent ?

Comment imprimer le décompte définitif ?

La CNRACL envoie-t-elle le décompte définitif de liquidation à la collectivité, à l’agent et au centre de gestion ?

Pourquoi la liste des pièces justificatives à joindre diffère-t-elle d’un dossier à un autre ?

Est-ce que je dois vous adresser les arrêtés correspondant aux changements de position statutaire comme, un recul de limite d’âge, une prolongation d’activité ou un détachement ?

L’employeur peut-il voir si la mise en paiement est effective ?

A quel moment le dossier de liquidation peut-il être considéré comme terminé ?

J’ai saisi une situation indiciaire au jour de la radiation des cadres mais c’est l’indice de la situation antérieure qui a été pris en compte. Pourquoi ?

Pourquoi les bonifications pour enfants ne sont pas prises en compte dans le résultat ?

Comment savoir que la CNRACL a bien reçu les pièces justificatives ?

Questions spécifiques aux collectivités affiliées à un Centre de gestion (CDG)

Quel est mon rôle en tant que CDG ?

Si vous avez choisi de faire saisir et contrôler vos dossiers de liquidation CNRACL par un CDG : (Attention : dans ce cas vous ne pourrez pas consulter le dossier de liquidation dans votre portefeuille dématérialisé).

Je suis une collectivité affiliée à un CDG, quelle est la procédure d’échange avec celui-ci ?

Questions spécifiques aux Centre de gestion (CDG)

Pour un dossier de pension d’invalidité, à qui la CNRACL va transmettre l’avis favorable, à la collectivité ou au CDG ?

Dans la partie « Identification du déclarant », rubrique « Correspondant pouvant être contacté » dois-je indiquer les coordonnées de la personne qui suit le dossier dans la collectivité ou celles du gestionnaire du dossier du CDG ?

Est-ce que je peux éditer la demande de pension papier de l’agent, si la collectivité l’a déjà éditée ?

Est-ce que je peux consulter les dossiers que j’ai retournés à une collectivité pour qu’elle fasse elle-même des modifications ?

Comment puis-je différencier les dossiers de liquidation propres au CDG des dossiers de liquidation émanant des autres collectivités ?

Est-ce que je peux faire des rectifications sur les dossiers envoyés par les collectivités affiliées à mon CDG ?

Certains dossiers que je contrôle sur demande d’un employeur affilié disparaissent de mon portefeuille. Pourquoi ?

Comment puis-je faire pour distinguer les dossiers pour lesquels nous nous substituons à l’employeur, de ceux que nous contrôlons ?

Difficultés rencontrées

Que puis-je faire lorsque le message « Erreur sur la page » apparait ou lorsque je n’arrive pas à enregistrer ma saisie ?

Comment vider les caches des navigateurs internet ?

Questions relatives à la situation indiciaire

Comment puis-je saisir l’emploi fonctionnel « Directeur des services », la recherche par mot clé « Directeur » ne générant pas la création de l’emploi ?

Lorsque je ne trouve pas l’emploi spécifique d’un agent, que faut-il que je fasse ?

Comment puis-je saisir les agents ayant des grades locaux ?

Quelle situation indiciaire doit être saisie pour les agents radiés des cadres et pour lesquels aucun dossier de pension à jouissance différée n’avait été fait au moment de leur départ ?

Pour 2 agents, je n’ai pas trouvé les grades « agent service hospitalier » en 1988 et « infirmier » en 1985. Comment dois-je saisir ?

Comment saisir la situation indiciaire d’un agent qui était commis et qui a quitté la collectivité en 1983 ?

Pour l’échelon indiqué, je ne trouve pas l’indice recherché. Pourquoi ?

Quel choix d’indice dois-je faire ? Est-ce celui de la situation actuelle ou celui d’une situation future ?

Lorsque je saisis un grade dans « mot clé » je n’ai aucun résultat. Pourquoi ?

Quel code dois-je renseigner dans le champ « Code nomenclature » ?

Modification de coordonnées bancaires d'un établissement

Comment consulter et modifier les références bancaires de vos contrats ?

Rachat d'études supérieures

Généralités

Qu’est-ce que le rachat d’années d’études ?

Trimestres entrant dans le dispositif

Durant son service militaire un agent a effectué des études. Peut-il en demander le rachat ?

Un agent a travaillé pendant ses années d’études, peut-il quand même racheter ses trimestres ?

A combien de jours un trimestre correspond-il ?

Combien de trimestres peuvent être rachetés ?

Est-ce qu’une année de redoublement peut être rachetée ?

Un agent a effectué ses études dans un pays membre de l’Union européenne, peut-il les racheter ?

Est-ce que certaines écoles sont exclues de ce dispositif ?

Modalités de prise en compte des trimestres et coût du rachat

Est-ce que les cotisations versées au titre du rachat de trimestres d’études sont déductibles du montant brut du revenu imposable ?

Comment sont pris en compte dans la pension les trimestres rachetés au titre de l’option 3 ?

Comment sont pris en compte dans la pension les trimestres rachetés au titre de l’option 2 ?

Comment sont pris en compte dans la pension les trimestres rachetés au titre de l’option 1 ?

Le coût du trimestre varie-t-il ?

Un agent peut-il racheter des trimestres selon des options différentes ?

Comment sont pris en compte les trimestres rachetés ?

Demande de rachat

Comment l’agent doit-il procéder pour effectuer une demande de rachat ?

De quoi est constitué le dossier de demande de rachat ?

De quel délai l’agent dispose-t-il pour accepter ou refuser le plan de financement ?

Quelles sont les différentes étapes du traitement d’un dossier de rachat ?

Un agent peut-il racheter plusieurs trimestres selon des options différentes dans une même demande ?

Un agent peut-il effectuer plusieurs demandes de rachat au cours de sa carrière ?

Quelles sont les conditions pour qu’une demande de rachat soit acceptée ?

Est-ce que l’agent doit remplir un formulaire de demande de rachat d’études ?

Modalités de paiement des cotisations

Les versements échelonnés font-ils l’objet d’une revalorisation annuelle ?

Un agent sera bientôt à la retraite. Pourra t-il continuer à verser des règlements par échelonnement ?

Un agent souhaite verser par anticipation le solde de ces cotisations restant dues. Est-ce possible ?

Quelle est la durée maximale d’échelonnement des versements ?

Un agent a opté pour un versement échelonné, comment et à partir de quand, devons-nous mettre en place les prélèvements ?

En combien de fois l'agent peut-il payer son rachat ?

Réforme territoriale

Affiliation / Mutation

Dans le cas d’une création d’établissement en cours d’année avec mutation de masse globale d’agents, faut-il faire une ou plusieurs Déclarations individuelles ?

Comment se passe le transfert des dossiers des agents dans la plateforme PEP's d’un établissement à l’autre ?

Comment retrouver la liste des nouveaux agents affiliés par mutation de masse (globale ou partielle) ?

Versement des cotisations

Nous n’avons pas encore reçu le courrier comportant le numéro d’immatriculation de la collectivité. Comment doit-on procéder pour verser les cotisations dues ?

Quelles sont nos nouvelles références de virements ?

Quelle sera la périodicité de versement des cotisations de la collectivité après la fusion ?

Quelles sont nos nouvelles références de virements ?

SAS d'échanges

Le SAS d'échanges

Puis-je téléverser les pièces en plusieurs fois ?

Est-il possible de regrouper toutes les pièces dans un seul fichier ?

Le SAS fonctionne-t-il pour l’invalidité ?

Quels sont les critères à respecter pour les fichiers à téléverser ?

Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR)

Quel est le délai pour compléter et envoyer le dossier QCIR ?

Que dois-je faire lorsque je reçois un courrier m’indiquant qu’il manque des pièces justificatives dans un dossier QCIR ?

Après qualification du CIR, lorsque je réinterroge le dossier de QCIR, les cadenas ont disparu dans l’onglet carrière, est-ce normal ?

Comment faire pour modifier une période déjà qualifiée dans le CIR de l’agent ?

Les pièces relatives aux éléments familiaux (livret de famille et/ou extraits d’état civil) doivent-ils être transmis lors de la qualification des CIR ?

Les agents recevront-ils une EIG si l’employeur complète un dossier de QCIR au lieu d’un dossier de simulation ?

La qualification des comptes individuels retraite est-elle obligatoire ?

Les dossiers de simulation de retraite basculent-ils automatiquement en processus QCIR ou doit-on en refaire la demande ?

Est-il nécessaire de réaliser une Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR) après une simulation ?

Validation de périodes

Les services validables

Quelles sont les périodes validables ?

Est-ce qu'une année de redoublement peut être prise en compte dans une validation ?

Généralités

Quelles conditions doit remplir l’agent pour faire une demande de validation ?

Un agent souhaite faire valider une partie de ses périodes. Est-ce possible ?

Détermination du nombre de trimestres

Pourquoi le nombre de trimestres validés par la CNRACL est parfois inférieur au nombre de trimestres du régime général ?

Existe-t-il une règle d’arrondi ?

Le traitement de la validation

Est-ce que le montant du devis transmis peut être révisé ou modifié ? Si oui dans quelles circonstances ?

L’agent a accepté sa validation. Qui va recevoir la facture ?

L’agent recevra t-il un courrier de rappel durant cette période de réflexion d’un an ?

Quel est le délai pour contester une notification ?

La CNRACL adresse la notification de validation au fonctionnaire d’une part et aux employeurs d’autre part (via le CDG, le cas échéant), Qu’est ce qu’une notification de validation ?

Réponse à la notification (devis)

Un agent qui accepte la validation de ses périodes peut-il ensuite se rétracter ?

Un agent refuse la validation de ses périodes, pourra-t-il présenter une nouvelle demande plus tard ?

Un agent a refusé de valider ses périodes mais après réflexion il souhaite revenir sur cette décision. Est-ce possible ?

Un agent souhaite accepter sa validation. Comment doit-il procéder ?

Quel délai a l’agent pour accepter ou refuser une validation ?

Est-ce que l’employeur reçoit une notification (ou devis) de validation ?

Versement des cotisations rétroactives

Comment est calculé le montant des versements ?

Un agent a validé ses années d’études. Quelle collectivité règle les contributions rétroactives ?

Un agent est décédé en activité. La collectivité doit-elle continuer à régler les contributions ?

Un agent est radié des cadres. Comment doit procéder la collectivité pour régler les contributions restant dues ?

Comment doit procéder une collectivité pour s’acquitter du paiement des contributions rétroactives ?

Est-ce la collectivité qui emploie l’agent qui doit régler la totalité des contributions rétroactives ?

Un agent sera en retraite le mois prochain mais il n’a pas fini de régler la totalité de sa validation. Comment doit-on procéder ?

L’agent peut-il choisir le mois à partir duquel ses précomptes débuteront ?

Quelles sont les modalités de paiement d’une validation pour un agent ?

Calcul des cotisations rétroactives

Comment sont calculées les cotisations lorsque l'agent a travaillé pendant ses études ?

Comment sont calculées les cotisations lorsque l’agent fait valider ses années d’études ?

Un agent a validé ses années d’études d’infirmier. Quelle collectivité devra régler les contributions rétroactives ?

Quelle collectivité doit verser les contributions ?

Quelle est la formule de calcul des cotisations et contributions rétroactives ?

Quel taux de cotisation est appliqué dans le calcul d’une validation ?

Sur quelle base est calculée la validation ?

La procédure de validation

Dois-je transmettre le dossier de validation directement à la CNRACL ou doit-il être transmis à notre CDG ?

Quelles pièces doit-on joindre au dossier de validation ?

A quel moment un agent peut-il faire une demande de validation ?

Comment dois-je remplir le dossier de validation ?

L’agent n’est pas d’accord avec les données portées sur son relevé de carrière. Que doit-il faire ?

Remboursement

Nous avons maintenu les précomptes alors que les cotisations rétroactives étaient soldées. Comment devons-nous procéder pour nous faire rembourser ?

Un agent a reçu une facture suite à sa validation mais il semblerait que la CNRACL doive rembourser. Est-ce possible ?

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