Aller au contenu principal
Me connecter ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Foire aux questions

Comment déclarer une activité secondaire (ou activité accessoire) ? Comment renseigner les informations pour une rémunération accessoire ?

Cette activité est soumise uniquement à la CSG / CRDS ainsi qu'aux cotisations RAFP.

 

La présence des cotisations RAFP (un bloc 78 de type 49 - Assiette RAFP et des cotisations 311 et 312) doit être transmise dès connaissance des éléments de cotisations.

 

La période de rattachement des cotisations doit être celle de la période d'activité.

 

Il faut déclarer, dès connaissance, les éléments soumis aux cotisations RAFP rattachés aux périodes de cotisations correspondantes.

 

Pour plus d'informations, consultez la fiche consigne n°2343.

 

 

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel

Question sur le même sujet

Note globale : 1 /5 (1 votes)