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Foire aux Questions

Affiliation

Généralités

A la saisie d'une demande d'affiliation, l’onglet « Identification de l’employeur » n'apparaît pas. Que faire ?

J'ai affilié par erreur un agent titulaire à temps non complet (25 heures hebdomadaires). Pouvez-vous annuler son affiliation ?

Comment actualiser la situation d’un agent dont le nombre d’heures hebdomadaires ne lui permet plus d’être affilié à la CNRACL ?

Comment obtenir la liste de tous les agents affiliés ?

Comment vérifier qu’un agent est affilié ?

Quand un agent doit-il être affilié à la CNRACL ?

Quelle est la procédure d'affiliation ?

Questions relatives à l'agent

Un agent affilié « Cas général » dans une seule collectivité devient « Intercommunal », comment dois-je procéder ?

Comment affilier un agent intercommunal ?

Qu’est-ce qu’un agent intercommunal ?

Questions relatives à la carrière

Dois-je affilier à la CNRACL un agent fonctionnaire détaché de l’Etat dans notre collectivité, en qualité de titulaire ?

Dois-je affilier à la CNRACL un agent fonctionnaire de l’Etat détaché dans notre collectivité, en qualité de stagiaire ?

L’affiliation à la CNRACL d’un fonctionnaire territorial ou hospitalier, détaché sur un emploi d’Etat en qualité de stagiaire, est-elle maintenue ?

Je constate qu’un de mes agents n’a pas été affilié au titre de l’activité exercée dans une précédente collectivité. Comment dois-je procéder ?

DSN - Déclaration Sociale Nominative - Généralités

Documentation

Qu'est-ce que la norme NEODES ?

Déclaration

Comment reclasser les rubriques de paies de la N4DS en NEODES ?

Quelles sont les déclarations sociales remplacées par la DSN pour la fonction publique ?

Que signifie "maille déclarative" ?

A quelle échéance ma déclaration est-elle reçue par la CNRACL ou le RAFP ?

Fonds concernés par la DSN

Doit-on déclarer les contributions au FEH ou à l'ATIACL en DSN ?

Comment déclarer un agent inapte au travail et percevant une pension d'invalidité remboursée par la CNRACL ?

DSN- Questions relatives aux modalités de la Déclaration sociale nominative

Contrat

Quand un agent contractuel devient stagiaire, cela engendre-t-il un nouveau bloc contrat ou un changement de contrat ?

A quoi correspond la rubrique "S21.G00.40.001" date de début de contrat ?

Que signifie la notion de "contrat" pour les fonctionnaires dans la DSN ? Quand doit-on générer un bloc "Contrat" ou un bloc "Fin de contrat" pour un fonctionnaire ?

Comment déclarer un temps partiel thérapeutique ?

Faut-il déclarer les indices hors échelles ?

Faut-il renseigner les identifiants de contrats de la CNRACL et du RAFP dans la DSN ? Par exemple, dans la rubrique 81.002 - Identifiant de l'organisme de protection sociale ?

Dans quels cas utiliser le motif de suspension "673 - Absences irrégulières (service non fait)" ?

Comment déclarer une cessation de fonction connue en retard ?

Comment déclarer une durée d'arrêt de travail inférieure à un jour ?

Comment déclarer une durée de suspension inférieure à un jour (grève de 1 h) ?

Déclaration

Comment déclarer les indices bruts pour un pompier ?

Comment déclarer un agent dont la catégorie d'emploi est "insalubre" ?

Comment déclarer la catégorie de service des agents de la fonction publique territoriale employés dans un office de HLM ?

Quelles sont les données agents à déclarer aux régimes CNRACL et RAFP ?

Détachement

Est-ce que le contrat de droit privé du fonctionnaire détaché dans un établissement privé entraîne une affiliation à une retraite complémentaire ?

Comment déclarer un agent détaché ?

Je suis un employeur privé. Comment déclarer la nature de contrat d'un agent détaché sur un emploi ne conduisant pas à pension (ENCP) ? En effet, je paie et déclare des cotisations au RAFP mais pas à la CNRACL.

Comment renseigner le détachement d'un agent dans une entreprise privée ?

Signalements

Est-ce que la CNRACL ou le RAFP sont destinataires de DSN événementielles (signalements) ?

Rémunération, primes et cotisations

Comment déclarer les cotisations normales et les cotisations supplémentaires sur la prime de sujétion spéciale des aides-soignants ?

Le bloc S21.G00.78.004 correspond-il à 2 fois l'assiette de la CNRACL ?

Quel est le code identifiant OPS à déclarer pour la CNRACL ?

Est-ce que la NBI doit être intégrée uniquement dans les cotisations spécifiques à la NBI (blocs 81 de type 304 et 305) ?

Quelle est la différence entre l'assiette de cotisation portée par le bloc 78 et les assiettes de cotisations portées par les blocs 81 ? ?

Comment déclarer une activité secondaire (ou activité accessoire) ? Comment renseigner les informations pour une rémunération accessoire ?

Comment déclarer les cotisations des aides soignants ?

Comment déclarer un rappel ou une correction de paie ?

Comment déclarer la base brute avant abattement d'un agent intercommunal ?

Comment alimenter le taux de rémunération de la position statutaire ?

Comment intégrer la déduction pour les heures supplémentaires en DSN ? Les exonérations d'aide à domicile ?

Comment déclarer les primes en DSN ?

DADS - Déclaration individuelle CNRACL

Généralités

Existe-t-il une aide spécifique à la saisie et à la correction des anomalies de la déclaration individuelle ?

Faut-il déclarer les cotisations ATIACL et/ou FEH dans la DI CNRACL ?

Correction des anomalies

Dois-je corriger toutes les anomalies d’un même agent en une seule fois avant de vous renvoyer ma correction ?

Qu’est-ce qu’une anomalie de type période ?

Qu’est-ce qu’une anomalie type agent ?

Je n’ai pas corrigé les anomalies de ma DI CNRACL, est-ce que cela aura une incidence sur les dossiers Gestion des carrières ?

Questions relatives à la correction des anomalies

Comment puis-je faire pour accéder au service qui permet de corriger mes anomalies ?

Comment puis-je savoir si ma déclaration comporte des anomalies ?

Saisie de la Déclaration individuelle

Comment déclarer les heures supplémentaires ?

A quoi correspondent les cotisations rétroactives ?

A quoi correspondent les « Retenues normales » et les « Contributions normales » ?

Comment rajouter un agent dans une déclaration non transmise ?

Comment déclarer une période de congés maladie ordinaire (CMO) ?

Qu’est ce que la DHA, DHP, DHEG ?

Quels sont les différents « Type agent » ?

Que signifient les expressions « Année de référence » et « Année de rattachement » ?

Qu’est-ce qu’une « Déclaration annule et remplace partielle » ?

Qu’est-ce qu’une « Déclaration annule et remplace totale » ?

Qu’est-ce qu’une « Déclaration complémentaire » ?

Puis-je déclarer des montants négatifs ?

Dois-je déclarer des agents détachés à l’Etat ?

Comment intégrer des agents détachés dans ma déclaration ?

Fichier et segments

Qu’est ce qu’une déclaration de type 69 ?

Dans quel cas transmettre une déclaration de type 69 ?

Comment déclarer des heures supplémentaires des professeurs des écoles dans la DADS RAFP ?

Comment déclarer les rappels de montant ?

Comment déclarer un fonctionnaire détaché comme salarié sous contrat de droit privé ?

Quelle rubrique pour les suppléments et majorations de pension CNRACL ?

Comment déclarer un congé parental et un congé de solidarité familiale ?

Fractionnement de déclaration

Peut-on fractionner une déclaration normale ou initiale ?

Envoi de la Déclaration individuelle

Comment savoir si la déclaration individuelle vous a bien été transmise ?

Invalidité

Quand dois-je initier le dossier d’invalidité de mon agent ?

Dans le cadre d'une retraite pour invalidité, quand dois-je arrêter de payer l'agent ?

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires à l'étude d'un dossier d'invalidité ?

Liquidation de pensions CNRACL

Généralités

Quel est le délai minimum d’envoi d’un dossier de liquidation dématérialisé ?

Questions relatives à l'agent

J’ai commencé à saisir un dossier de liquidation pour un agent, mais suite à une mutation il ne fait plus partie de notre collectivité. Dois-je quand même traiter son dossier ?

Quelle date dois-je indiquer pour le dernier jour payé ?

Est-ce que je peux opposer un refus à la demande de radiation des cadres d’un de mes agents ?

Que faire si l’agent décide de changer sa date de départ au dernier moment ?

Questions relatives à la carrière

Est-ce que je dois vous adresser les arrêtés correspondant à des congés de maladie ordinaire à demi-traitement ?

J’ai oublié de signaler les congés maternité. Quelle est la procédure à suivre pour rattraper cet oubli

Quelle date de fin indiquer pour la période de services militaires ?

Lorsqu’un agent est exempté après les 3 jours, ou au-delà des 3 jours, comment dois-je le déclarer ?

Je veux saisir une période de services effectifs. Or, dans la liste déroulante « Employeur » il manque un employeur, que faut-il faire ?

Lorsque je déclare des congés maladie ordinaire (CMO), dans les pièces justificatives à joindre il m’est demandé le « Procès verbal du Comité Médical ». Est-ce obligatoire ?

Est-ce que je dois déclarer tous les congés maladie ?

Je ne possède pas d’arrêté relatif au congé maternité, ce justificatif est-il obligatoire ?

Quelle modalité d’exercice indiquer pour un agent en mi-temps thérapeutique ?

Questions relatives au suivi de la saisie et au résultat

Est-ce que je dois adresser un justificatif d’état civil pour un dossier concernant un agent célibataire ?

Quelle est la procédure à suivre concernant la demande de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) ?

Le décompte provisoire engage-t-il l’employeur ? Doit-il être signé par l’agent ?

Pourquoi la liste des pièces justificatives à joindre diffère-t-elle d’un dossier à un autre ?

Est-ce que je dois vous adresser les arrêtés correspondant aux changements de position statutaire comme, un recul de limite d’âge, une prolongation d’activité ou un détachement ?

L’employeur peut-il voir si la mise en paiement est effective ?

Pourquoi la situation indiciaire de l’agent au jour de la radiation des cadres n’est pas prise en compte ?

Questions relatives à la situation indiciaire

Quelle situation indiciaire doit être saisie pour les agents radiés des cadres et pour lesquels aucun dossier de pension à jouissance différée n’avait été fait au moment de leur départ ?

Modification de coordonnées bancaires d'un établissement

Comment consulter et modifier les références bancaires de vos contrats ?

Rachat d'études supérieures

Généralités

Qu’est-ce que le rachat d’années d’études ?

Trimestres entrant dans le dispositif

Durant son service militaire un agent a effectué des études. Peut-il en demander le rachat ?

Un agent a travaillé pendant ses années d’études, peut-il quand même racheter ses trimestres ?

A combien de jours un trimestre correspond-il ?

Combien de trimestres peuvent être rachetés ?

Est-ce qu’une année de redoublement peut être rachetée ?

Un agent a effectué ses études dans un pays membre de l’Union européenne, peut-il les racheter ?

Est-ce que certaines écoles sont exclues de ce dispositif ?

Modalités de prise en compte des trimestres et coût du rachat

Est-ce que les cotisations versées au titre du rachat de trimestres d’études sont déductibles du montant brut du revenu imposable ?

Comment sont pris en compte dans la pension les trimestres rachetés au titre de l’option 3 ?

Comment sont pris en compte dans la pension les trimestres rachetés au titre de l’option 2 ?

Comment sont pris en compte dans la pension les trimestres rachetés au titre de l’option 1 ?

Le coût du trimestre varie-t-il ?

Un agent peut-il racheter des trimestres selon des options différentes ?

Comment sont pris en compte les trimestres rachetés ?

Demande de rachat

Comment l’agent doit-il procéder pour effectuer une demande de rachat ?

De quoi est constitué le dossier de demande de rachat ?

De quel délai l’agent dispose-t-il pour accepter ou refuser le plan de financement ?

Quelles sont les différentes étapes du traitement d’un dossier de rachat ?

Un agent peut-il racheter plusieurs trimestres selon des options différentes dans une même demande ?

Un agent peut-il effectuer plusieurs demandes de rachat au cours de sa carrière ?

Quelles sont les conditions pour qu’une demande de rachat soit acceptée ?

Est-ce que l’agent doit remplir un formulaire de demande de rachat d’études ?

Modalités de paiement des cotisations

Un agent ayant racheté des trimestres au titre du rachat d'année d'étude peut-il demander le remboursement des cotisations versées ?

Les versements échelonnés font-ils l’objet d’une revalorisation annuelle ?

Un agent sera bientôt à la retraite. Pourra t-il continuer à verser des règlements par échelonnement ?

Un agent souhaite verser par anticipation le solde de ces cotisations restant dues. Est-ce possible ?

Quelle est la durée maximale d’échelonnement des versements ?

Un agent a opté pour un versement échelonné, comment et à partir de quand, devons-nous mettre en place les prélèvements ?

En combien de fois l'agent peut-il payer son rachat ?

Validation de périodes

Les services validables

Quelles sont les périodes validables ?

Est-ce qu'une année de redoublement peut être prise en compte dans une validation ?

Généralités

Quelles conditions doit remplir l’agent pour faire une demande de validation ?

Un agent souhaite faire valider une partie de ses périodes. Est-ce possible ?

Détermination du nombre de trimestres

Pourquoi le nombre de trimestres validés par la CNRACL est parfois inférieur au nombre de trimestres du régime général ?

Existe-t-il une règle d’arrondi ?

Le traitement de la validation

Est-ce que le montant du devis transmis peut être révisé ou modifié ? Si oui dans quelles circonstances ?

L’agent a accepté sa validation. Qui va recevoir la facture ?

L’agent recevra t-il un courrier de rappel durant cette période de réflexion d’un an ?

Quel est le délai pour contester une notification ?

La CNRACL adresse la notification de validation au fonctionnaire d’une part et aux employeurs d’autre part (via le CDG, le cas échéant), Qu’est ce qu’une notification de validation ?

Réponse à la notification (devis)

Un agent qui accepte la validation de ses périodes peut-il ensuite se rétracter ?

Un agent refuse la validation de ses périodes, pourra-t-il présenter une nouvelle demande plus tard ?

Un agent a refusé de valider ses périodes mais après réflexion il souhaite revenir sur cette décision. Est-ce possible ?

Un agent souhaite accepter sa validation. Comment doit-il procéder ?

Quel délai a l’agent pour accepter ou refuser une validation ?

Est-ce que l’employeur reçoit une notification (ou devis) de validation ?

Versement des cotisations rétroactives

Comment est calculé le montant des versements ?

Un agent a validé ses années d’études. Quelle collectivité règle les contributions rétroactives ?

Un agent est décédé en activité. La collectivité doit-elle continuer à régler les contributions ?

Un agent est radié des cadres. Comment doit procéder la collectivité pour régler les contributions restant dues ?

Comment doit procéder une collectivité pour s’acquitter du paiement des contributions rétroactives ?

Est-ce la collectivité qui emploie l’agent qui doit régler la totalité des contributions rétroactives ?

Un agent sera en retraite le mois prochain mais il n’a pas fini de régler la totalité de sa validation. Comment doit-on procéder ?

L’agent peut-il choisir le mois à partir duquel ses précomptes débuteront ?

Quelles sont les modalités de paiement d’une validation pour un agent ?

Calcul des cotisations rétroactives

Comment sont calculées les cotisations lorsque l'agent a travaillé pendant ses études ?

Comment sont calculées les cotisations lorsque l’agent fait valider ses années d’études ?

Un agent a validé ses années d’études d’infirmier. Quelle collectivité devra régler les contributions rétroactives ?

Quelle collectivité doit verser les contributions ?

Quelle est la formule de calcul des cotisations et contributions rétroactives ?

Quel taux de cotisation est appliqué dans le calcul d’une validation ?

Sur quelle base est calculée la validation ?

La procédure de validation

Dois-je transmettre le dossier de validation directement à la CNRACL ou doit-il être transmis à notre CDG ?

Quelles pièces doit-on joindre au dossier de validation ?

A quel moment un agent peut-il faire une demande de validation ?

Comment dois-je remplir le dossier de validation ?

L’agent n’est pas d’accord avec les données portées sur son relevé de carrière. Que doit-il faire ?

Remboursement

Nous avons maintenu les précomptes alors que les cotisations rétroactives étaient soldées. Comment devons-nous procéder pour nous faire rembourser ?

Un agent a reçu une facture suite à sa validation mais il semblerait que la CNRACL doive rembourser. Est-ce possible ?

Si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, Envoyez-nous un courriel

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