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Foire aux questions

Comment déclarer une activité secondaire (ou activité accessoire) ? Comment renseigner les informations pour une rémunération accessoire ?

Cette activité est soumise uniquement à la CSG / CRDS ainsi qu'aux cotisations RAFP .

 

La présence des cotisations RAFP (un bloc 78 de type 49 - Assiette RAFP et des cotisations 311 et 312) doit être transmise dès connaissance des éléments de cotisations.

 

La période de rattachement des cotisations doit être celle de la période d'activité.

 

Il faut déclarer, dès connaissance, les éléments soumis aux cotisations RAFP rattachés aux périodes de cotisations correspondantes.

 

Pour plus d'informations, consultez la fiche consigne n°2343.

 

 

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